Justice : Signature d’un protocole d’accord entre le Gabon et le Maroc

En séjour à Rabat, le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout a signé avec son homologue marocain un protocole d’accord dans le domaine de la justice. Il met en avant la dynamique de soutien à l’intégration africaine, l’importance de la législation dans l’amélioration du niveau de l’administration judiciaire, pour répondre aux évolutions économiques et sociales non sans œuvrer à l’amélioration du système judiciaire et à la consolidation de l’État de droit.

Instantané de la cérémonie de signature à Rabat. © Ministère de la Justice

En mission officielle à Rabat au Maroc sur invitation de son homologue Abdellatif Ouahbi, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout, a procédé à la signature d’un protocole d’accord dans le domaine de la justice. Selon le ministère de la Justice, la signature de ce protocole d’accord par les deux ministres encadre, entre autres, la coopération bilatérale, l’organisation judiciaire, les procédures qui régissent le déroulement des litiges et procès ainsi que les échanges d’expériences en matière de gestion judiciaire. Ce protocole d’accord porte sur les échanges autour de la nouvelle législation en vigueur au sein des États respectifs.

Si le ministère précise qu’il s’agit d’une législation des pays axée sur l’amélioration de l’administration judiciaire, les échanges d’informations et d’expertises dans la formation des auxiliaires de justice et des professions légales et judiciaires, il souligne que ledit protocole concerne tout aussi la formation initiale et continue ; la promotion des échanges dans le domaine des études, d’informations et d’expertises en ce qui concerne les modes alternatifs de règlement des conflits tels que la conciliation, la médiation et l’arbitrage ; l’amélioration de la performance du système judiciaire à travers la dématérialisation des actes judiciaires.

Des résultats concrets attendus

Les deux ministres de la Justice posant avec le protocole. © Ministère de la Justice

«Le renforcement de la coopération bilatérale dans le domaine permettra de renforcer les capacités locales et d’élever le niveau de justice dans les deux pays vers de nouveaux horizons», a commenté Paul-Marie Gondjout. «La signature de ce protocole d’accord ouvre la voie à un avenir radieux, marqué par la justice et la stabilité», a ajouté le membre du gouvernement qui lors de la signature dudit protocole  le mercredi 18 septembre 2024, a magnifié le modèle marocain dans le domaine de la réforme du système judiciaire en relevant «l’opportunité en or» qu’offre cet accord pour le développement du système judiciaire gabonais.

Dans sa démarche, Paul-Marie Gondjout a réaffirmé la volonté du Gabon d’œuvrer à la consolidation des échanges dans le domaine judiciaire avec le Maroc. Pour sa part, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que la signature de ce protocole d’accord marque une étape cruciale dans l’histoire des relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et la République gabonaise. Il a évoqué la concrétisation d’une vision commune visant à construire une justice forte et moderne, capable de relever les défis de l’heure. Le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays, a-t-il dit, «aboutira à des résultats concrets qui contribueront à l’amélioration des systèmes de justice et à la consolidation de l’État de droit».

Selon le ministère de la Justice, protocole d’accord signé permettra également de consolider la coopération bilatérale et d’élargir son champ pour inclure des domaines techniques liés à l’administration judiciaire, aux échanges d’expériences, de savoir-faire et de bonnes pratiques ainsi qu’à l’organisation de rencontres scientifiques bénéfiques aux États respectifs.