Justice : le recadrage du ministère face à la fronde du Synamag

Alors que l’opinion attend encore la décision de la Cour Constitutionnelle, saisie par les magistrats au sujet des nominations du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) du 10 mai, la Chancellerie a réagi. Dans un communiqué publié hier, le ministère de la Justice s’est livré à une mise au point.

© Gabonreview

 «Lecture biaisée de la loi portant Statut des Magistrats et de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature», «une certaine presse aux desseins inavoués fait dans l’amalgame (…) en ne se basant que sur le seul fondement des allégations du Syndicat national de la Magistrature». Telle est la substance du communiqué de la Chancellerie sur la situation qui prévaut au sein de la justice gabonaise depuis la dernière session du Conseil supérieur de la Magistrature.

Pour être plus précis, le communiqué de la Chancellerie ajoute que «les nominations décidées, à l’unanimité des membres ayant voie délibérative au Conseil supérieur de la Magistrature sont conformes à la lettre et à l’esprit des dispositions combinées du Statut des Magistrats et de la loi organique sur le Conseil supérieur de la Magistrature», donnant ainsi une réplique à la contestation du Syndicat national de la Magistrature (Synamag) à propos des mesures individuelles annoncées lors de cette session.

Abordant la nomination de Sidonie Flore Ouwé au poste de premier Président de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville qui paraît cristalliser le plus de contestation, la Chancellerie précise que, conformément à l’article 4 du Statut des Magistrats, «le Conseil supérieur de la Magistrature est, aux termes de la loi, juge des nominations, des affectations et des avancements des magistrats et juge des nécessités de service», tout en soulignant que «c’est précisément ce que le CSM a fait avec la nomination de Madame Sidonie Flore Itsiembou Koumba épouse Ouwé, Procureur de la République, magistrat de groupe 4, au poste de premier Président de la Cour d’Appel judiciaire de Libreville de groupe 5 ; l’article 36 alinéa 3 du Statut des Magistrats n’imposant la question préalable d’avoir été admis au grade hors hiérarchie que pour les nominations à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des Comptes». «Comme on peut le constater, le CSM, à qui la Constitution confère exclusivement, en son article 69, la compétence d’exercer l’autorité judiciaire, a agi pour permettre une bonne administration de la Justice, particulièrement pour que le Tribunal de Première Instance de Libreville puisse disposer d’effectifs nécessaires au bon traitement du contentieux commercial et du contentieux social».

Dans l’opinion, beaucoup estiment cependant que la réaction un peu tardive de la Chancellerie est une opération destinée à «sauver le soldat Ouwé» afin que le «contentieux social» qui ne manquera pas dans les prochaines semaines, à propos des candidatures à l’élection présidentielle, soit traité par Sidonie Flore Ouwé.

La Cour Constitutionnelle qui a été saisie de cette affaire devrait donner sa décision au plus tard le 15 juin prochain.