Justice : Ngoubou et Ngambia, simples citoyens ?

En dépit des contestations de leurs différents avocats, les deux anciens ministres soupçonnés de détournement de l’argent public seront jugé en qualité de simples citoyens, selon la Cour constitutionnelle qui ne prévoie pas de Haute cour de justice pour eux.

Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia, deux anciens ministres accusés d’avoir distrait les deniers publics et placés en détention préventive à la prison centrale de Libreville depuis plus de deux mois, ne bénéficieront pas d’un jugement particulier. Aucune juridiction d’exception, en l’occurrence la Haute cour de justice, ne sera mise en place pour traiter de leur cas, a rapporté, mercredi 15 mars, L’Union. Selon le quotidien, cette décision fait suite à la saisine de la Cour constitutionnelle par le Premier ministre Emmanuel Issoze Ngondet, qui tentait de comprendre l’interprétation des dispositions de l’article 78 de la Constitution.

A la suite de l’interpellation de leurs clients, les avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou et ceux de Magloire Ngambia avaient, en effet, fait valoir que leurs clients, en raison de leur fonction au sommet de l’administration publique, ne pouvaient être jugés par le parquet de Libreville. Pour eux, seule la Haute cour de justice était habilitée à juger des ministres. Des dispositions de l’article 78 de la Constitution stipulent en effet que «les présidents et vice-présidents de corps constitués, les membres du gouvernement et les membres de la Cour constitutionnelle sont pénalement responsables devant la Haute cour de justice des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis, ainsi que leurs complices et coauteurs en cas d’atteinte à la sûreté de l’Etat».

Problème. S’il est reproché à Etienne Dieudonné Ngoubou et Magloire Ngambia d’avoir commis des détournements de l’argent public, alors qu’ils étaient tous deux membres du gouvernement. Comment comprendre l’interprétation des juges constitutionnels ? Dans le milieu de la justice, beaucoup disent ne plus n’y comprendre. Du côté des avocats des deux anciens membres du gouvernement, il ne fait aucun doute que la décision de la Cour constitutionnelle fera réagir. Certains prévoient d’ailleurs d’interpeller à nouveau le président de la République sur ces affaires. En février dernier, les conseils de l’ancien ministre du Pétrole et des Hydrocarbures avaient déjà prétendu que la mise en détention de leur client sonnait comme «un règlement de compte politique usurpant le manteau de la justice».