Justice : Lambaréné initiée au nouveau dispositif législatif

Lambaréné a constitué la première étape de la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir la parité homme-femme, lancée par le ministère de la Justice. Celle-ci a notamment accordé une place de choix à la formation des personnels et auxiliaires de justice pour une application efficace des nouvelles lois.

Quelques membres de la mission avec Karine Ilahou et Sidonie Flore Ouwé, le 19 novembre 2021 à Lambaréné. © D.R.

Après Libreville, la mission de vulgarisation des nouvelles lois adoptées en vue de lutter contre les violences faites aux femmes et promouvoir la parité homme-femme a mis le cap sur le l’intérieur du pays. La caravane a marqué son premier point d’arrêt à Lambaréné, le 19 novembre, dans le Moyen-Ogooué, où s’est tenu un séminaire de formation. «Dans le cadre du programme ‘’Gabon-Egalité’’, le ministère de la Justice a la responsabilité d’assurer la formation de tout le corps judiciaire», a expliqué la représentante du ministre de la Justice. «Il était important que celui-ci, aussi bien les magistrats, les greffiers que les Officiers de police judiciaire (OPJ), qui sont le fer de lance de l’application de ces lois, soit au fait des choses et sensbilisés par rapport aux nouvelles lois de septembre 2021», a déclaré Karine Ilahou.

il s’agit des lois promulguées le 6 septembre dernier par le président Ali Bongo, à savoir, la loi n°004/2021 du 15 septembre portant modification de certaines dispositions de la loi n°15/72 du 29 juillet portant Code civil ; la loi n°005/2021 du 6 septembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant Code pénal de la République gabonaise et de la loi n°006/2020 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes. «Ces lois protègent les populations gabonaises dans leur entièreté à plusieurs niveaux. Déjà sur plan de la démocratie, l’égalité entre homme et femme assure les questions de démocratie et développement économique», a déclaré la directrice des études de l’Ecole nationale de la magistrature, en sa qualité de formatrice.

Pour le bien de tous les justiciables

«Sur le plan strictement féminin, je parle là des femmes, il y a eu une réduction des inégalités qui étaient fondées parfois sur des considérations socio-culturelles. Ces questions qui ne permettaient pas à la femme de parler, qui imposaient à cette dernière le silence malgré tout ce qu’elle pouvait vivre. Il y a également une ouverture à l’international pour ces femmes-là, qui désormais savent qu’elles peuvent exercer leurs droits fondamentaux, qui sont inaliénables et universels, partout dans le monde. Ces lois sont également bénéfiques pour les femmes en ce qu’elles permettent leur épanouissement», a ajouté Sidonie Flore Ouwé.

Une formation à laquelle ont également pris part des maires de la commune, concernés au premier chef par les modifications de certaines dispositions du Code civil. «Il faut dire qu’au niveau des déclarations des naissance, par exemple, nous avions quelques difficultés avec les usagers. Difficultés liées soit au dépôt du dossier de certificat de naissance soit parce que certains hôpitaux retenaient les déclarations de naissance, soit l’ignorance des parents qui gardaient les documents avec eux. Et lorsqu’ils se présentaient à la mairie après les trois jours francs prévus par la loi pour la déclaration de naissance, ils étaient obligés de passer par le tribunal et cela devenaient difficile en termes de coûts, surtout pour les parents au chômage. Aujourd’hui, on donne là la possibilité aux parents de disposer de 15 jours. Et pendant cette période, on suppose que les parents peuvent éventuellement se déplacer vers les mairies pour déclarer leurs enfants», a confié Armand Mouloungui, 1^er adjoint au maire de Lambaréné.

Après Lambaréné, la mission mettra le cap sur Mouila pour le même exercice, en vue de permettre une application efficiente des nouvelles lois pour le «bien de tous les justiciables». Cette mission qui s’achèvera le 15 décembre vise la diffusion des clés de compréhension du nouveau dispositif législatif en matière de promotion des droits reconnus aux femmes et de sanction des violences multiformes dont elles sont parfois victimes ; la formation des personnels et des auxiliaires de justice ; la diffusion des nouvelles lois sur l’ensemble du territoire national.