Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation : les experts du droit en conclave à Libreville

Après Douala et Abidjan, Libreville accueille la 3^e édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation (JAAM) sous le thème «Questions contemporaines en droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique». Le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout, a ouvert le 25 juillet ces assises dont l’un des objectifs est de promouvoir le pays hôte comme place de règlements des différends d’affaires en Afrique.

Le ministre de la Justice, Paul-Marie Gondjout ouvrant les travaux des JAAM à Libreville, le 25 juillet 2024. © GabonReview

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Paul-Marie Gondjout a procédé le 25 juillet 2024 à Libreville, à l’ouverture des travaux de la 3^e édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation (JAAM). Sous le thème «Questions contemporaines en droit de l’arbitrage et de la médiation en Afrique», les participants, membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), vont renforcer leurs connaissances, compétences et aptitudes professionnelles autour des modes alternatifs de règlement de différends en Afrique, durant 48 heures.

«Ces assises sont une occasion de revisiter les modes alternatifs de règlement des différends dont l’intérêt n’est plus à démonter tant ils complètent la justice étatique par une approche différente : ‘’rendre la justice autrement’’», a déclaré Paul Marie Gondjout.

Selon le membre du gouvernement, le droit OHADA a prévu deux Actes uniformes dans le cadre du règlement des différends : l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage et l’Acte uniforme relatif à la médiation. À ceux-ci s’ajoute le règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage. «Ces différents textes démontrent l’importance des Modes alternatifs de règlement de différends qui contribuent à mettre en place une justice privée pour régler les litiges dans le monde des affaires», a-t-il fait savoir. Pour le Gabon, ces assises initiées au profit des différents acteurs de la justice et des opérateurs économiques sont une garantie de plus pour la sécurité de l’environnement des affaires.

Pour le président de la Fédération des entreprises du Gabon (FEG), Henri-Claude Oyima, aucune entreprise ne peut se développer dans un pays si le cadre judiciaire ne permet pas de prospérer de manière sereine. Ainsi, les entreprises du Gabon «sont vraiment heureuses d’être avec vous en vous disant leurs engagements de voir ces deux modes alternatifs de règlement de nos conflits perpétués, parce que les entreprises souhaitent que la justice privée soit plus renforcée dans la mesure où la médiation et l’arbitrage participent à cette justice privée. Que ce nouveau mode de traitement de nos conflits se perpétue dans nos environnements pour renforcer le développement de nos entreprises», a indiqué Henri-Claude Oyima. Selon lui, la FEG a rapidement pris la mesure de cette nécessaire évolution via le recours de cette justice privée dans la vie des affaires au Gabon. Elle vient de créer le Centre de médiation et d’arbitrage du Gabon (CMA Gabon), appelé à régler les litiges commerciaux opposant ses membres.

Une vue de la salle et photo de famille. © GabonReview

À l’échelle nationale du Gabon, l’objectif des JAAM est de servir de creuset, de cadre de redynamisation, de répulsion des Modes alternatifs de règlement de différends en Afrique. «En cette échelle gabonaise, nous savons qu’en fédérant les forces, les énergies et les ressources nous y arriverons mieux. Nous sommes convaincus qu’en rentrant dans les objectifs de ces JAAM, les acteurs pourront mettre les mets ensemble pour boucher les trous des JAAM et permettre à l’arbitrage et à la médiation, à la justice étatique, la justice alternative de connaitre de meilleurs jours», a souligné Karel Osiris Coffi Dogué, directeur général de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA).

La troisième édition des Journées africaines de l’arbitrage et de la médiation s’adresse aux acteurs impliqués dans le règlement des différends. À la fin de ces journées, chaque participant sera en mesure de : comprendre les mécanismes de tiers financement  en arbitrage et en médiation ; maîtriser les questions liées à l’arbitrabilité notamment en matière fiscale, du travail, de sécurité sociale, constitutionnelle, etc. ; saisir les méfaits de la corruption sur l’arbitrage; comprendre les enjeux, défis et effets de la formation et de la professionnalisation des arbitres et des médiateurs; cerner le rapport entre l’intelligence artificielle et la médiation. Ces assises prennent fin ce vendredi 26 juillet 2024.