ITIE : Au Gabon, la divulgation des contrats pétroliers, gaziers et miniers se fera de façon progressive

Exigence 2.4 de la norme 2019 de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), la divulgation des contrats pétroliers, gaziers et miniers était au centre d’un séminaire organisé, le 19 avril à Libreville, par le Collège administration publique ITIE Gabon. Selon ce collège, la divulgation de ces contrats se fera de façon progressive, conformément à un plan qui devrait être mis en œuvre à l’horizon juillet 2024.

Instantané de la présentation du 19 avril 2023, avec Frédérique Eyang Beyeme, membre collège de l’administration du GMP. © Gabonreview

Motivé par l’assurance d’une bonne gouvernance dans les industries extractives, le Gabon réintégrait l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en octobre 2021. Une démarche jugée essentielle pour atteindre les objectifs de développement durable et lutter contre la corruption. À la clé, la création d’un groupe multipartite (GMP) constitué de 4 collèges dont le collège administration publique qui s’est réuni le 19 avril autour d’un séminaire de présentation du plan de divulgation des contrats pétroliers, gaziers et miniers. «L’activité de divulgation de contrat organisé ce jour par le collège administration publique, s’inscrit dans le cadre de l’exigence 2.4 de la norme 2019 de l’ITIE», a déclaré le secrétaire général du ministère de l’Économie et de la Relance.

Cette exigence, a-t-il rappelé, indique que les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus, à compter du 1^er janvier 2021, de divulguer tous les contrats et licences octroyés, conclus ou modifiés. Ces pays sont de ce fait encouragés à divulguer publiquement tous les contrats et licences qui fixent les conditions d’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux. La problématique de divulgation des contrats n’étant pas une chose aisée les contrats étant l’engagement qui crée des obligations entre différentes parties, a-t-il signalé, «il faudra donc examiner tous les contours de la question en ne perdant pas de vue l’environnement concurrentiel local et international dans lesquels nous évoluons ainsi que la nécessité d’éviter de désavantager certains de nos partenaires».

Les officiels et vue de l’assistance. © Gabonreview

Des raisons stratégiques qui ont motivé le fait que dans le pays, la publication de l’ensemble des contrats suivra la chronologie d’un plan d’action de divulgation. «La norme 2019, exigence 2.4 qui consiste à présenter un plan de divulgation de contrats pétroliers, miniers et gaziers en République gabonaise. Cette exigence est appelée à se faire, mais de manière progressive. Elle va répondre à un processus qui est maîtrisé qui va impliquer tous les acteurs pour qu’à l’horizon juillet 2024, nous puissions avoir un plan officiel de divulgation de contrats pétroliers gaziers et miniers», a fait savoir Didier Revandine, membre du collège de l’administration publique.

S’il a assuré que la non-publication des contrats ne permet pas toujours au citoyen et à la société civile de comprendre les risques et les avantages des activités extractives, il a indiqué qu’à l’avenir, les futurs partenaires du Gabon seront invités à prendre en compte le fait que désormais dans les contrats signés seront «mis sur la place publique». Le pays devrait présenter son rapport ce vendredi 21 avril, et selon lui, «un expert indépendant a été commis pour publier ce rapport».