Impôt sur les sociétés : fini l’exonération pour les mutuelles scolaires !

Au Gabon, dès l’année prochaine, à l’instar des syndicats agricoles, des associations à but lucratif et des clubs et cercles privés, les mutuelles scolaires seront soumises au paiement de l’impôt sur les sociétés. Ainsi en ont décidé les militaires au pouvoir.

Les mutuelles scolaires bientôt soumises au paiement de l’impôt sur les sociétés. © Freepik

Dans le but d’accroître la performance globale du système fiscal à travers, entre autres, le renforcement des capacités de mobilisation des ressources de l’État et les mesures de soutien aux entreprises, en 2025, de nouveaux contributeurs viendront s’ajouter à ceux existant, particulièrement pour ce qui concerne le paiement de l’impôt sur les sociétés. Parmi eux, les «sociétés scolaires coopératives», entendre les mutuelles scolaires. À partir de l’année prochaine, ces structures qui récoltent de l’argent auprès des élèves pour l’organisation d’activités au sein des établissements seront en effet tenues de verser une moindre partie à l’État, conformément au projet de loi de finances actuellement en examen au Parlement.

Au nombre des nouveaux contributeurs à cet impôt, on cite également certaines sociétés coopératives exerçant dans la production, la transformation, la conservation et la vente de produits agricoles. Il en va de même pour les syndicats agricoles.

Certaines sociétés gagnant de l’argent grâce à l’organisation d’activités lucratives (foires, expositions-ventes, manifestations publiques, etc.) sont également soumises au paiement de cet impôt, surtout quand celles-ci sont organisées avec l’aide des communes ou des organismes publics locaux. Les clubs et les cercles privés n’y échapperont pas non plus.