Hôtels, restaurants, boîtes de nuit : Annulation de la dette fiscale au 30 avril 2024

Au bord de la banqueroute depuis le Covid-19 puis les couvre-feux imposés après la crise sanitaire, les opérateurs du secteur de la nuit au Gabon bénéficieront d’exonérations fiscales exceptionnelles. Le ministère de l’Économie et des Participations a annoncé l’annulation de leur dette à la date du 30 avril 2024 et le consentement d’un crédit d’impôt aux opérateurs à jour. Un coup de pouce à l’endroit de ces opérateurs qui ont souvent dénoncé les conséquences désastreuses du couvre-feu.

Le VIP Room où de nombreux emplois ont été mis en berne au fort du Covid-19. © D.R.

Face aux difficultés que rencontrent les opérateurs du secteur du tourisme, en raison notamment des effets conjugués du Covid-19 et des contraintes administratives et sécuritaires, a informé le ministère de l’Économie et des participations à travers un communiqué le 27 juin, le gouvernement a été instruit de «prendre sans délai, des mesures visant à soutenir les activités de ce secteur essentiel de l’économie de notre pays». Exploitants des établissements hôteliers, restaurants, boîtes de nuit et bar-dancing. «Leur dette fiscale à la date du 30 avril 2024 bénéficie, à titre exceptionnel, d’une mesure d’annulation», indique le communiqué.

En février dernier, la Confédération des établissements de nuit du Gabon (CENG) indiquait que plus de 2 000 entreprises du secteur faisaient face à de véritables drames aussi bien humains qu’économiques. Suppliant le président de la Transition d’alléger le couvre-feu, ils lui demandaient tout aussi la mise œuvre de mesures compensatrices dont l’exemption de la TVA jusqu’en 2025, des réductions d’impôts jusqu’en 2025, la non-suspension par la SEEG, de la fourniture de courant pour les établissements en difficulté jusqu’à fin 2024. Un cri de détresse entendu par le président de la Transition sur instruction de qui, le ministre de l’Économie et des participations et celui du Tourisme et l’artisanat ont annulé la dette.

Cette annulation, précise le communiqué, tient compte de certaines modalités. Pour les exploitants dont les sommes dues sont inférieures ou égales à 30 millions de francs CFA, il s’agit de l’«annulation totale de la dette fiscale». Pour ceux dont la dette est supérieure à 30 millions de francs CFA, «l’annulation prévue est subordonnée à un examen préalable au cas par cas de leur situation fiscale». «Un crédit d’impôt à due concurrence des sommes acquittées est par ailleurs consenti aux exploitants à jour de leurs obligations de paiement au titre des exercices susvisés suivant des modalités définies par les services fiscaux», souligne le communiqué.

L’annulation de la dette et le consentement du crédit d’impôt, relève le communiqué, ne concernent que les droits et taxes relevant de la Direction générale des impôts (DGI) dont «l’exploitant est le redevable réel». Ils excluent pour ainsi dire, «les prélèvements pour lesquels il n’agit qu’en qualité de redevable légal».