Gouvernance foncière : Les élus locaux en session de formation

Une rencontre a réuni, le 14 avril courant, le ministre de l’Urbanisme et du Logement, les maires et présidents des conseils départementaux de l’Estuaire sur le nouveau régime foncier.

Scène de la rencontre entre les maires et les élus locaux, le 14 avril 2016. © Gabonreview

Les ministres, les maires d’Akanda et d’Owendo, et le DG de l’ANUTTC. © Gabonreview

Initiée par le ministère de l’Urbanisme et du Logement, une rencontre organisée à la direction provinciale de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a permis de sensibiliser les maires et présidents de conseils départementaux de l’Estuaire à la gouvernance foncière. «Cette rencontre a été un moment privilégié pour la promotion d’un urbanisme de qualité à travers la maîtrise spatiale du développement urbain et plus particulièrement la maîtrise de la délivrance des permis de lotir, de construire et de démolir», a confié le ministre de l’Urbanisme et du Logement selon lequel cette initiative «donne des raisons d’espérer et de rêver de villes harmonieuses et agréables pour (les) habitants». Selon Désiré Guédon, ce rêve n’est possible que si Etat, collectivités locales et citoyens acceptent de jouer chacun son rôle. C’est donc dans l’optique d’intégrer davantage les responsables des collectivités locales dans la gouvernance foncière que trois exposés ont été faits.

Il s’est notamment agi de rappeler aux élus locaux que la loi n°7/2012 du 13 août 2012 fixant les règles d’urbanisme au Gabon, soutenue par la loi n°1/2015 relative à la décentralisation, confère désormais plus de responsabilités aux collectivités locales. Le directeur général de l’ANUTTC a exposé sur le mécanisme de délivrance des permis de lotir, de construire et de démolir. Il a exhorté les  élus à rechercher l’information en la matière, les invitant à une meilleure collaboration pour plus de complémentarité.

Pour sa part, le directeur général de l’Urbanisme et de l’Aménagement foncier a présenté les outils de planification spatiale ainsi que les spécifications techniques des aménagements fonciers, regrettant que le travail de l’ANUTTC n’ait pas été suivi d’effet, alors qu’il apparaît comme «un outil d’aide à la décision», qui planifiait, par exemple, la construction de Libreville de 2010 à 2035. L’intervention du directeur général de l’Habitat et du Logement a porté sur les normes en matière de construction des logements sociaux au Gabon. Une intervention qui fait suite à l’arrêté pris le 7 avril dernier, portant cahier des charges dans le même domaine. Les élus ont ainsi été édifiés sur les prescriptions en matière de servitudes publiques et d’équipement, les prescriptions d’ordre architectural et sur les prescriptions particulières aux personnes à mobilité réduite.

A la suite de ces exposés, les responsables des collectivités locales ont fait part de leurs difficultés et opinions. La mairesse d’Owendo a regretté l’«incompréhension entre les collectivités locales et l’ANUTTC», bien qu’elle ait reconnu que de récentes rencontres lui ont permis de mieux comprendre son rôle dans la gestion du foncier. Le maire d’Akanda a, quant à lui, fustigé le vide juridique au sujet des destructions des logements anarchiques. Une préoccupation à laquelle Désiré Guédon a répondu en disant devoir soumettre la question au ministre de la Justice.