Ghana : La Cour suprême valide un projet de loi controversé anti-LGBT+

La Cour suprême ghanéenne a rejeté ce mercredi 18 décembre 2024, deux recours visant à bloquer le projet de loi anti-LGBT+, ouvrant la voie à sa promulgation. Ce texte, déjà adopté par le Parlement, est vivement critiqué à l’international.

Le 18 décembre 2024, la Cour suprême du Ghana a rejeté deux tentatives d’annulation d’une loi contestée qui restreint sévèrement les droits des LGBTQ et qui avait été adoptée par les députés plus tôt cette année. © Adrian DENNIS / AFP

Selon nos confrères de l’AFP, la Cour suprême du Ghana a pris une décision majeure ce mercredi 18 décembre en validant la constitutionnalité du projet de loi «sur les droits sexuels et les valeurs familiales», une législation adoptée en février dernier par le Parlement. Ce texte, qui prévoit des peines allant jusqu’à 10 ans de prison pour les personnes impliquées dans la « promotion » de l’homosexualité, est désormais prêt à être soumis à la ratification du président Nana Akufo-Addo.

La juge Avril Lovelace-Johnson, qui présidait le panel des sept magistrats, a affirmé que la Cour n’avait pas compétence pour annuler le projet de loi. «Il n’y a pas d’acte que la Cour suprême puisse annuler en vertu de sa compétence», a-t-elle déclaré. Elle a également ajouté que ce texte pouvait «devenir une loi conformément aux dispositions énoncées dans la Constitution».

Adopté par le Parlement ghanéen en février, le projet de loi stipule une peine d’emprisonnement de trois ans pour toute personne pratiquant des relations homosexuelles. Les peines peuvent aller de cinq à dix ans de prison pour celles impliquées dans la « promotion » ou le soutien de l’homosexualité.

Dans un pays conservateur, à majorité chrétienne, où les relations homosexuelles sont déjà interdites par une loi coloniale rarement appliquée, cette législation marque un tournant. Ce durcissement a toutefois suscité de vives critiques à l’étranger, notamment de la part des gouvernements occidentaux et des organisations de défense des droits humains. Mais elle risque d’aggraver les tensions entre le Ghana et ses partenaires internationaux.

Les enjeux économiques et politiques

La décision de la Cour intervient alors que le Ghana traverse une grave crise économique. Le pays bénéficie d’un programme de prêt de 3 milliards de dollars du Fonds monétaire international (FMI) pour redresser son économie. En mars dernier, le ministère des Finances a alerté sur les conséquences potentielles de la promulgation de cette loi. Selon le ministère, le Ghana risque de perdre jusqu’à 3,8 milliards de dollars de financements de la Banque mondiale, en raison des pressions exercées par la communauté internationale.

Nana Akufo-Addo, président du Ghana, a déclaré quelques semaines après l’adoption du texte qu’il attendrait l’avis de la Cour suprême avant de décider de sa promulgation. Cette décision arrive à quelques semaines de la fin de son mandat, prévu pour le 7 janvier 2025, laissant planer une incertitude sur ses intentions.

Alors que l’avenir de cette législation est désormais entre les mains du président Nana Akufo-Addo, son adoption pourrait redéfinir la relation entre le Ghana et la communauté internationale, avec des répercussions économiques et diplomatiques majeures.