Gestion des fonds électoraux : une mise au point pour garantir la transparence

Les mandataires financiers des candidats à la présidentielle gabonaise ont été conviés à une réunion, le 4 avril, par Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur et président de la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections et du référendum (Cnocer) en charge de l’organisation de l’élection présidentielle du 12 avril prochain. Au cours de cette rencontre tenue en présence, notamment, des hauts responsables de la Cour des comptes, il a été question de beaucoup pédagogie et des prescriptions à respecter pour le régime applicable aux comptes de campagne électorale.

Le ministre de l’Intérieur, le Premier président de la Cour des Comptes et les officiels posant avec les mandataires financiers des candidats. © D.R.

Le 1^er avril, via un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, a convié les mandataires financiers des candidats à l’élection présidentielle du 12 avril à une rencontre. Le vendredi 4 avril, ils ont tous répondu à l’appel. Ce, en présence du Premier président de la Cour des Comptes, du procureur général près ladite Cour, du président de Chambre, du président de l’Autorité de contrôle des élections et du référendum (Acer). Objectif : voir clair sur les fonds de campagne des prétendants au fauteuil présidentiel. Le rendez-vous étaient essentiellement pédagogique, d’autant plus que toutes parties aspirent à un scrutin apaisé, équitable et conforme aux standards démocratiques, dans le respect des attentes et des exigences du peuple gabonais.

«Garantir une transparence accrue dans le financement des campagnes électorales»

Selon le ministère de l’Intérieur, il s’est agit d’«un exercice inédit au service de la transparence démocratique». «Cette réunion marque une étape inédite dans le processus électoral, rendue possible par les récentes réformes du Code électoral. Elle s’inscrit dans une volonté affirmée des autorités de garantir une transparence accrue dans le financement des campagnes électorales», assurent des sources du ministère de l’Intérieur.

Le rendez-vous a donc permis de clarifier les obligations légales pesant sur les candidats et leurs mandataires en matière de gestion financière, une appropriation des procédures de dépôt et de justification des comptes de campagne auprès de la Cour des Comptes, de favoriser une meilleure compréhension des principes de traçabilité, d’intégrité et d’égalité, désormais au cœur du dispositif électoral.

Le nouveau corpus du Code électoral visant à moraliser la vie politique a institué, en effet,  le plafond des dépenses de campagne électorale, ainsi que des comptes de campagne, tout en renforçant les sanctions applicables aux infractions électorales.

S’approprier ce nouveau dispositif, encore méconnu

Les représentants de la Cour des Comptes ont, de ce fait, exposé sur les attributions de cette institution matière de contrôle et de certification des comptes de campagne électorale, sur le processus d’élaboration des comptes, depuis la désignation du mandataire financier jusqu’à la clôture des opérations et à la reddition des comptes, sur le cadre juridique du financement, notamment «l’interdiction stricte des apports émanant de personnes morales», la limitation des dépenses électorales, fondement de l’égalité entre candidats et sur les conséquences juridiques attachées aux manquements, parmi lesquelles l’invalidation du scrutin ou l’engagement de responsabilités pénales et financières.

Le rendez-vous entre le ministère de l’Intérieur, la Cour des comptes et les mandataires financiers des candidats à la présidentielle a de même été le cadre de l’initiation et de responsabilisation. Il a en effet été l’occasion pour les acteurs politiques de s’approprier ce nouveau dispositif, «encore méconnu pour nombre d’entre eux».

L’article 109 de la Loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République gabonaise stipule que «tout candidat, toute liste ou parti politique participant aux élections ou au référendum sont tenus d’établir un compte prévisionnel de campagne précisant l’ensemble des ressources et des dépenses à effectuer, en vue des opérations électorales par eux-mêmes et/ou pour leur compte».