Gabon : Vers une amélioration significative de la délivrance du permis de construire

Le ministère de la Promotion des investissements et celui de l’Habitat ont tenu une réunion technique, le 7 septembre à Libreville, autour de la réforme sur la délivrance des permis de construire. Un chantier visant à améliorer le classement du Gabon dans le rapport Doing Business.

L’amélioration de la délivrance du permis de construire figure au rang des priorités du gouvernement. © D.R.

En vue d’améliorer son classement dans le rapport Doing Business, le Gabon s’est lancé dans une série de réformes parmi lesquelles l’habitat. Ce secteur était au centre d’une réunion technique entre la tutelle et le ministère de la Promotion des investissements, le 9 septembre à Libreville. Objectif : améliorer la délivrance des permis de construire dans le secteur privé.

Délivré par le maire ou le président du conseil départemental, après avis technique de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire donnant le droit d’édifier une construction. Classé 169e sur 190 pays dans le Doing business 2019, le Gabon a obtenu un score de 141 sur le critère octroi du permis de construire.

«Au niveau du conseil des ministres, une feuille de route de réformes du Doing Business sur la période 2021-2023, a été adoptée dans le cadre du Plan d’accélération de la transformation», a confié la ministre de la Promotion des investissements. «Et ces réformes sont implémentées par un ensemble d’administrations. Aujourd’hui il était question pour le ministère de l’Habitat de pouvoir présenter un indicateur qui est celui de l’octroi de permis de construire», ajouté Carmen Ndaot sur Gabon 1^re.

Numériser la délivrance du permis de construire 

Mise en œuvre par l’ANUTTC et les collectivités locales (mairies de Libreville, Owendo et Akanda), la réforme s’articule autour de plusieurs points. Il s’agit de mettre en place des mécanismes de suivi pour évaluer le temps de traitement des demandes de permis de construire ; améliorer le contrôle de la qualité des bâtiments grâce à un système d’inspections échelonnées et fondées sur les risques pendant la construction ; numériser le processus de délivrance de permis de construire ; rendre effectif les contrôles effectués avant, pendant et après les travaux de construction ; délivrer la déclaration d’achèvement des travaux et le certificat de conformité.

«C’est justement l’objet de la Task force qui a été mise en œuvre dans cadre du PAT qui va travailler au suivi de mise en œuvre de ses réformes et leur évaluation, avec bien sûr toutes les administrations concernées dont les bénéficiaires avec le secteur privé», a conclu Carmen Ndaot.