Gabon : Vers l’actualisation de la liste et une meilleure indemnisation des maladies et accidents du travail

Jugée obsolète, la liste actuelle des maladies professionnelles est en passe d’être actualisée, tout comme le barème des réparations relatives aux accidents du travail.

Le Gabon tend vers une meilleure prise en charge des maladies professionnelles et des accidents de travail (illustration). © D.R

Au Gabon, le texte fixant les termes de la réparation des maladies professionnelles date du 17 janvier 1967. Plus de 57 ans après, le jugeant «obsolète», les autorités de la transition envisagent de l’actualiser, en commençant par la liste énumérant ces différentes affections liées au travail. Mardi 23 juillet dernier, un projet de décret y relatif a été adopté en Conseil des ministres. Celui-ci prévoit également d’adapter aux réalités présentes le barème de référence d’indemnisation des séquelles dues aux accidents de travail ainsi qu’à ces maladies professionnelles.

Pris en application des dispositions de l’article 56 de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale en République gabonaise, ce projet de décret est surtout une réponse aux recommandations de la Conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) dont le Gabon est membre depuis 1964. Il s’agit en effet d’arrimer la liste des maladies professionnelles prévues dans ledit décret à celle instituée par la CIPRES dans le but d’élargir les cas de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.

«Ce projet de texte intègre les maladies inexistantes ou non prises en compte dans le dispositif juridique actuel au regard de l’évolution de certains métiers et des nouvelles techniques d’organisation du travail. Il corrige les dysfonctionnements observés relatifs à la prise en charge efficace des maladies professionnelles, ouvre la voie à la reconnaissance et à la prise en charge des maladies contractées en milieu hospitalier, et applique un barème indexé sur une meilleure estimation du taux d’incapacité et une indemnisation des séquelles des maladies professionnelles et des accidents de travail mieux ajustées à ce taux», explique le ministère du Travail et de la Lutte contre le chômage.