Gabon : Une alliance et cinq exigences pour «un retour à un processus véritablement démocratique et inclusif»

Au Gabon, parce «qu’on est au cœur de la trahison des promesses» faites lors du discours d’investiture du 4 septembre 2024, quatre acteurs politiques majeurs ont formé une alliance ponctuelle, le 8 janvier. Dans une déclaration portée par l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, l’ex-Vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, l’ancien ministre, ancien candidat à la présidentielle, Albert Ondo Ossa et l’ancien ministre Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ont «dénoncé les actions unilatérales des autorités militaires au pouvoir, qui ont pris des engagements solennels au moment du coup d’État». Ils fixent cinq exigences pour un retour à un processus véritablement démocratique et inclusif.

Les quatre acteurs politiques gabonais s’exprimant, le 8 janvier 2025, à Libreville. © GabonReview

Le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et son chef, le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema, ont-ils trahi les promesses faites à l’issue du coup d’État du 30 août 2023 ? La réponse est visiblement à l’affirmative au regard de la mobilisation de ce 8 janvier, des anciens hiérarques et cadres au sein des Exécutifs passés. L’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, leader de la plateforme Ensemble pour le Gabon (EPG), l’ex-Vice-président de la République, Pierre-Claver Maganga Moussavou, président du Parti social-démocrate (PSD), le professeur agrégé d’économie et ancien ministre, ancien candidat à la présidentielle, Albert Ondo Ossa et Ali Akbar Onanga Y’Obegue, ancien ministre, se sont exprimés sur la situation politique de l’heure au Gabon. S’ils ont proposé «des pistes concrètes pour remettre le Gabon sur la voie d’une transition véritablement inclusive, transparente et respectueuse des droits et aspirations de tous les Gabonais», ils dénoncent néanmoins «la dérive actuelle du processus de transition».

À travers une déclaration dite «des responsables de l’initiative pour des élections post-transition pacifiques, démocratiques, inclusives, libres et transparentes au Gabon», ils indiquent l’exigence d’un retour à un processus véritablement démocratique et inclusif dans l’intérêt supérieur de la nation. Leur argumentaire se fonde sur cinq exigences majeures reposant sur des «bases juridiques solides et sur l’intérêt supérieur de la nation».

Retour impératif des militaires dans les casernes, retour à la Constitution de 1991 

Instantanés de la déclaration des acteurs politiques gabonais, le 8 janvier 2024, à Libreville. © GabonReview

Bilie-By-Nze, Maganga Moussavou, Ondo Ossa, Onanga Y’Obegue posent comme première exigence, le «retour impératif des militaires dans les casernes à l’issue de la transition». Sur ce point, une interdiction formelle est faite à tout militaire de se porter candidat aux élections. «Cette exigence repose sur des fondements juridiques incontestables, tant dans notre droit interne que dans nos engagements internationaux», a rappelé Ali Akbar Onanga Y’Obegue, lisant la Déclaration. Il évoque par ailleurs le fait que «toute tentative de candidature d’un membre du CTRI» constituerait «une violation flagrante» des engagements internationaux. Pour le quatuor, une telle démarche exposerait non seulement ses auteurs à des poursuites potentielles, mais compromettrait gravement la crédibilité internationale du Gabon et risquerait d’entraîner des sanctions de la part de l’Union africaine (UA) et des partenaires internationaux.

La deuxième exigence est «le retour à la Constitution de 1991 modifiée par la loi référendaire de 1995». Sur ce point, s’ils font savoir que des modifications nécessaires, justifiées par le nouveau contexte politique, pourraient être apportées au texte, ils indiquent que «le référendum du 16 novembre 2024, bien qu’ayant formellement adopté une nouvelle Constitution, souffre de graves déficits de légitimité». En ce sens, ils indexent et dénoncent les conditions de rédaction du texte, tout comme l’organisation du référendum lui-même, qui n’ont respecté «aucun des critères de transparence, de démocratie et d’inclusivité pourtant indispensables dans un contexte de transition politique».

L’autre élément justifiant cette exigence est le fait que quelques jours après sa promulgation, «le pouvoir de transition s’est arrogé le droit de modifier unilatéralement plusieurs dispositions de cette Constitution, sans même les soumettre au parlement de transition qu’il a lui-même mis en place». Pour les quatre hommes politiques, «une telle manipulation démontre un mépris des règles élémentaires de l’État de droit et constitue une entorse grave au fonctionnement des institutions». «Ce retour à la Constitution de 1991 est une mesure de sagesse et de pragmatisme. Il permettrait de restaurer un cadre juridique légitime et de mettre fin au désordre institutionnel créé par la coexistence de trois cadres normatifs», ont-ils préconisé.

Refonte immédiate et intégrale du cadre électoral, mobilisation générale du peuple gabonais

Le troisième point des exigences des responsables de l’initiative pour des élections post-transition pacifiques est quant à lui, la «refonte immédiate et intégrale du cadre électoral». Ces acteurs politiques estiment qu’il y a une nécessité urgente de revoir, de manière exhaustive, la loi électorale actuelle. Ils relèvent des dysfonctionnements systémiques de ce cadre électoral ayant directement conduit à la rupture anticonstitutionnelle du fonctionnement régulier de l’État. De ce fait, disent-ils, «la loi électorale actuelle, largement obsolète, a démontré son incapacité à répondre aux défis démocratiques contemporains de notre pays». Faisant cette remarque, ils ont vigoureusement dénoncé, «la précipitation et l’opacité qui caractérisent le processus en cours».

«Un exemple édifiant en est la convocation d’une session extraordinaire du Parlement, prévue du 10 au 20 janvier 2025, pour examiner le projet de Code électoral élaboré par une Commission de rédaction d’avant-projet désignée par le CTRI. Cette démarche, loin de refléter une volonté de transparence et d’inclusivité, révèle un déni manifeste de démocratie», ont-ils dénoncé, ajoutant qu’il est indéniable que l’élaboration de ce projet de loi organique constitue une violation manifeste de la Constitution.

La refonte complète et immédiate du cadre électoral est essentielle, selon ces acteurs politiques, pour garantir : la transparence des scrutins ; l’équité entre les candidats ; la représentativité de tous les courants politiques ; la modernisation des mécanismes de supervision électorale ; la prévention des contentieux et des manipulations ; la refonte globale du fichier électoral pour assurer son intégrité et sa fiabilité …

Au quatrième point, ils appellent à la mobilisation générale du peuple gabonais. «Mobilisons-nous pour le Gabon. Mobilisons-nous pour nos enfants et pour les générations futures. Mobilisons-nous pour que le Gabon reste une République, une res publica, une chose publique appartenant à tous, et non à quelques-uns», ont-ils fait savoir.

Refuser les manipulations 

© GabonReview

La cinquième exigence porte sur la communication immédiate et transparente du chronogramme détaillé de la transition. S’ils exigent cet agenda, c’est qu’en ce qui les concerne, «le chronogramme n’est pas un instrument de pouvoir, mais un outil de transparence démocratique». Il doit donc refléter l’engagement solennel d’un retour à l’ordre constitutionnel et à la souveraineté populaire.

Au terme de cette déclaration, Bilie-By-Nze, Maganga Moussavou, Ondo Ossa et Onanga Y’Obegue ont solennellement, fermement et catégoriquement rejeté «le processus exclusif actuellement mené par les autorités de la transition». «La junte militaire qui a renversé un régime en dénonçant son caractère non inclusif ne peut aujourd’hui s’arroger le droit d’imposer unilatéralement de nouvelles règles du jeu politique», ont-ils clamé, appelant chaque Gabonais, qu’il soit au pays ou à l’étranger, à emprunter le même chemin qu’eux, à savoir refuser les manipulations et les tentatives de confiscation de leur avenir.