Gabon : Travaux pratiques de la Cour constitutionnelle sur le processus électoral

La Cour constitutionnelle mène, depuis deux mois, une course de fond pour la sensibilisation de tous les acteurs participant au processus électoral dans le pays. Le 10 février, les hommes des médias ont eu droit à leur séance de renforcement des capacités. But de la manœuvre : préparer des lendemains électoraux apaisés et surtout à prévenir les manquements, l’instrumentalisation et la désinformation.

La présidente de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsuo, et ses collaborateurs, le 10 février 2023 à Libreville. © Gabonreview/Capture d’écran

Contestée pour les décisions qu’elle a souvent rendues depuis sa création, le plus souvent en faveur du parti au pouvoir, la Cour constitutionnelle souhaite manifestement laver son honneur. Depuis quelques mois et en attendant les prochaines élections dans le pays, l’institution dirigée par Marie Madeleine Mborantsuo a engagé des séminaires de renforcement des capacités de tous les acteurs participants au processus électoral. Les hommes des médias, les membres de la Haute autorité de la communication (Hac) ont eu leur séance, le 10 février dernier au siège de l’institution.

Le président de la Hac, Germain Ngoyo Moussavou, et ses collaborateurs. © Gabonreview/Capture d’écran

Portant sur le processus électoral, l’atelier aminé par le juge constitutionnel Louis Angué, en présence de la patronne des lieux, a permis à l’institution d’étaler tout le cheminement pour aboutir à une élection, fixant les enjeux et indiquant qui fait quoi dans ce processus.

Il a donc été rappelé que le processus électoral est régi par une dizaine de lois. Celles-ci permettant à chacun, à chaque structure, institution de savoir quelle partition joue chaque organisme. Ainsi, Marie Madeleine Mborantsuo a rappelé que le rôle de l’institution qu’elle préside est de «réguler le fonctionnement des institutions en veillant à l’application de la loi».

Intégrant les journalistes et régulateurs des médias dans cette sensibilisation, du fait qu’il s’agit de «ceux qui participent à la consolidation de la démocratie dans notre pays», la présidente de la Cour constitutionnelle s’est attelée à présenter minutieusement le processus électoral, ses intervenants, les différentes élections, les opérations électorales passant par la révision de la liste électorale à son établissement jusqu’aux conditions à remplir pour figurer sur ces listes.

«La Cour n’intervient qu’à la demande des acteurs politiques»

Louise Angué s’est également appesantit sur la mise en place du Centre gabonais des élections (CGE) et de ses démembrements. «La loi dit que c’est le CGE et ses démembrements qui organisent l’élection. Une fois le ministère de l’Intérieur termine avec la révision de la liste électorale, il n’intervient plus», a-t-elle précisé, non sans souligner que «depuis 2018, le processus électoral est entre les mains des acteurs politiques».

Tout a été passé au peigne fin et il en ressort que la Haute juridiction n’intervient que lorsque le scrutin est achevé et les résultats connus. Il n’en reste pas moins que durant le processus électoral, elle contrôle par exemple la conformité des décisions prises par la Hac pour un accès équitable de tous les candidats aux médias. A l’endroit de ceux qui attendent le début de l’élection, la présidente de la CC a été on ne peut plus clair. «L’élection n’est pas la fin. Elle a commencé depuis le jour où le ministre de l’Intérieur a convoqué les partis politiques concourant à l’expression démocratique dans notre pays». «Si vous ratez ce niveau, pouvez-vous vous rattraper ?», a-t-elle questionné, relevant que le contentieux électoral ne porte que sur les résultats. «Le contentieux n’oppose pas le plaignant à la Cour, mais à son adversaire et chacun vient avec ses arguments pour se défendre», a fait savoir la présidente qui précise que la Cour n’intervient qu’à la demande des acteurs politiques qui, souvent, ignorent les lois en la matière. «Si vous n’êtes pas là où il faut quand il faut, alors vous avez raté votre résultat escompté», a-t-elle fait savoir.

Le séminaire de la cour constitution permet en tout cas de rappeler et situer les responsabilités, d’exposer les manquements et la méconnaissance des rouages du processus électoral très souvent observés chez de nombreux acteurs politiques.