Gabon : Nouveau projet de révision de la Constitution

Une fois de plus, depuis les soucis de santé du président Ali Bongo, la Constitution gabonaise va être révisée. En Conseil des ministres le 3 mars, le gouvernement a entériné le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. La révision touche 6 articles et concerne les consultations électorales conformément aux recommandations de la récente concertation politique.

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Si le président Ali Bongo avait à l’ouverture de la concertation politique pressé les participants pour que le gouvernement et le Parlement traduisent en lois dans les délais impartis, les recommandations issues des travaux, le Conseil des ministres du 3 mars a entériné le projet de loi portant révision de la Constitution en République gabonaise. Pris en application de l’article 109 de la Constitution, le projet modifie, selon le gouvernement, les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111. Lesquels concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République (PR), les personnes éligibles à la fonction de PR, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental ainsi que la désignation de ses membres.

Selon le gouvernement qui estime que la réforme électorale voulue par la concertation politique devrait assurer le renforcement de la démocratie et établir un climat apaisé pendant les consultations électorales au Gabon, «la présente révision vise une harmonisation des mandats politiques, avec un scrutin électoral à un tour pour chaque élection et des mandats de 5 ans pour le président de la République et les parlementaires». Aussi, souligne le communiqué final du Conseil des ministres, pour harmoniser le renouvellement du Sénat avec celui des conseils départementaux et municipaux, «le prochain mandat prévu entre octobre et novembre 2027 sera d’une durée transitoire exceptionnelle de 5 ans».

Au Gabon ces dernières années, et particulièrement depuis les soucis de santé du président Ali Bongo, la Constitution a été modifiée plus d’une fois. En novembre 2018, c’est la Cour constitutionnelle qui la touchait. Évoquant «une lacune», elle ajoutait un alinéa à l’article 13  pour pallier l’absence du président Ali Bongo Ondimba hospitalisé à Ryad. En décembre 2020, le projet adopté instaurait, en cas de vacance du pouvoir, un triumvirat.  Soit, un intérim du président de la République assuré par trois personnalités : le ministre de la Défense et les présidents des deux chambres du Parlement. Si ces modifications avaient suscité des levées de boucliers, le projet adopté par le gouvernement le 3 mars 2023 devrait passer comme une lettre à la poste au Parlement.