Gabon : Michel Tomi mis en examen à Paris

Michel Tomi, à la tête du groupe Kabi qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne, a été mis en examen par un juge d’instruction français, le 14 juin à Paris, pour recel d’abus de confiance. L’homme d’affaires français d’origine corse est soupçonné d’avoir perçu indument plus de 5,4 milliards de francs CFA de commissions, dans le cadre d’un marché entre la présidence du Gabon et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.

Michel Tomi est soupçonné d’avoir perçu indument plus de 5,4 milliards de francs CFA de commissions au Gabon. © Olivier Laban-Mattei I AFP

Surnommé le «parrain des parrains», Michel Tomi a de quoi être inquiet. L’homme d’affaires français d’origine corse, avec de nombreuses activités en Afrique francophone, notamment au Gabon et au Mali, a été mis en examen par un juge d’instruction français, le 14 juin à Paris, pour recel d’abus de confiance. Agé de 75 ans et installé en Afrique de l’Ouest, Michel Tomi, selon l’Obs, est soupçonné d’avoir perçu indument plus de 5,4 milliards de francs CFA de commissions entre 2008 et 2011.

La mise en examen est, dans le cadre d’une affaire pénale, la décision d’un juge d’instruction de faire porter ses investigations sur une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, qui rendent vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la réalisation d’un crime ou d’un délit. L’affaire concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.

«Démarrée en janvier 2011 à la suite d’un rapport de Tracfin (organisme de lutte contre le blanchiment), l’enquête s’était intéressée à des virements effectués à des proches des présidents du Cameroun et du Gabon. Elle avait également mis à jour des virements de la société guinéenne CS Aviation qui portaient la mention “Michel Tomi“ ou “Michel T“», a révélé l’Obs. D’après l’hebdomadaire français, «ces virements n’ont pas été adressés directement à Michel Tomi mais à des sociétés (concessions de voiture de luxe, sociétés immobilières) ainsi qu’à des proches de l’homme d’affaires originaire de Tasso dans le Haut-Taravo».

Les juridictions françaises incompétentes ?

Joint au téléphone, par l’Obs, l’avocat de Michel Tomi a évoqué, le 22 juin, une mise en examen non conforme au droit. «La première question qui doit être tranchée en droit est de savoir si les juridictions françaises sont compétentes», a souligné Marcel Ceccaldi.

«À supposer qu’il y ait un délit qui ait été commis en Guinée, l’article 113-6 du Code pénal indique : « la loi pénale française est applicable au délit commis par des Français hors du territoire national de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ». Voilà donc une poursuite lancée contre mon client sans que les autorités judiciaires françaises aient vérifié, comme elles auraient dû le faire, leurs compétences. Les fonds reçus ont été versés par une société guinéenne. À partir du moment où le délit de recel n’a pas été constitué en Guinée, il ne peut pas être poursuivi en France. Quand il s’agit de Michel Tomi, on fait dire au droit ce qu’il ne dit pas», a ajouté l’avocat. Ce dernier a affirmé que son client, à la tête du groupe Kabi (qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne), ferait appel.