Gabon : La sortie du manganèse rapportera plus d’argent à l’État

Le ministre de l’Économie et la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog) ont signé, le 8 septembre à Libreville, en présence du ministre des Mines, l’addendum N°2 à la convention minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés. Celui-ci permet de revisiter le niveau des taxes adossées à la sortie hors du Gabon du manganèse et ses dérivés, pour le plus grand bien des caisses de l’État.

Léod-Paul Batolo (centre), Elvis Ossindji (ministre des Mines) et Nicole Roboty, le 8 septembre 2022 à Libreville. © Gabonreview

18 ans après, une réforme des droits de sortie du manganèse exploité par la Compagnie minière de l’Ogooué (Comilog) s’imposait, la norme datant de 2004 ne collant plus aux réalités du moment. Aussi, le ministre de l’Economie et l’opérateur minier ont-ils signé ce jeudi, à Libreville, en présence du ministre des Mines, l’addendum N°2 à la convention minière relative aux modalités de déclaration et de paiement des droits de sortie des minerais de manganèse et dérivés.

Les droits de sortie sont des taxes qui sont perçues au niveau du cordon douanier au moment de la sortie du minerai de manganèse et ses dérivés. L’addendum ainsi signé permettra à l’État de mieux tirer profit du manganèse exporté par Comilog, entre autres. «Aujourd’hui, nous sommes en train de réviser un mécanisme qui date de 2004. Parvenir aujourd’hui à signer cet accord est une date historique pour nous, d’autant que cet addendum va permettre d’actualiser les mécanismes de perception des droits de sortie du minerai de manganèse», a expliqué la ministre de l’Économie

«Ce qu’il faut comprendre, c’est que nous exportons le minerai qu’est le manganèse à travers la société Comilog qui, une fois au cordon douanier, fait passer son minerai. Et là, l’État gabonais, comme dans tous les États, doit percevoir ce que nous appelons les droits de sortie : une taxe qui doit être perçue par l’État. Le prix du manganèse n’a cessé de fluctuer sur le marché international. Et donc, il était urgent pour nous de revoir la perception de ces droits de sortie», a expliqué Nicole Roboty.

Moments de la cérémonie de signature. © Gabonreview

Meilleurs souffle et fluidité pour la trésorerie de l’État

Certaines indiscrétions évoquent 3% du prix du manganèse et ses dérivés, au titre des droits de sortie. «Je voudrais remercier toutes les équipes du ministère de l’Économie, la direction des Douanes, en particulier, et les équipes du ministère des Mines, qui ont travaillé deux ans durant pour modifier les modalités de ces droits de sortie», s’est félicité le directeur général de Comilog. «Ceux-ci, établis par une mercuriale qui date de 2004, fixaient des prix bas de calcul du droit de sortie. Et la compensation, techniquement, était faite l’année suivante quand on avait fini de faire le bilan. Pendant l’année en cours, en effet, les perceptions sont faibles», a ajouté Léod-Paul Batolo.

L’addendum signé entre les trois parties implique, par ailleurs, la mise en place d’un comité technique qui va, lui, fixer la base de la mercuriale de manière dynamique tous les trimestres. «Et cette mercuriale dynamique permettra à l’État gabonais de rentrer en possession de ces taxes le plus rapidement possible et en réduisant la compassion qui se fait l’année N + 1. Les équipes communes ont travaillé pendant longtemps pour redéfinir ces modalités très techniques, parce que répondant à des exigences du mécanisme douanier. Et nous sommes très satisfaits», a poursuivi le patron de Comilog.

En gros, a résumé le directeur général des Douanes : «Les droits de sortie étaient calculés sur la base d’une mercuriale qui datait de 2004, une forme de calcul statique. La particularité de ce nouveau mécanisme c’est que nous tenons compte du prix du marché. Donc, il sera déterminé à travers à travers un comité technique et mercuriale. Et à partir de ce moment-là, le gouvernement, via le Trésor public, va percevoir des taxes plus importantes en rapport avec le niveau réel du cours du minerai sur le marché international». Selon Boris Admina Atchougou, l’autre particularité repose sur la périodicité. «Dans l’ancien mécanisme, les droits de sortie étaient perçus au temps N+1. Désormais, c’est une périodicité trimestrielle. Cela permettra à la trésorerie de l’État d’avoir des meilleurs souffle et fluidité».