Gabon: La CDC délestée du Fonds national de l’habitat

Conformément aux nouvelles ambitions des autorités en matière de logement social et au regard de l’incapacité de cet outil à remplir ses missions depuis 2016, les ressources dédiées au Fonds national de l’habitat (FNH) seront reversées au ministère de l’Habitat après qu’elles ont été intégrées à celles de la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) il y a 8 ans.

Le mal-logement, un phénomène que les autorités de transition entendent résorber, notamment grâce au FNH. © D.R.

Au Gabon, les autorités de transition envisagent de renforcer les politiques publiques en matière d’habitat et de logement. Mais pour ce faire, elles souhaitent une meilleure visibilité et utilisation dès ressources allouées. Aussi, annoncent-elles une réorganisation du Fonds national de l’habitat (FNH), avec une reprise en main du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre.

Créé en janvier 1973 dans le but de faciliter le financement des programmes de logement social, notamment les infrastructures associées telles que les voiries et les réseaux divers (VRD), cet outil s’est révélé incapable de remplir ses missions initiales ces 8 dernières années. En cause, l’intégration des ressources dudit Fonds à celles de la Caisse de dépôts et consignations (CDC) par le biais du décret n°0450/PR/MDDEPIP de septembre 2016.

Les autorités de transition espèrent dès lors qu’en décidant de le réaffecter au ministère de l’Habitat, le FNH devrait pouvoir «retrouver son rôle central dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et de renforcer l’efficacité des actions menées en faveur du logement social».

Qui alimente le FNH ?

Selon la direction générale des Impôts (DGI), le Fonds national de l’habitat est alimenté par les prélèvements sur l’ensemble des salaires, y compris les avantages et indemnités de toute nature, constituant l’assiette des cotisations du régime des prestations familiales et des accidents du travail dans la limite du plafond fixé par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L’administration, placée sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Participations, précise que ce sont les employeurs du secteur public (à l’exception de l’État) et du secteur privé assujettis au régime de la CNSS qui sont soumis au prélèvement pour le FNH.

Le taux du prélèvement pour le Fonds national de l’habitat est fixé à 2 %.