Gabon : Deux nouvelles entités pour l’organisation, la coordination, le contrôle et la supervision des élections

Au Gabon, l’on s’achemine inexorablement vers l’organisation de l’élection présidentielle devant marquer la fin de la Transition. Sur cette perspective, le Conseil des ministres du 5 janvier 2024 a présenté le Projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise. Un texte censé organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans le pays. Si on parle d’améliorations, il y a également des innovations dans ce dispositif juridique électoral. Ainsi, on annonce une Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum et la création d’une Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum.

Le nouvel organisme aura pour mission de «coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle». © D.R.

Exit le Centre gabonais des élections (CGE), bienvenue à la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum. Lors du Conseil des ministres du 5 janvier, le gouvernement via le ministère de l’Intérieur a présenté le Projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise dans la perspective de l’organisation de la prochaine élection présidentielle au Gabon. En attendant la promulgation du nouveau Code électoral après son passage au parlement, le projet de loi organique annonce la mise en place, sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, de cette Commission et la création d’une Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (A.C.S.E.).

Le Conseil des ministres qui présente ce projet de loi, indique qu’il est élaboré en application des articles 3 et 94 de la Constitution. Il vise à «organiser des élections libres, transparentes et démocratiques dans notre pays» et «introduit des améliorations et des innovations dans le dispositif juridique électoral existant, tout en intégrant les conclusions du Dialogue national Inclusif tenu en avril 2024», fait savoir le document. Il confère par la même occasion, au ministère de l’Intérieur «la compétence exclusive pour organiser toutes les étapes du processus électoral, depuis l’établissement de la liste électorale jusqu’à l’annonce des résultats».

Alors que le Centre gabonais des élections et bien d’autres institutions ont été suspendues ou dissoutes après les événements d’août 2023, il devrait logiquement être remplacé par la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum. Le nouvel organisme, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur aura pour mission de «coordonner les opérations électorales, superviser les commissions locales et consulaires, et centraliser les résultats électoraux pour leur annonce officielle».

Le département de l’Intérieur annonce également une «innovation majeure», à savoir la création de l’Autorité de contrôle et de supervision des élections et du référendum (A.C.S.E.).

Institution indépendante et non permanente, elle est composée de «personnalités impartiales et compétentes». Sa mission est de contrôler et de superviser les opérations électorales et référendaires, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. «Elle pourra également émettre des recommandations pour corriger ou prévenir d’éventuelles irrégularités, jouant ainsi un rôle clé de prévention et de persuasion», précise le texte.

Le projet de loi met également un accent particulier sur l’inclusion. Il prévoit des quotas obligatoires dans les listes de candidats des partis politiques : au moins 30 % de femmes et 20 % de jeunes. Il vise également à garantir la fiabilité du fichier électoral en l’adossant au Numéro d’identification personnelle (NIP) et en renforçant les conditions d’inscription pour les électeurs naturalisés.