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Gabon : Désormais 12 000 signatures assorties du NIP pour la création d’un parti politique
Les projets de lois relatifs à la réforme des partis politiques et portant répartition des sièges de députés et de sénateurs en République gabonaise ont été examinés et adoptés, le 17 juin, à l’Assemblée nationale. Si le projet de réforme des partis politiques a enregistré 59 voix pour, 7 contre et 3 abstentions, celui inhérent à la répartition des sièges a été validé à 58 58 voix pour, 5 contre et 6 abstentions. Une des principales innovations est qu’il faudra désormais recueillir 12 000 signatures assorties du NIP -Numéro d’identification personnel- pour valider la création d’une formation politique.
À l’issue du vote des députés, il justifie de l’existence de 12 000 adhérents avec NIP -Numéro d’identification personnel- pour créer un parti politique. © D.R.
Après leur rédaction, les projets de lois relatifs aux partis politiques et portant répartition des sièges de députés et de sénateurs en République gabonaise ont été examinés, le 17 juin, par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale. Les ministres de la Réforme, François Ndong Obiang, et de l’Intérieur, Hermann Immongault, Coordonnateurs généraux des Comités de rédaction des avant-projets desdits textes, ont été auditionnés par cette Commission. Au terme des travaux, ces deux textes ont été entérinés, apportant de nombreuses réformes, notamment au fonctionnement des partis politiques dans le pays. Ces adoptions devraient marquer un tournant indéniable dans la modernisation de la vie politique nationale, d’autant plus qu’il faut totaliser au moins 12 000 signatures, ayant des Numéros d’identification personnel (NIP) pour pouvoir créer une écurie politique.
«Pour réunir 12-000 signatures, il faut beaucoup de moyens»
Les députés ont ainsi adopté, en séance plénière, ce projet de loi qui détermine les principes de formation d’organisation, de fonctionnement et de financement des formations politiques. 59 députés se sont exprimés en faveur de cette loi, tandis que 7 l’ont rejeté et 3 se sont abstenus. S’agissant de la répartition des sièges de députés et des sénateurs, elle a reçu l’assentiment de 58 députés contre 5 et 6 abstentions.
Le député de la Transition, Jean Valentin Leyama, indique que, selon cette nouvelle loi sur les partis adoptée en première lecture, «tout parti politique, en création ou ancien, devra, sous peine de disparition, justifier de l’existence de 12.000 adhérents avec NIP -Numéro d’identification personnel-». Pour lui, «pour réunir 12-000 signatures, il faut beaucoup de moyens». «Quels sont les partis qui ont aujourd’hui les moyens de réunir ce chiffre ?», s’est-il questionné, observant qu’«on a naturellement le Parti démocratique gabonais (PDG, ex-parti au pouvoir), mais aussi le parti en création. C’est-à-dire les partis qui sont adossés au pouvoir et financés directement ou indirectement par ce pouvoir».
Analysant cette validation qui, pour lui, passe mal, le député de la Transition estime que «la conséquence de tout cela, c’est qu’on va voir disparaître du paysage politique du pays, les partis politiques qui ont contribué à la démocratisation de ce pays». «On a par exemple le parti de feu Agondjo Okawé, le PGP, le parti de feu Ogouliguendé, le CDJ, le parti d’Oyono Ab’a, le Morena, le parti de Mba Abessole, le RPG, le parti de Maganga Moussavou, le PSD… qui vont disparaître», a-t-il prévenu, ajoutant que «cela est grave» et pourrait entraîner la disparition de «tout un patrimoine politique».
«Rupture d’un consensus…, majorité mécanique»
À ce niveau, le député estime en outre qu’il y a «rupture du consensus dans la mesure où les lois politiques au Gabon ont toujours été façonnées sur la base d’un consensus». Et pis, il souligne et regrette le fait qu’«on veuille soumettre les partis existants aux mêmes critères que les partis en création».
Alors qu’il y a des membres des formations politiques existantes qui ont validé cette loi, Jean Valentin Léyama note que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale fait qu’«il y a une grande majorité de gens qui estiment que, par ce qu’ils ont été nommés par Oligui Nguema, ils doivent reconnaissance et ne doivent pas aller contre les textes qui viennent du gouvernement». «C’est le devoir de gratitude qui fait qu’il y a une majorité mécanique qui se dégage à l’approche des élections, parce qu’il y a des gens qui cherchent une investiture et ne veulent pas déplaire au président de la République», a-t-il dénoncé.
Perte automatique du statut juridique pour tout parti politique…
Le texte, qui «vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement», introduit un certain nombre d’innovations à savoir «la perte automatique du statut juridique pour tout parti politique ne participant pas à deux élections successives de même nature, la possibilité pour l’État de suspendre temporairement un parti en cas de manquement grave à ses obligations statutaires ou de trouble à l’ordre public».
Il impose également l’obligation, pour chaque formation politique, de disposer d’un siège, d’un compte bancaire, d’organiser régulièrement des congrès et d’avoir des structures statutaires régulières. Le texte institue de même «le contrôle strict des financements publics et privés avec des obligations comptables et de reddition des comptes auprès de la Cour des comptes, etc.».
Cette loi s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles en cours, menées depuis le changement politique intervenu le 30 août 2023. Elle est l’émanation des travaux du Comité instauré par décret présidentiel, le 14 mai dernier, avec pour mandat de proposer un cadre législatif adapté à la nouvelle dynamique de gouvernance.
17 Commentaires
Nous rentrons peu à peu vers se Gabon qu’on sert et non dont on sert grâce à un flou juridique, administratif, institutionnel, politique, économique entretenue jadis par une femmille et leur partie qui ont longtemps compromis ce Gabon fier et digne d’envie.
Les gens vont devoir passer des logiques tribales et ethniques à une vision réellement nationale et inclusive. Des individus sans poids politique vont devoir y penser à deux fois avant de claquer la porte d’un parti pour aller créer leur propre boutique, juste pour exister, pour faire pression, ou pour exiger une reconnaissance sans aucune base réelle. Et c’est une bonne chose que certains partis puissent mourir d’eux-mêmes : quand vous n’arrivez plus à convaincre un nombre suffisant de Gabonais, inutile de continuer à encombrer l’espace politique. Vous disparaissez naturellement, sans faire obstacle aux partis ou aux figures montantes. Notre démocratie n’en sera que plus vivante, plus dynamique, et surtout plus utile.
Un seul chiffre résume ce projet de loi: 1.3%.
Si 920000 représente la population électorale, et si 12000 est le nombre d’adhérent.es pour la création d’un parti politique, in fine pour être crédible un homme politique devra concentrer 1.30% de l’électorat : 12
000/920.000.
J’ai lu récemment que : « La diversité, c’est la démocratie; la démocratie, c’est la polyphonie » (je ne sais pas trop ce que cette métaphore signifie). En politique, la notion de « crédibilité » a aussi un sens. C’est pourquoi la prolifération de partis politiques n’est pas forcément en lien avec lke dynanisme démocratique. Elle (la prolifération) l’affaiblit d’ailleurs
Dans beaucoup de cas, un parti politique au Gabon se résume par la matrice unitaire suivante : pp (1,0,0,0,0,0).
1 leader politique, 0 idéologie, 0 adhérents.es, 0 congrès, 0 siège et 0 compte en banque.
La démocratie c’est « le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple » ( disait A. Lincoln). Les partis politiques ne sont qu’un point de détail pour la vie de la démocratie. Aux États-Unis, soit vous êtes républicain soit vous démocrate. En France, soit vous êtes de gauche soit vous êtes de droite. Mais la tendance aujourd montré que pour gouverner il faut être du centre et non des extrêmes.
En définitive, il ne revient pas aux partis politiques de confisquer le débat publique. Pour reprendre, le formule de Gayo, « Notre démocratie n’en sera que plus vivante, plus dynamique et surtout plus utile ».
Bien à vous.
Il s’agit de parti, pas d’homme. Vous vouliez dire parti credible.
Oui, en effet il s’agit bien de parti politique crédible. Merci de le préciser. L’homme en soit peut être crédible. Malheureusement, sans une adhésion véritable, le parti politique devient une coquille vide.
Cordialement.
Désiré,
Vous êtes capable de reprendre une phrase de A.Lincoln, tel le gris du Gabon. C’est bien. Cependant, vous n’êtes visiblement pas capable d’en saisir les subtilités et ignorez tout de l’aggiornamento de la notion de démocratie. La démocratie évolue. A. Lincoln vous dit simplement que dans une démocratie, c’est le peuple qui a le pouvoir. Au passage, il n’invente rien, puisque Montesquieu, pour ne citer que lui, déclarait déjà au 18e siècle dans « De l’esprit des lois » qu’il y a plusieurs types de gouvernement (république, monarchique et despotique) et que lorsque c’est le peuple qui, dans la République, dispose du pouvoir, la république est une démocratie. Cependant, la démocratie ne veut pas dire que le peuple est exclusivement une masse qui pense et agi tel un seul homme et que des forces et des idées contraires, distinctes ne peuvent pas coexister en son sein. La démocratie permet en réalité de pacifier l’exercice du pluralisme (par le bulletin de vote, on tranche ce qu’on tranchait jadis, naguère et même aujourd’hui parfois par les armes) . Lorsque John Locke vous dit dans « Traité du Gouvernement civil » que la loi doit être analysée comme la volonté de tous en ce qu’elle a été adoptée par le plus grand nombre (bien avant Rousseau), il vous expose le fonctionnement d’une démocratie et vous rappelle en même temps le pluralisme des idées qui lui est sous-jacente avec cette idée que la majorité surmonte la pluralité (sans l’annihiler pour autant, répondrait Benjamin Constant).
Aujourd’hui, quand on parle de démocratie, c’est toujours avec en filigrane une idée de pluralisme des idées (on parle plus couramment de pluralisme politique, concept retrouvé par exemple dans les articles 6 et 7 de notre constitution) et d’Etat de droit. Le pluralisme des opinions est garantie par le droit dans le cadre d’un système qu’on appelle Etat de droit (il garantie plusieurs autres droits et libertés opposables à la puissance publique). Je l’ai déjà laissé comprendre lorsque je ne l’ai pas dit explicitement : le texte objet de l’article pose quand même des questions en termes de respect de l’Etat de droit compte tenu des conditions très restrictives qu’il impose et méconnaissent la constitution qu’il est censé compléter (violation de la liberté d’association et le droit de former des partis politiques protégés à l’article 21 de la constitution). Et le juge constitutionnel, principal gardien de l’Etat de droit, dans tout cela ne peut pas faire grand-chose, puisque le président n’est pas obligé de respecter ses décisions (article 51 de la constitution). J’insiste : la démocratie c’est la diversité ; la démocratie c’est la polyphonie.
Vous convoquez la France en disant qu’on y est , en tant que parti, soit de gauche, soit de droite. Eh bien sachez d’abord qu’en France les partis politiques se forment et exercent leur activité librement conformément à l’article 4 de la constitution française (la restriction liberticide et antidémocratique qu’on veut mettre en place chez nous n’existe pas dans ce pays) ; ensuite en France l’intégration dans un courant idéologique n’est pas souvent le fait des partis eux-mêmes, mais des analystes politiques et/ou des organes de la république (il faut lire la décision du Conseil d’Etat rendu en 2024 sur un recours contre une circulaire du ministère de l’intérieur déterminant l’attribution des nuances politiques). Donc n’allez pas imposer à un parti de dire de quel courant il est et de conditionner son existence à ce qu’il vous réponde . N’allez pas chercher le modèle français pour critiquer l’existant chez nous et légitimer la réforme, car ce modèle est très différent de ce que prône la réforme à laquelle vous adhérez totalement (en bon larbin dépourvu d’esprit critique). Et comme je l’ai déjà dit, en France le débat sur la proportionnelle aux législatives revient souvent avec une volonté d’avoir une AN plus respectueuse de la diversité des opinions au sein de la société Française.
Pour revenir sur le texte de la réforme, cette focalisation sur le nombre d’adhérents est ridicule en plus d’être liberticide et antidémocratique. Elle insiste énormément sur le nombre d’adhérents, alors que n’importe quel analyste politique est capable de vous dire que la réalité partisane est plurielle : adhérent, militant et sympathisan. Tous ces 3 acteurs ne se confondent pas (en dehors, quelques fois, des premier et deuxième cités) et peuvent avoir un rôle déterminant dans la vie du parti. Et ce dernier, parce qu’il a beaucoup de militants et sympathisans, peut jouer un rôle majeur dans la vie sociopolitique alors qu’il a très peu d’adhérents. Mais si on applique cette réforme, c’est finalement le choix et la voix de beaucoup de gabonais qui pourraient être tus pour une question de nombre d’adhérents. Et n’allez pas me dire en tout sophisme que si ces gabonais ne veulent pas que l’existence de leur parti ne soit menacée (ou que sa naissance soit compromise) qu’ils n’ont qu’à y adhérer, car je vous répondrais que chacun doit pouvoir choisir librement la forme de son engagement partisan dans une vraie démocratie.
Pour aborder votre cas intuitu personae, si réforme il y a malgré les oppositions, il aurait été sympa que le nombre d’adhérents soit abaissé significativement. Je vois déjà votre parti «Les identitaires de la République » qui aurait prêché ce discours xénophobe dirigé contre les gabonais d’origine étrangère, les métis et les étrangers avant que la république (si elle n’est pas encore plus malade) décide de mettre fin à votre aventure de nazillon des tropiques complexé par une bonne dissolution. Désiré, vous êtes resté au XIXe siècle pour la définition de la démocratie (définition non comprise par vous) et votre vision de la société est restée dans les années 30-40 en Europe. Il faudra mettre à jour votre logiciel intellectuel, si votre boîte crânienne abrite autre chose que le seul mistral.
ps : Aux USA, il n’y pas que les Républicains et les Démocrates. Il y a beaucoup d’autres partis politiques (parti libertarien, les verts…), certes moins visibles, mais qui ont le mérite d’exister.
Sincèrement
Yann Levy Boussougou-Bouassa
Aucun commentaire. Bonne journée à vous.
P.s.: votre CV en ligne est impressionnant! Au moins je sais à qui je m’adresse. Un petit commis de bureau en CDD dans une banlieue lyonnais (Villeurbanne). Trouvez-vous un vrai travail. Au lieu de continuer à
faire le « nègre » (rentrez au pays pour trouver un vrai travail cadre). Vous avez un (1) Master 2 en
Droit et en sciences politiques. Pas deux (2). Si vous avez un Master en Droit, precisez-moi dans
quelle université vous l’avez obtenu. J’ai été dans le milieu et je vais vérifier.
Vous publiez sous votre vrai nom et vous avez mis un CV en ligne. On dit chez nous que c’est souvent les « tonneaux vides qui font beaucoup de bruit ».
Bonne continuation jeune homme et commencez à préparer votre retraite en cherchant un vrai travail (en CDI) qui paie bien.
Humm vous perdez vos nerfs, cher Désiré ?
Mon CV est là bien présent sur internet via le site Linkedin qui est un réseau social professionnel bien connu et fréquenté de tout le monde (sauf le troglodyte resté au paléolithique que vous êtes, visiblement) . Vous y trouverez entre autres mes masters en droit et science politique et ma maîtrise en science politique. Tout le monde y a accès et peut voir mon parcours et les universités que j’ai fréquentées.
En ce qui concerne mon travail, je suis effectivement passé par cette ville importante de l’agglomération de Lyon où j’ai fait mes classes et là je travaille dans la structure publique que vous verrez dans mon CV en qualité de juriste appartenant au corps des ingénieurs d’études (catégorie A, soit la plus élevée de la fonction publique française). Ne vous inquiétez pas pour moi, je gagne bien ma vie. Je publie sous mon vrai nom parce que j’assume tout ce que je dis et que je suis un homme libre. Je ne me cache pas.
Je constate que c’est parce que vous n’avez rien à dire sur le sujet que vous êtes très elliptique et essayez cette condescendance ridicule sur mon parcours. Le problème pour vous, une fois de plus,c’est que tout le monde peut se rendre compte des absurdités que vous racontez (encore une fois Linkedin est là, mon CV est public).
Quant à un potentiel retour au Gabon, sachez que j’aime l’endroit où je suis (toute ma vie, dont ma famille est ici et et je vis dans ce pays depuis la fin de mon adolescence), bien que je reste attaché à mes racines gabonaises. Du reste, je n’ai pas à partager mes plans d’avenir à un jocrisse/quidam sur le net. Si vous n’avez rien à dire sur le sujet (la réforme relative aux partis), eh bien fermez-là au lieu de vous rendre plus ridicule que vous ne l’êtes… 😉
Sincèrement
Yann Lévy Boussougou-Bouassa
12.000 adhérents (signatures) identifiables par leur NIP…
C’est bien, mais peut aussi s’avérer être frein à la liberté d’expression.
Car connaissant les mentalités de nos anciens gouvernants (majorités comme oppositions), mutés et infiltrés en « pseudo nouveaux Bâtisseurs et autres »,
bonjour le chantage, la manipulation, l’oppression et la discrimination sélective pour désormais prétendre à un boulot, une fonction (avancement) ou une nomination…
Je vois d’ici le nouveau paysage social, économique et politique, malsain se dessiner. Ce sera « tu es avec nous ou contre nous ? »
Et pour le vérifier, il suffira à un opérateur économique gabonais (pour un marché) employeur (pour un poste), un DG d’entreprise publique ou privée (pour un avancement ou engagement) de vérifier votre NIP…
Avec la mentalité de nos gens qu’on connaît la, cela peut s’avérer « Dangereux » pour notre Union, Travail et surtout Juste.
Wait and see !
Vous avez peut-être raison. Cela dit, dans notre pays, l’appartenance à tel ou tel mouvement politique ne pose généralement pas de problème en soi. Ce sont plutôt les discours tenus et les actions publiques — surtout lorsque l’engagement est assumé ouvertement, qui peuvent susciter des réactions ou poser problème. Il faut dire qu’il est tout à fait possible ici de se faire passer pour un infiltré du parti au pouvoir au sein d’un autre mouvement. En réalité, ce sont souvent les détenteurs du pouvoir qui cherchent à nuire aux membres des partis d’opposition.
Par ailleurs, on observe de plus en plus, au cours de cette décennie, que la revendication d’une liberté absolue par chacun — au détriment de l’intérêt collectif et de la protection de notre avenir commun — n’est pas sans risque. On ne peut pas tout avoir : il faut parfois faire des compromis. L’enjeu est de trouver un équilibre, afin d’éviter que la liberté ne dérive vers l’anarchie ou n’entrave les efforts de développement et la préservation du bien commun.
Moi j’aurai ajouté sur les 12.000 signataire, il faut au moins 1.000 par province afin d’en finir avec les partis ethniques.
[…] “Pour réunir 12 000 signatures, il faut beaucoup de moyens”, a-t-il souligné dans Gabon Review. L’élu s’interroge sur la capacité des partis à satisfaire à ce critère, à l’exception […]
En France, vous n’avez pas besoin d’une licence en droit pour accéder à un Master de Droit et Sciences politiques. Un diplôme universitaire en C.E.J. (Certificat d’Études Juridiques) effectué en un an suffit. Il a pour objectif de faciliter l’obtention des trois (3) années de licence en droit pour des étudiant.es inscrit.es en enseignement à distance.
De plus, les universités françaises proposent des formations continues (à côté des formations initiales). Certains spécialistes peuvent être issu.es de la formation continue (cours du soir).
S’agissant des emplois temporaires dans l’administration publique française: il y a des contrats (classiques) en CDD (trois ans maximum) et des contrats de mission (loi Sauvadet depuis 2020).
Bien à vous.
En France, il y a deux (2) de diplômes :
– 1-. Les diplômes (inter)universitaires délivrés et reconnus par l’université du lieu de votre formation (valeur locale);
– 2-. Les diplômes État qui ont une valeur nationale : licence, M1, M2 et Doctorat.
Eh bien vous en êtes encore là ?! Vous n’êtes pas fatigué de vous ridiculiser ? Sachez qu’en France, on ne triche pas et la méritocratie y a quand même plus de sens que dans certains endroits de ce monde (pour ne pas les nommer). C’est l’une des raisons pour lesquelles j’aime ce pays. Bref. Si vous voulez revenir au sujet qui nous intéresse et quand vous aurez fini votre voyeurisme (vous avez développé visiblement un vrai complexe à mon égard qui confine à l’obsession), faites-le moi savoir. Ce sera avec plaisir que j’exposerai à nouveau vos limites. D’ici-là, poursuivez bien vos recherches sur la valeur des diplômes (licence, maîtrise, masters et DU).
Sincèrement
Yann Levy Boussougou-Bouassa
Le petit commis de bureau chômeur (l’allocation au retour à l’emploi, ça paie bien!?) et bavard, diversologue, démocrate polyphoniste, Le Grand Master flash.
Personnellement, j’en ai rien à faire de vous. Toutefois, c’est un conseil d’adulte (marié et responsable d’une famille), il faut parfois faire preuve de modestie dans la vie. J’ai mon neveu qui a un Master 2 en Economie de l’environnement (formation initiale). Mon petit frère a un Master 2 en Sciences sociales (formation initiale). Je suis fier d’eux. Moi-même, j’ai tous mes
diplômes en formation initiale. Loin derrière moi. Dans quinze (15) ans , je suis à la retraite. Et je la prépare activement pour qu’elle soit dorée.
Ce sera mon dernier message pour vous. Il est important de respecter les intellectuels de notre pays. Monsieur S. Moundounga, notamment, Vice-Président de la République que vous avez tenté de discréditer.
Autre sujet: théorie du menteur vs théorie du mythomane…
Le menteur est conscient qu’il ment. Il cherchera à tirer profit de ses mensonges malgré les conséquences qu’elles peuvent induire. C’est un danger
pour la société. Son opportunisme a un coût.
La mythomanie est une maladie psychiatrique difficile à soigner parce qu’il
8requiert la totale coopération du sujet. Bien souvent, le mythomane, au lieu d’affronter la réalité de ses mensonges préfère se donner la mort. C’est pourquoi le mythomane est un individu fragile mais pas dangereux pour la
société. Il est juste dangereux pour lui-même. Une des caractéristiques du mythomane est sa difficulté à synthétiser son discours. Car, il a besoin pour se rassurer d’émettre de nombreux détails à son histoire pour attirer l’attention.
« A la fin de l’envoi, je touche ».
Désiré,
Je sens votre nervosité. Prenez un calmant et détendez-vous, ça va bien se passer. Je suis très content pour vos petit-frere et neveu. J’espère que lorsque vous irez à la retraite, vous leur laisserez tout sauf votre mentalité et votre bêtise (la déshérence ici est de rigueur, si vous les aimez 😄). En parlant de retraite, songez quand même à consulter dès maintenant, car la sénilité semble vous toucher à un âge précoce. Vous maximiserez ainsi vos chances de passer une retraite heureuse.
Pour le reste, je ne vais pas essayer d’argumenter contre votre voyeurisme pervers sur ma vie (géronte indélicat) et vos mensonges. Vous êtes quand même un individu qui ne connaissait pas LinkedIn il y a encore quelques heures (je ne savais pas que cela existait). Je vois bien vos tentatives de détourner l’attention. La France est un pays transparent. En un clic, on trouve ce qu’on recherche. Donc, comme a dit Émile Zola, je ne démens aucun conte et je laisse la bonne foi publique me découvrir sous l’amas de vos sottises entassées.
Sinon, si vous avez envie d’une autre déculottée intellectuelle , je serai ravi de vous l’administrer. Notez bien que le seul châtiment qui attende l’ignorant est d’être instruit par quelqu’un de plus habile (Socrate). En toute modestie, je veux bien assumer cette tâche jusqu’au bout et vous permettre de ne pas être simplement un idiot qui vieilliisse.
Ps : Il y a quelque temps le Gouvernement s’inquiétait de l’inflation de marchés publics passés de gré à gré en violation du code des marchés publics. Je me suis toujours dit qu’il y avait, en sous main, probablement des manoeuvres peu tolérables (corruption). Mais la vérité est peut-être moins grave et simplement plus risible (à relativiser puisqu’on parle d’argent public) : des individus estiment qu’un juriste marché public est un simple commis de bureau dont on peut se passer de l’expertise. Je préfèrerais cette réalité, car elle est plus facile à combattre que le fléau des pays en développement.
Sincèrement
Yann Lévy Boussougou-Bouassa