Gabon : Des avancées sur la régularisation des situations administratives des greffiers

Reçu récemment par le ministre de la Justice, le président du Syndicat national des greffiers (Synagref) a évoqué quelques acquis en matière de régularisation des situations administratives des greffiers. S’il s’en réjouit, il souhaite également que l’accès au logement soit facilité aux greffiers.

Erlyne Antonella Ndembet Damas lors de l’échange avec le Synagref. © D.R.

Dans le cadre du dialogue entre les partenaires sociaux et le gouvernement, le ministre de la Justice s’est entretenu le 18 novembre avec le bureau exécutif du Syndicat national des greffiers (Synagref). Le syndicat qui a déposé sur la table d’Erlyne Antonella Ndembet Damas un chapelet de revendications, évoque quelques avancées concernant les régularisations des situations administratives des greffiers. Notamment, la signature des arrêtés portant titularisation et avancement, ainsi que des arrêtés portant reclassement des lauréats du concours professionnel de 2014. A en croire le Synagref, il a fallu attendre environ 6 ans pour que les arrêtés soient signés.

Un état de fait qui serait contraire aux textes en vigueur qui indiquent qu’après leur prestation de serment, les greffiers ont un an pour la régularisation de leur situation. En clair, la tutelle doit se prononcer sur la titularisation ou non des greffiers « stagiaires », sinon décidé par arrêté de prolonger leur stage pour une durée de 6 mois. En cas de non titularisation ou de non prise d’arrêté pour la prolongation du stage, au bout de 6 mois, la titularisation est automatique. Titularisés de fait pour la plupart, ils continuent cependant d’être traités, en matière salariale, comme des stagiaires. «Nous comptons également comme acquis, la délivrance des cartes professionnelles qui avait cessé d’être établies depuis 5 ans», a déclaré le président du Synagref.

Un protocole d’accord pour l’accès au logement ?

Marcel Bouchard Mandji, le président du Synagref. © D.R.

«Non moins négligeable, le Synagref a fait parvenir au Garde des Sceaux le 22 juin 2021, un projet portant organisation d’un concours professionnel interne ou reclassement général des greffiers du Gabon», a ajouté Me Marcel Bouchard Mandji. Ce document, explique-t-il, a servi de base de travail à la tutelle pour la préparation du concours professionnel interne qui se tiendra prochainement. «Cependant, bien qu’il y ait eu de nombreuses avancées, le Synagref a rappelé à la tutelle qu’il reste encore énormément de choses à accomplir pour améliorer les conditions de travail et de vie des greffiers», a indiqué Marcel Bouchard Mandji. Lui et les siens souhaitent qu’un protocole d’accord soit signé pour leur faciliter l’accès au logement, entre le ministère de la Justice et des entités comme la Caisse des dépôts et consignation (CDC) et la Société nationale immobilière (SNI). Ce protocole intègre aussi bien les logements d’astreinte à l’intérieur du pays que l’accès à la propriété foncière et immobilière en général.

L’importance d’exhumer la Direction des greffes pour un meilleur suivi de la carrière des greffiers a également été soulignée. «Nous avons été chaleureusement félicités par la tutelle pour l’action rigoureuse et disciplinée qui nous a caractérisé ces deux dernières années», s’est réjoui Marcel Bouchard Mandji. «L’administration étant écrite, nous n’avons eu de cesse de rédiger de nombreux courriers qui ont obtenu les suites que nous connaissons et, ils sont la traçabilité de nos efforts», a-t-il renchéri.