Gabon : Coupure d’Internet, qui répare le préjudice ?

Avant la fermeture des bureaux de vote le 26 août dernier, l’ex-ministre de la Communication, Rodrigue Mboumba Bissawou, annonçait l’interruption d’Internet. Pour le gouvernement, il était question de prévenir la violence, l’incitation à la violence et la diffusion de fausses informations. Sauf que cela a causé d’énormes préjudices à la communauté des consommateurs et aux opérateurs économiques. Vers qui se retourner pour la réparation du préjudice ? Quel a été le rôle du Régulateur, Arcep ?

L’interruption d’Internet «a causé des pertes énormes aux opérateurs économiques, aux populations, aux ménages». © D.R.

Partant du fait que les autorités du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) promeuvent l’État de droit ; une situation supposant que la loi garantit les libertés de tous et de chacun, le président de l’Organisation gabonaise des Consommateurs (OGC), Ibrahim Tsendjiet-Mboulou, interpellé par la communauté des consommateurs, appelle à la réparation des torts causés lors de la coupure unilatérale de l’Internet, du 26 au 30 août dernier. 

Pendant trois jours, les Gabonaises et les Gabonaises ont fait face à une coupure d’Internet «vaguement expliquée» par le gouvernement. À ce jour l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Gabon (Arcep) n’a fait aucune déclaration concernant ce désagrément. Or, les consommateurs et les opérateurs économiques ayant subi le dommage attendent. «Nous disons que les torts causés aux consommateurs doivent être réparés et c’est la loi qui le prévoit parce que les consommateurs ont souscrit des contrats. Et ces contrats sont sur la base de la loi», a fait savoir le président de l’Organisation gabonaise des consommateurs.  

Ibrahim Tsendjiet-Mboulou ajoute également que «la communauté des consommateurs veut savoir ce que le Régulateur a joué comme rôle dans cette circonstance», d’autant plus qu’en régulant, le Régulateur protège à la fois les consommateurs et les opérateurs économiques.

«Le principe du droit civile « c’est qui cause du tort à autrui doit réparer »», déclare Ibrahim Tsendjiet-Mboulou. © Gabonreview.

En substance, il estime que l’Arcep devrait dire ce qui a été fait et quelles sont les dispositions qu’ils (avec les opérateurs de l’Internet) ont prises pour réparer le préjudice causé aux consommateurs.

S’il s’exprime sur la question, c’est parce que, assure-t-il, il a été interpellé pour «savoir quel sort a été réservé à la communauté des consommateurs du Gabon qui a subi un énorme préjudice pendant plusieurs jours à la suite de l’interruption unilatérale de l’Internet sur l’ensemble du territoire». «Le contrat étant la loi des parties, poursuit-il, nous estimons que les consommateurs ont subi un préjudice du fait d’une interruption unilatérale d’une partie au contrat et des fournitures de services. Et donc, cette partie se doit de réparer le tort que l’autre partie a eu à subir».

Le membre de la société civile souligne en effet que cette interruption d’Internet «a causé des pertes énormes aux opérateurs économiques, aux populations, aux ménages». «Cela s’appelle interruption volontaire, unilatérale du contrat puisque chaque abonné a un contrat individuel et nous, en tant qu’organisation des consommateurs, qui défend les intérêts de ses membres, on se doit de mener les actions collectives pour que le tort soit réparé», a ajouté Ibrahim Tsendjiet-Mboulou. 

Il rappelle encore que «le principe du droit civil « c’est qui cause du tort à autrui doit réparer ». Ceux qui ont causé du tort sont des opérateurs économiques du secteur de l’Internet et il y a dans notre pays un Régulateur. Ils doivent nous dire comment réparer ce tort», a-t-il insisté.