Gabon : «C’est compliqué de mettre en application» les droits d’auteur, selon Michel Menga

La question des droits d’auteur et des droits voisins a été longuement discutée, le 13 août dernier, entre le ministre de la Culture et des Arts, Michel Menga M’Essone, et les animateurs de l’émission Face vous. En vigueur depuis 1987, ces droits font toujours l’objet de controverses. Le ministre assure travailler pour trouver la solution au problème.

Le ministre de la Culture et des Arts, Michel Menga M’Essone, lors de son passage à l’émission «Face à vous», le 13 août 2021. © Gabonreview/Capture d’écran

Si la loi n°1/87 du 29 juillet 1987 existe depuis 34 ans avec pour ambitions d’organiser, encadrer, collecter, répartir et redistribuer les droits d’auteur et les droits voisins aux potentiels bénéficiaires, elle peine encore aujourd’hui à satisfaire les besoins pour lesquels elle a été prise. Les artistes gabonais, tous secteurs confondus, ne vivent pas toujours de leurs œuvres. Intervenant dans l’émission «Face à vous», le 13 août, le ministre en charge de la Culture et des Arts, Michel Menga M’Essone a tenté d’expliquer les raisons de l’échec de l’application de cette loi.

Les pesanteurs administratives, les refus catégoriques des opérateurs économiques d’approvisionner les caisses sont, entre autres, motifs évoqués par le patron du département de la Culture et des Arts. En effet, depuis la mise en place de cette loi n°1/87 du 29 juillet 1987, «elle n’a jamais été revue». Résultat des courses, un marché de la culture et de l’art désordonné, de gros manques à gagner du point du vue économique, autant pour les auteurs que pour les caisses de l’Etat.

«Les droits d’auteur, c’est vaste. C’est compliqué à mettre en application. Dans tous les pays de la sous- région, vous pourrez vous renseigner, les problèmes sont quasiment les mêmes parce c’est complexe, ce n’est pas simple. Et au Gabon, c’est la même chose», a prévenu Michel Menga qui fait savoir que «ce dossier fait couler beaucoup d’encre et de salive et est interprété diversement par les uns et les autres».

«Quand nous sommes arrivés, nous avons trouvé une structure qui a été mise en place: c’est le Bureau gabonais des droits d’auteur (Bugada) qui s’occupe de ce dossier. Le texte rappelé organise cet outil. Lorsque nous avons pris le dossier en main, nous avons constaté que cet outil avait mis énormément de temps pour pouvoir fonctionner parce que les textes qui avaient été pris étaient lourds. Le Conseil d’administration comptait 37 membres et il ne siégeait pas du fait de sa lourdeur», a-t-il expliqué.

«Il ne suffit pas de prendre un texte pour qu’il soit appliqué»

Le ministre de la Culture ressort également le fait que ce Conseil d’administration n’arrivait jamais à atteindre le quorum pour que ses travaux puissent être engagés. «Nous avons dû prendre ce problème à bras-le-corps parce qu’il était essentiel que cet instrument soit fonctionnel. Nous avons proposé une modification pour alléger le Conseil d’administration de façon à ce qu’il permette à la structure d’être fonctionnelle. Aujourd’hui, nous sommes passés de 37 à une quinzaine de membres de façon à ce que le problème de la lourdeur soit évacué».

Revenant à la loi, elle concerne énormément de secteurs notamment ceux qui doivent alimenter les caisses du Bugada. Une structure  «qui ne fonctionne pas comme nous les souhaitons», selon Michel Menga qui fait de même remarquer que «ce problème est important». «Pour qu’on puisse distribuer quelque chose, a-t-il dit, il faut qu’on la possède. Pour le moment, je peux vous dire que la loi existe, mais nous avons du mal à la faire respecter. Il ne suffit pas de prendre un texte pour qu’il soit appliqué. Il faut veiller à ce que les conditions soient réunies».

Les entités censées contribuer au renflouement des caisses devant servir à la rétribution des droits d’auteur ne paient pas et invoquent le fait qu’elles sont asphyxiées. «Ce n’est pas le budget de l’Etat qui alimente le Bugada. C’est les opérateurs économiques qui sont au Gabon, qui, sur la base de la loi, doivent payer certaines taxes qui alimentent les caisses du Bugada mis en place par l’Etat de façon à ce qu’il puisse avoir les moyens de sa politique», a-t-il expliqué.

Pour régler définitivement ce problème, le ministre dit travailler pour apporter des solutions durables. «Il y a nécessité de se retrouver pour voir comment faire, aussi bien au niveau de l’Etat, des entreprises, qu’au niveau du Bugada», a-t-il indiqué, précisant que la démarche entreprise est de faire des communications, d’aller vers les entreprises, de trouver des moments d’échanges pour se mettre d’accord sur les manières de trouver la solution au problème.