Gabon : alerte sur la sécurité des jouets à l’approche de Noël

L’heure étant à l’achat des cadeaux pour les enfants à quelques jours de la célébration de la Nativité, juristes et organisations de la société civile défendant les droits des consommateurs alertent sur la sécurité, particulièrement celle des jouets vendus en grande surface. Dans la tribune ci-après, Samuel Minko Mindong, fondateur, Consultant Senior au cabinet juridique BNC, à Libreville, livre quelques conseils aux parents.

« Avant d’acheter, le consommateur gabonais pourra lui-même vérifier quelques mentions obligatoires que doivent présenter les jouets. » © D.R.

MINKO MINDONG Samuel, Fondateur, Consultant Senior au Cabinet juridique BNC. © D.R.

I. QUE  DIT LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES JOUETS ?

En l’absence de réglementation nationale ou de directive communautaire spécifiques en matière de sécurité des jouets, nous pouvons nous référer, d’une manière générale, en matière d’information et de protection des consommateurs, à la Directive de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) N°02/19-UEAC-639-CM-33 du 08 avril 2019 harmonisant la protection des consommateurs au  sein de la CEMAC.

Cette directive dispose en son article 7 que : « La présente directive s’applique à toutes les transactions entre un consommateur et un opérateur économique relatives à la fourniture, la distribution, la vente, l’échange et l’usage de biens ou services… »

Malgré la spécificité du secteur, la commercialisation des jouets par les opérateurs économiques rentre bien dans le champ d’application de la Directive communautaire. Cette Directive prévoit également  des dispositions assurant les droits fondamentaux du consommateur tels que définis par la Résolution adoptée par l’Assemblée générale  des Nations Unies du 22 décembre 2015 sur les principes directeurs pour la protection du consommateur.

L’opérateur économique est astreint, entre autres, à  une obligation générale d’information du consommateur  achetant des jouets. Cette obligation  a pour objectif de permettre au consommateur  de faire le choix le plus éclairé possible en toute sécurité pour un rapport qualité/prix avantageux tenant compte de son pouvoir d’achat.

En cas de litige, des voies de recours sont prévues pour que le consommateur puisse défendre ses droits avec l’assistance des administrations compétentes, des associations de défense des intérêts de consommateurs et des tribunaux.

Nous pouvons également nous référer à ce qui est prévu au niveau international pour informer les consommateurs gabonais à l’approche des fêtes de Noël et de Nouvel An propices à l’achat de jouets de plus en plus sophistiqués au regard des progrès technologiques enregistrés ces dernières années.

À titre d’information, la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets édicte les normes applicables en la matière avant toute mise sur le marché.

L’essentiel de ces normes vise à garantir la qualité, la sécurité des jouets et leur traçabilité en partant du fabricant, en passant par l’importateur et les autres intermédiaires jusqu’au consommateur final ; les conditions d’engagement de la responsabilité de chaque acteur du circuit de distribution étant bien définies.

Avant d’acheter, le consommateur gabonais pourra lui-même vérifier quelques mentions obligatoires que doivent présenter les jouets respectant les normes en provenance de l’Union européenne.

Il s’agit par exemple :

• de l’identification et des coordonnées complètes du fabricant écrites en langue française;
• des documents techniques indiquant une utilisation sécurisée du jouet et les conditions de garantie;
• du marquage de conformité « CE » de l’Union européenne qui indique que le jouet répond  aux normes européennes.

Tout ce dispositif devrait en principe, sous l’autorité des administrations en charge de la surveillance du marché, permettre aux parents d’acheter des jouets  solides, de bonne qualité et ne présentant aucun danger pour les enfants.

L’objectif du cabinet juridique BNC est d’apporter quelques informations utiles aux parents dans un environnement ou le secteur informel est très actif et mène un rude concurrence au secteur structuré.

II. QUELQUES RÉFLEXES À CONSEILLER AUX PARENTS AVANT D’ACHETER

La sagesse africaine et universelle nous enseigne qu’on n’est jamais mieux défendu que par soi même.

Fort de ce principe, le parent doit par conséquent être vigilant avant d’acheter un jouet qui peut s’avérer dangereux  pour son enfant si certaines précautions ne sont pas prises.

Il doit se convaincre qu’il est en première ligne pour défendre ses droits avant de solliciter l’assistance des organismes cités plus haut.

Avant d’acheter un jouet, il est conseillé aux parents de prendre, entre autres, les initiatives suivantes rentrant dans le cadre de l’obligation générale d’information du consommateur qui incombe à tout opérateur économique.                                                                                      

1. Faire le tour des principaux points de vente pour comparer les offres faites par les opérateurs économiques en matière de prix et de qualité.
2. Privilégier les opérateurs économiques du secteur structuré qui offrent en général plus de garanties que le secteur informel.        
3. Vérifier le pays d’origine du jouet (un élément déterminant pour acheter ou pas).
4. S’assurer que l’identité et les coordonnées complètes du fabricant sont mentionnées sur le jouet.
5. S’assurer de l’identité et des coordonnées de l’opérateur économique auquel il peut s’adresser en cas de besoin.
6. Vérifier  l’existence des documents techniques expliquant les caractéristiques essentielles du jouet et ses modalités d’utilisation.
7. Vérifier si la garantie légale et les éventuelles garanties commerciales sont assurées.
8. Exiger la délivrance par l’opérateur économique d’une facture en bonne et due forme mentionnant notamment les coordonnées complètes du magasin.

Le consommateur pourra lui-même, après avoir effectué ces vérifications dans le magasin, se convaincre d’acheter ou de changer de magasin.  

Le cabinet juridique BNC reste à la disposition et au service de tous les opérateurs économiques et d’autres institutions.

Joyeux Noël et bonne année 2023 à tous.

MINKO MINDONG Samuel, Fondateur, Consultant Senior au Cabinet juridique BNC.