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Gabon Airlines : Faut-il liquider le liquidateur ?
Les anciens employés de cette compagnie aérienne réclament désormais la révocation de Jean Silvio Koumba.
- Souvenirs, souvenirs… © fs-africa.forumactif.com
N’ayant vécu que quatre années durant, la compagnie aérienne Gabon Airlines SA, officiellement mise en liquidation, il y a un peu plus de huit mois, n’a pas fini de faire des vagues. Si de nombreux Gabonais, la mort dans l’âme, oublient et acceptent peu à peu l’échec de cette compagnie que d’aucuns percevaient comme le valable remplaçant de Air Gabon, d’autres semblent encore loin de voir l’épilogue de cette histoire, l’une des plus honteuses pour le pays.
En effet, rapporte l’hebdomadaire Echos du Nord (n°242), à la suite d’un entretien avec Jean Silvio Koumba, liquidateur nommé par les autorités judiciaires en octobre 2013, les anciens salariés de la compagnie aérienne, dans une requête adressée au vice-président du tribunal de Libreville, auraient tout bonnement réclamé la révocation de ce dernier pour défaut de compétence et de communication. «Depuis le 9 octobre 2013, date du jugement déclaratif de la mise en liquidation de la compagnie aérienne, le liquidateur nommé s’illustre par un manque de professionnalisme fort surprenant», peut-on lire dans la correspondance selon laquelle, le liquidateur «n’a jamais, à son initiative, réuni les agents». Il n’est dès lors guère surprenant d’apprendre que, par d’une correspondance datée du 13 novembre 2013 les anciens employés de cette structure entendent tirer la sonnette d’alarme sur «la préparation de la concertation obligatoire et préalable à la saisine de l’inspecteur provincial du Travail».
Si le supposé calvaire vécu par les agents ne s’arrête pas à seule rétention d’informations dont ils accusent Jean Silvio Koumba, ce dernier, estiment les employés ne s’est volontairement pas soumis à l’exigence légale consistant à leur présenter le projet de licenciement qui aurait permis de minimiser les risques de nouvelles réclamations. Or, ajoute-t-on, le liquidateur aurait proposé à certains licenciés quelques maigres aides sociales. Accusé de vente illégale d’un groupe électrogène appartenant à Gabon Airlines, de soustraction unilatérale de dividendes générés de l’actionnariat de l’entreprise auprès de Handling Partner Gabon, le liquidateur nie tout en bloc, accusant à son tour les salariés d’avancer en rangs dispersés dans le traitement du dossier.
Aussi, pour toute réponse, le syndic, convaincu de sa bonne foi, a d’ailleurs lancé à ses accusateurs : «Vous affirmez sans preuve que cet état m’aurait été remis par un ancien agent de la Direction des Ressources humaines. Je vous informe qu’il n’en est rien, je ne suis donc pas en possession d’un tel document.» Et d’ajouter que le 5 février 2014, il avait adressé un courrier à l’inspecteur provincial du Travail de l’Estuaire, «aux fins d’autoriser le licenciement pour motif économique et savoir sur quelle base effectuer le calcul des arriérés et de droits légaux». Qui dit vrai ? Le mystère reste entier…
14 Commentaires
Le GABON est un pays de droit signataire, avec 15 autres pays à Port Louis en Ile maurice, du traité du 17 Octobre 1993 portant harmonisation du droit des affaires en afrique dont le Code OHADA est d’application immédiate et obligatoire dans notre pays. Aussi, la procédure collective de liquidation judiciare dont a été soumise Gabon Airlines est régie par ledit code.Dans ce cas le liquidateur sus évoqué ne peut se soustraire à cette legislation sans encourir les sanctions prévues dont celle de sa révocation: je réponds Oui en ce qui me concerne et en toute légalité, à votre question car l’attitude affichée par ce liquidatuer commandent sa révocation pure et simple pour restaurer la sécurité juridique de cette procédure garantie par le législateur OHADA.
Merci.
Le liquidateur est sans doute maladroit, mais s’attaquer à lui seul est trop facile.
Chers lecteurs, je me permets de mettre à votre disposition les articles de l’Acte Uniforme Portant Organisations des Procédures Collectives dans leur intégralité. Il vous appartient de faire une analyse juste au regard de la situation que vous présentez.
Les employés de Gabon Airlines peuvent saisir le Juge Commissaire, en tant que créanciers, pour réclamer une révocation d’un syndic qui malheureusement est souvent jeté aux loups sans causes réelles par certains créanciers qui ignorent souvent la limite de leurs droits. Dans tous les cas, il appartient au juge commissaire et au tribunal compétent par procédure contradictoire de décider de la révocation d’un syndic. Les créanciers ou le débiteur ne font qu’une réclamation de révocation. Ci dessous les articles traitant de la question.
Article 42
« La juridiction compétente peut prononcer la révocation d’un ou de plusieurs syndics sur proposition du Juge-commissaire agissant, soit d’office, soit sur les réclamations qui lui sont adressées par le débiteur, par les créanciers ou par les contrôleurs.
Si une réclamation tend à la révocation du syndic, le Juge-commissaire doit statuer, dans les huit jours, en rejetant la demande ou en proposant à la juridiction compétente la révocation du syndic.
Si, à l’expiration de ce délai, le Juge-commissaire n’a pas statué, la réclamation peut être portée devant la juridiction compétente ; s’il a statué, sa décision peut être frappée d’opposition dans les conditions prévues par l’article 40 ci-dessus.
La juridiction compétente entend, en audience non publique, le rapport du Juge-commissaire et les explications du syndic. Sa décision est prononcée en audience publique ».
Article 43
« Le ou les syndics sont chargés de représenter les créanciers sous réserve des dispositions des articles 52 et 53 ci-après. Ils ont la qualité de mandataires rémunérés et sont civilement responsables de leurs fautes dans les termes du droit commun, sans préjudice de leur responsabilité pénale.
S’il a été nommé plusieurs syndics, ils agissent collectivement. Toutefois, le Juge-commissaire peut, selon les circonstances, donner à un ou plusieurs d’entre eux, le pouvoir d’agir individuellement ; dans ce cas, seuls les syndics ayant reçu ce pouvoir sont responsables en cas de faute de leur part.
Si une réclamation est formée contre l’une quelconque des opérations du syndic, le Juge-commissaire est saisi et statue dans les conditions prévues à l’article 40 ci-dessus.
Le syndic a l’obligation de rendre compte de sa mission et du déroulement de la procédure collective au Juge-commissaire selon une périodicité définie par ce magistrat. A défaut, il doit rendre compte une fois par mois et, dans tous les cas, chaque fois que le Juge-commissaire le lui demande. »
Vive AIR GABON
Quelque soit le candidat qui n’aura que cela comme programme, il aura ma voie !
Ah Youri ! Je croyais que j’étais le seul à pleurer la mort de notre « Perroquet vert » vivement sa résurection. Après plusieurs années passées à l’Etranger à étudier dans le froid de l’hiver, j’étais heureux de prendre AIR GABON pour rentrer au pays. On achète un avion privé à la 1ère dame, mais pas de compagnie aérienne qui ferit rentrer de l’argent au Trésor public. Même la Guinée Equatoriale a sa propre compagnie aérienne nationale. Pôvre Gabon.
J’ai entendu dire que air Gab n’est plus il faut arrêté les bêtises le pays n’est pas endetté alors où est l’urgence et tout compte fait il en faudra une autre compagnie alors stop la superficie du pays ne permet pas autant de trafique aérienne stop .
Le commerce a été inventé depuis un certain temps et a fait ses preuves alors, suivons les règles de l’offre et de la demande selon le code qui régit les échanges commerciaux .
A défaut chacun fait avec se qu’il a et l’on partage se qui est en trop it’s the good deal for good biz .
Vive l’action positive KEMET debout .
Monsieur ENGONE voudrait se faire payer avant tous les agents de GABON AIRLINES et il fait une cabale contre le liquidateur. Il n’avance aucun point de droit. Il y a des dispositions juridiques prévues, pourquoi se répandre sur le net ?
Bonsoir,
Il n’y a aucun point de droit qui n’ait été négligé dans la Procédure de liquidation de Gabon Airlines.
Monsieur Engone Valentin, à l’origine de la cabale médiatique montée contre le Liquidateur, ne dit cependant pas qu’il avait, et continue de nourrir le dessein de se faire payer intégralement,avant l’ensemble du personnel de Gabon Airlines; ce à quoi le Liquidateur s’est catégoriquement opposé.
En l’occurrence, Monsieur Engone a été débouté par la Cour d’Appel de Libreville en date du 26 juin 2014, qui l’a déclaré irrecevable en sa demande et l’a condamné aux dépens;Infirmant ainsi l’Ordonnance de Référé du 13 décembre 2013, Requête par lui introduite.
Par ailleurs, pour coller à l’esprit et à la lettre de l’Acte Uniforme OHADA portant Organisation des Procédures Collectives d’apurement du Passif,cette liquidation est gérée dans la transparence totale, et rien, pas même la plus infime démarche ne se fait sans l’accord du Juge-commissaire, qui reçoit continuellement un Rapport; et le Liquidateur se réserve le droit de demander la preuve de toutes ces allégations.
Merci.
Je commence par faire remarquer à tous que pendant que je m’exprime à découvert par soucis de vérité, de justice et de responsabilité, »Pierre » et » DROIT DE RÉPONSE »,qui en ont le droit, préfèrent cacher leur(s)identité(s)derrière des pseudonymes, tout en usant de mensonges.Que vous soyez une ou deux personnes distinctes, je ne m’adresse pas à vous car vous savez exactement ce qui vous est reproché.Je m’adresse plutôt à l’opinion qui doit savoir ce qui passe en réalité.
1.Il est totalement ignorant et mensonger que d’affirmer que je veuille me faire payer avant tout les autres employés alors même que mon employeur Gabon Airlines est sous le coup d’une procédure collective de liquidation judiciaire(suspension systématiques des poursuites et de toute voie d’exécution dans ces cas là)
En effet, me voulant légaliste, j’avais initié à partir de juin 2012,avant donc la liquidation de Gabon airlines un certain nombres d’actions contre Gabon Airlines vu l’attentisme observé par ceux qui devaient en principe réagir face à l’abandon de cette entreprise par ses responsables.L’une de ces procédures va d’abord curieusement être renvoyée au rôle générale et alors que je faisais appel de ce renvoi au rôle générale, un délibéré sur la meme action est subitement rendue en ma faveur cette fois 2 mois après le jugement déclaratif de la liquidation de l’entreprise, je ne pouvais donc plus l’exécuter. C’était donc une autre curiosité que d’avoir fait appel de cette décision sauf, s’il a été décidé par avance que cette liquidation doit durer éternellement et qu’il faille absolument m’empêcher de recouvrer ce qui m’est du.
2.A propos de la cabale que je lui ferais, franchement ils me font pitié. Je lui demande de relire toutes mes écritures et celles que j’ai faites avec les autres employés, elles restent fondées sur le droit et en réalité elles invitent le liquidateur à respecter la lois.
3.A propos l’absence d’irrégularité dans la procédure de liquidation à lui confiée et pour une information claire à l’opinion je conditionne ma réaction à un débat public sur ce plateau déjà, puis dans un autre cadre public communément choisi, car il n’y a pas de secret. Ce sont des procédures publiques, je ne vois pas pourquoi en parler relèverait de la cabale.
Je suis un homme de conviction, je suis ancien d’air Gabon, j’éprouve un de sentiment de déjà vu.
J’attends un débat sincère, technique sur la régularité de vos actes.
Me tenir responsable de la prétendue cabale médiatique contre vous relève de l’irresponsabilité et du dilatoire.Toutes vos accusations sur ma personne sont puériles et donc inutiles, alors que les agents de Gabon Airlines ont demandé au Tribunal Judiciaire de Libreville votre révocation pour des motifs bien précis, vous préférez m’identifier comme votre bourreau.
Aussi encore une une fois répondez à ma demande d’un débat publique à l’instar d’une conférence publique ou tous les médias pourront éclairer l’opinion, plutôt que de faire diversion.
Félicitation monsieur Engone Valentin ,c est garce à vous que le dossier Gabon air Lines a avancé chez le liquidateur ,grace a vous connances juridiques et votre sens de la justice ,Aujourd’hui on attend que le liquidateur nous présente les calculs correspondants pour chacun des employés aux salaires et aux droits de licenciement .De jour trouver un homme aimant la justice comme vous est rare , c’est pour cela que nous vous félicitons et vous soutenons .
L’attitude qui consiste à systématiquement jeter l’anathème sur un liquidateur par voie de presse, dès que des salariés sont frustrés n’a jamais à ce que je sache, réglé les incompréhensions ou les conflits qui s’élèvent très souvent entre salariés et liquidateur. Comme l’a souligné à juste raison un intervenant, les liquidations sont régies par des règles très strictes auxquelles le liquidateur ne saurait se soustraire, au risque d’engager sa responsabilité. De plus, tous ses actes sont soumis au contrôle du tribunal .C’ est une garantie pour les salariés. Donc, meme si la loi offre la possibilité à tout créancier de solliciter la révocation du liquidateur, croire que celui-ci peut etre démis de ses fonctions sans démontrer au juge les graves fautes commises par lui me parait bien naif et illusoire. A mon sens,et puisqu’ en réalité il s’agit d’abord d’argent, et je dis bien d’argent, ces salariés devraient d’abord et avant tout s’interroger sur la réalité des actifs actuels de la défunte GABON AIRLNES et leur valeur à ce jour. Car, comme ils doivent le savoir, le liquidateur aura beau,via l’inspection du travail, affiner le calcul de leurs droits divers , sans trésorerie, les actions multiformes de nos frères ex salariés de GABON AIRLINES seront hélas vaines. Alors, avilir le liquidateur qui sans doute s’échine à trouver des acheteurs à meilleur prix de l’ unique actif qu’est ce boing 737 datant de 1983,de surcroit sequestré en Ethiopie,me laisse perplexe. Quand je pense que dans cette affaire,les vrais scélérats et autres maraudeurs que sont les actionnaires et autres administrateurs dorment eux tranquilles!!!!!!!!!!Vous voyez ce que je veux dire?
Un pays pétrolier et riche en diverses ressources qui n’a aucune compagnie aérienne digne de ce nom, je sais pas si ça existe au monde! Ali Bongo, toi qui adore voyager pour fuir les réalités du pays, à quand l’émergence d’une vraie compagnie aérienne? Omar au moins nous a créé Air Gabon…
CAVE CANEM,si vous avez raison dans le principe, parce que c’est la loi qui organise cette procédure comme cela,ne soyez pas naif ou ne faite pas la langue de bois.Car tous les gabonais suivent à travers la presse depuis l’ère des privatisation-liquidations combien les liquidateurs ne distinguent par l’accaparemment des fonds destinés à désintéresser les créanciers avec des complices à divers niveaux de la procédure.Après une liquidation ou une privation, le syndic devient milliardaire.Et ce sont touyours les simples employés makayas qui en payent le prix. Les rares cas ou les syndics sont rattrapés,celui en charge du dossier Africa n°1 a été enfermé l’an dernier; il y a quelques jours un autre a été arreté,le dossier d’air gabon est toujours pendant au tribunal etc.
Nous devons arreter, quand nous avons un peu fait l’école, de venir lire les principes aux autres alors que nous savons que ceux à qui on confie les charges prétextent de ces principes pour vampiriser les autres.
Les employes de gabon airlines sont des adultes, chefs de familles responasbles, ils ne peuvent pas en toute logique allez jusqu’à saisir un juge pour la révocation d’un syndic par simple attitude revencharde. ce serait leur méconnaitre toute capacité à réfléchir.Non arretons de briser le Gabonais de la sorte.
Nous ne savons pas exactement de quoi il ressort dans ce dossier, mais en croire ce qu’on y percoit ca ressemblerait à ce que les liquidateurs nous ont servis jusqu’ici.
A propos de la saisine des medias pourquoi fache t elle,parce que dans ce pays on a habitué le gabonais à souffrir en silence et ca a toujours marché. Or avec le dévéloppement de la presse aujourd’hui, on a vu certaines situations comme celle de gabon airlines trouver des issues positives.On est réduit à cela parce que l’administration a perdu notre confiance, nous le savons tous.
Nous préférons ne pas évoquer le fond du probleme pour reprocher à la presse de faire son travail comme si c’était un crime.
Je conseille à tous mes contiyens de Gabon airlines, notamment à monsieur ENGONE valentin, puisqu’apparemment ce serait lui la fausse note dans dans cette histoire, de tenir bon de demeurer légaliste comme il le dit. Et je le rassure qu’il ya encore quelques gabonais investis de noblesse d’attitude. Merci à tous et sans racune, c’est notre pays à tous et comme l’a dit un concitoyen du nord , ce n’est pas un etranger qui viendra dévélopper notre pays mais bien nous memes les gabonais.
Arretons de nous diviser nous memes, c’est honteux!