Gabon : 13 réformes en bonne voie pour l’amélioration du cadre des affaires

Le Gabon s’attèle à la mise en œuvre d’une feuille de route visant améliorer le l’environnement des affaires. 13 réformes ont déjà été initiées dans le cadre de cet ambitieux projet dont «quatre constituent des innovations et neuf présentent de fortes améliorations», à en croire le ministère de la Promotion des investissements.

Le Gabon a déjà initié 13 réformes visant l’amélioration de son cadre des affaires. © D.R.

En vue d’améliorer l’environnement des affaires au Gabon, une feuille de route de 23 réformes avait été présentée en février 2020 en conseil interministériel par le ministère de la Promotion des investissements. Dans le cadre de l’exécution de ladite de ce plan, les administrations publiques, au sein des cellules spécialisées du Haut Conseil pour l’Investissement (HCI), ont mis en œuvre 13 réformes dans sept indicateurs : «création des entreprises», «octroi du permis de construire», «raccordement à l’électricité», «transfert de propriété», «paiement des taxes», «commerce transfrontalier» et «justice commerciale».

«Parmi ces 13 réformes (…) certaines ont un impact déjà perceptible dans l’environnement des affaires», a déclaré la ministre de la Promotion des investissement le 23 avril à Libreville. Selon Carmen Ndaot, «quatre (réformes, ndlr) constituent des innovations et neuf présentent de fortes améliorations». Dans l’indicateur «création des entreprises», l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI) a opéré deux réformes majeures : la libéralisation du capital social des SARL qui supprime l’exigence d’un capital minimum pour créer une société et l’opérationnalisation du guichet numérique de l’investissement (GNI) permettant de créer en ligne des entreprises dans des délais moyens de 48h. «La constance des réformes liées à cet indicateur, dans lequel le Gabon est le plus performant avec un classement dans le top 100 mondial, positionne l’ANPI comme l’une des administrations les plus réformatrices dans notre pays», s’est réjouie la ministre de tutelle.

L’«octroi du permis de construire» s’est amélioré avec la réforme sur la rationalisation du processus d’octroi du Permis de Construire passée de 90 à 15 jours grâce à la mise en place d’une commission unique regroupant l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) et les collectivités locales. S’agissant de la réforme relative à la mise en place par la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG) de la nouvelle procédure de raccordement moyenne tension aux entreprises dans l’indicateur «Raccordement à l’électricité», celle-ci a permis de réduire les délais de raccordement de 75 à 30 jours.

Réduire les délais de traitement des contentieux commerciaux

Concernant le «transfert de propriété», le Gabon a implémenté deux réformes améliorant l’indice sur la transparence et la qualité des informations. «Les promoteurs disposent désormais sur le site web de la conservation foncière des données sur les procédures de mutation des droits et biens immobiliers, les éléments constitutifs du dossier à remplir, les statistiques sur les délais de traitement des requêtes. En outre, 80% des titres fonciers sont désormais numérisés», a expliqué Carmen Ndaot

Dans l’indicateur «paiement des impôts et taxes», les deux réformes mises en œuvre par la Direction générale des impôts (DGI) ont connu des améliorations avec, pour la première, l’augmentation de 80% des adhésions des grandes entreprises au système E-t@x qui permet de déclarer ses impôts en ligne, et la seconde avec la mise en place d’un formulaire unique de déclaration TVA-CSS.

Au niveau du «commerce transfrontalier», la réforme implémentée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) relative à l’extension du portail électronique Sydonia World aux six postes douaniers de la région de l’Estuaire, a permis de réduire les délais et procédures de traitement des déclarations en douane.

Enfin, la «justice commerciale», indicateur dans lequel le Gabon est le moins bien classé, a enregistré des avancées significatives avec la mise en place des tribunaux de commerce, «laquelle permettra de réduire fortement les délais de traitement des contentieux commerciaux, plaçant ainsi le ministère de la Justice comme l’une des administrations les plus performantes en matière de réformes», a conclu Carmen Ndaot.