Fiscalité et certification forestières : les grumes bientôt interdites d’exportation dans le Bassin du Congo

A l’initiative de la Commission de la Cemac, un atelier s’est ouvert ce mardi 7 juin à Libreville et devrait aboutir vendredi prochain à la validation des textes sur la fiscalité et la certification forestières, avant l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2023, de la décision interdisant l’exportation des grumes dans le Bassin du Congo.

Le Gabon a officiellement interdit l’exportation du bois en grumes, en 2010. Les autres Etats de la Cemac s’apprêtent à le suivre (de dos, le ministre gabonais Pr Lee White). © theworldnews.net

Les travaux sont censés s’achever le vendredi 10 juin prochain. Ceux-ci, lancé officiellement ce mardi dans un hôtel de Libreville, devraient aboutir à l’adoption de plusieurs textes sur la fiscalité et à la certification forestières en zone Cemac, à savoir : les projets de directive relatifs à la fiscalité forestière incitative liée à la transformation plus poussée du bois et aux droits de sortie des produits transformés du bois, le projet de décision sur les caractéristiques et la catégorisation des produits de bois transformés, les directives sous-régionales de certification forestière élaborées par la Commission des forêts d’Afrique centrale (Comifac) adaptées à la mise en œuvre de la stratégie de l’industrialisation durable du bois dans le Bassin du Congo, le projet de décision sur les mesures d’accompagnement.

Dans la capitale gabonaise, il s’agira également de définir la liste des normes prioritaires à harmoniser et de présenter aux participants de l’atelier les outils métrologiques pour la transformation du bois localement. Conviés (par visioconférence) à ces travaux par la Commission de la Cemac, les ministres du CRIB, ceux de l’Économie, des Finances et du Budget sont en effet invités à œuvrer en vue de la prise en compte dans la Loi de finances de leurs différents pays en 2023 des Directives régionales de fiscalité forestière.

Pour rappel, conformément aux rencontres du 18 septembre 2020 (création du CRIB), du 27 janvier 2021 (Conseil des ministres de l’UEAC) et celle du 27 juillet 2021 (validation du report de la date initiale), la date d’entrée en vigueur de la stratégie d’industrialisation durable de la filière bois dans le Bassin du Congo est fixée au 1^er janvier 2023, avec l’application de la décision interdisant l’exportation des grumes. «La décision d’interdire d’exporter les grumes au 1^er janvier 2023 entrainera inévitablement une baisse considérable des recettes fiscales forestières. C’est dans cette perspective que la Commission de la Cemac organise une série d’ateliers pour préparer les États à adapter leurs structures fiscales à cette nouvelle donne», explique la Direction du développement industriel, des mines et du tourisme de la Commission.