État d’urgence : Actée par l’Assemblée nationale, une prorogation de 15 jours

Réunis en séance plénière, le 24 avril 2020, après examen de deux rapports soutenant respectivement le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 11/90 relative à l’état d’urgence et le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté, à l’unanimité, la dernière loi portant prorogation de l’état d’urgence pour une durée de quinze (15) jours.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, défendant devant les députés, au nom du Premier ministre, les deux projets de loi sur l’état d’urgence, le 25 avril 2020. © Communication du ministère de la Justice

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet-Damas, était pour la seconde fois en deux jours, devant les députés de l’Assemblée nationale pour présenter et défendre notamment les projets de loi portant modification de certaines dispositions de la loi 11/90 relative à l’état d’urgence et le projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence. Au terme de la plénière du 24 avril, les députés ont validé la prorogation de l’état d’urgence récemment activée par le chef de l’Etat dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19).

Le vote des 107 députés présents sur 143 représentants du peuple à l’Assemblée nationale, intervient après l’exposé des motifs du 23 avril 2020 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. «L’adoption par les parlementaires de ce projet de loi est une réponse à la survenance de la pandémie de Covid-19 à travers le monde et les risques de propagation de celle-ci à l’ensemble de la population gabonaise», a indiqué Erlyne Antonela Ndembet-Damas, intervenant au nom du Premier ministre, Julien Nkoghe Bekale.

En réponse à la sollicitation portant prorogation de la durée de l’état d’urgence sanitaire, l’Assemblée nationale a adopté et délibéré : «le président de la République, chef de l’État, promulgue la loi dont la teneur suit. Article 1er : La présente loi, prise en application de l’article 50 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n° 11/90 du 16 novembre 1990 relative à l’état d’urgence, autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire décrété le 09 avril 2020 par le Président de la République».

L’article 2 stipule que «la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, en vertu de la présente loi, est autorisée pour une durée de quinze (15) jours». «La pandémie du Covid-19 est l’affaire de tous. Le gouvernement met tout en œuvre pour protéger les populations et permettre au Gabon de mieux faire face à cette pandémie», a précisé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Pendant la durée l’état d’urgence, les autorités décrètent des restrictions concernant de certaines libertés publiques et peuvent accroitre les pouvoirs des forces de l’ordre et de défenses.

Cinq membres du gouvernement, notamment Erlyne Antonela Ndembet-Damas de la Justice, Rose Christiane Ossouka Raponda de la Défense nationale, Max Limoukou de la Santé, Lambert-Noël Matha de l’Intérieur et le ministre délégué à l’Économie, Sosthène Ossoungou, ont participé à cette plénière de l’Assemblée nationale.