Entrée en vigueur de l’arrêté n° 0559/PM : Gare à la rupture du pacte social

En choisissant de contraindre au lieu de convaincre, en misant sur la force au lieu de construire la confiance, le gouvernement crée les conditions d’un raidissement généralisé.

En se fermant à la société civile et au pouvoir législatif, le gouvernement étale une curieuse conception de la démocratie : en son entendement, les forces sociales doivent obéir et subir. Les députés doivent entériner. © Gabonreview

Dans son rapport à la société, le gouvernement confond autorité et autoritarisme. Lui demande-t-on de convaincre ? Il choisit de contraindre. L’invite-t-on à construire la confiance ? Il préfère miser sur la force, créant les conditions d’un raidissement généralisé. Dans cette ambiance électrique, les méthodes les plus perfides ont cours. On l’a déploré tout au long de la semaine, de nombreuses personnalités ayant vu leur image détournée soit pour soutenir l’opération Ville morte, soit pour appeler à y faire échec. Si le droit à l’image peut être aussi facilement bafoué, on peut se faire du souci pour l’ensemble des droits civils et politiques, notamment le respect de la vie privée, la liberté de conscience, la liberté d’expression et, le droit d’aller et venir.

Une curieuse conception de la démocratie

Dans ce climat anxiogène, l’entrée en vigueur de l’arrêté n° 0559/PM du 25 novembre 2021 offre aux acteurs de tout bord l’occasion de se livrer à la surenchère. Le pass sanitaire a-t-il été imposé ? La société civile a aussitôt contre-attaqué : en créant le Copil citoyen, elle avait à cœur de dire «non à l’obligation vaccinale et aux mesures privatives de liberté.» Dans le même temps, les députés exhortaient le ministre de la Santé à ne pas mettre fin à la gratuité des tests PCR. Malheureusement, le gouvernement ne l’a pas entendu de cette oreille, préférant camper sur sa position. Simplement surréaliste ! Le pouvoir gagne-t-il à se montrer aussi autiste, peu acquis au principe de participation, fermé à toute proposition, y compris de la part du législatif ? Rien n’est moins sûr.

On rirait de cette surdité si elle n’était pas éloquente. Consacrée par l’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la participation à la prise de décision est un principe à valeur constitutionnelle. Il donne à «toute personne (…) le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.» Sur ce fondement, l’exécutif a la responsabilité de conduire la politique de la nation. Mais la société civile et le pouvoir législatif sont tout aussi fondés à se prononcer sur les questions d’intérêt national. En se fermant aux uns et aux autres, le gouvernement étale une curieuse conception de la démocratie : en son entendement, les forces sociales doivent obéir et subir. Les députés doivent entériner. Ni les uns ni les autres ne peuvent exiger des explications. Surtout, personne n’a le droit de critiquer ses choix, y compris pour les améliorer.

Une compréhension erronée de la responsabilité politique

A trop tirer sur la corde, le gouvernement n’œuvre-t-il pas à la rupture du pacte social ? Dans sa lettre, l’arrêté n° 0559/PM du 25 novembre 2021 est révélateur d’une conception médiévale des rapports entre humains. Dans son esprit, il traduit une compréhension erronée de la responsabilité politique. Faisant fi des incertitudes scientifiques, ce texte offre aux vaccinés un régime préférentiel, transformant les non-vaccinés en citoyens de seconde zone. Sur de douteux fondements juridiques, il confère au ministre de l’Intérieur le pouvoir de priver des citoyens d’une partie de leurs droits fondamentaux. Pourtant, la Constitution se veut claire : le droit d’aller et venir est garanti «sous réserve de l’ordre public.» La Première ministre peut-elle expliquer comment un non-vacciné muni d’un test PCR négatif trouble-t-il l’ordre public ? Peut-elle dire de quelles garanties dispose-t-elle de la part des vaccinés ? N’est-ce pas une façon de jeter l’opprobre sur les non-vaccinés ? Ou encore de leur retirer la possibilité de rendre visite aux leurs ?

N’en déplaise aux zélateurs de tout poil, les dernières mesures de lutte contre la covid-19 ont montré combien le pouvoir en place est peu réceptif aux droits, libertés et principes démocratiques. Une fois de plus, ni la transparence ni la pédagogie n’ont été au rendez-vous. Si le gouvernement avait voulu se soumettre à ces exigences essentielles, il aurait appliqué les dispositions légales relatives à la publicité des actes réglementaires. Ainsi, l’arrêté n° 0559/PM du 25 novembre 2021 aurait été affiché dans toutes les administrations déconcentrées au plus tard le 08 du mois courant. La question de la circulation de l’information est un vieux débat, certes. Mais, au regard des incertitudes scientifiques, de la prolifération des infox et du développement des réseaux sociaux, il faut y répondre. Ne pas le comprendre c’est ouvrir la voie au soupçon, y compris d’enrichissement personnel ou de mise en danger de la vie d’autrui.