Entre loi gabonaise et droit marocain : la défense implacable du Dr. Mustapha Aziz dans le duel avec les Jakhoukh

Le docteur Mustapha Aziz patron du groupe Satrammarine, n’a pas mâché ses mots dans sa réponse à la dernière décision de justice française, relayée par la presse gabonaise et donnant raison aux héritiers Jakhoukh. Entre les lignes de la loi et les tensions palpables, cette affaire soulève des questions de juridiction internationale et de respect des systèmes judiciaires nationaux, tout en étant assombrie par des allégations de corruption et de conflits d’intérêts.

Le Dr Mustapha Aziz rappelle que la décision de la cour d’appel de Paris ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’exequatur au Gabon car elle a été contestée en cassation en France. © Montage Dall-E/GabonReview

Dans le tumulte juridique qui entoure le Dr. Mustapha Aziz, Président directeur général du Groupe Satrammarine, et les héritiers Jakhoukh, un  article paru dans la presse gabonaise, il y a quelques jours, fait état d’une récente décision de la cour d’appel de Paris qui a jeté de l’huile sur le feu. Selon la publication de confrères gabonais, on est enfin arrivé au terme du conflit qui oppose, depuis des années, aux enfants Jakhoukh à l’actuel patron officiel de Satram. La cour d’appel de Paris aurait rendu, le 23 décembre dernier, un arrêt contestant le recours de celui-ci au sujet d’un rendu effectué le 26 octobre. L’instance judiciaire donne raison, selon le journal gabonais, «aux hoirs Jakhoukh Lahcen et à la veuve».

Face à ces événements, Dr. Mustapha Aziz interrogé, a pris une position ferme, mettant en avant la souveraineté juridique du Gabon et du Maroc dans un conflit qui s’étend sur plusieurs frontières.

Au Gabon : Un Principe de Souveraineté Juridique

Selon Dr. Mustapha Aziz, le Gabon, en tant que nation indépendante, n’est pas sujet aux décisions judiciaires françaises sans une procédure d’exequatur adéquate. Cet argument s’appuie sur les articles 970 du code de procédure civil gabonais et 71 à 77 du code civil gabonais. En outre, une décision préalable du tribunal de Libreville contrarie directement l’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendant toute tentative d’exequatur au Gabon non recevable.

«Pouvez-vous Imaginez qu’un citoyen gabonais qui bénéficie d’une décision rendue par le tribunal de Libreville puisse arriver en France et l’exécuter sans autre forme de procès ? Pourquoi penser que le contraire peut et doit se faire chez nous si on n’a pas vis à vis du Gabon un sentiment de mépris ? », interroge le Dr.Mustapha Aziz. Selon l’homme d’affaires la procédure dont il est question «n’est recevable, selon la loi, que si une juridiction du Gabon n’a pas déjà rendu dans l’affaire objet d’exequatur une décision contraire. C’est le principe de la souveraineté de la justice de chaque État. Mieux, la convention d’entraide judiciaire entre le Gabon et la France précise en son article 34 In fine que la décision dont l’exequatur est poursuivie «ne doit pas non plus être contraire à une décision prononcée dans cet État et possédant à son égard l’autorité de la chose jugée».

Dans ce contexte, explique le PDG du Groupe Satrammarine, «il est évident en l’état que les détenteurs de l’arrêt de la cour d’appel de Paris ne peuvent imaginer voir leur décision exequaturée au Gabon. C’est d’ailleurs pourquoi, conscients de cette réalité du droit, que les bénéficiaires de cette décision se livrent dans des actes de vandalisme sur les sites de Satram et EGCA brandissant ce qui, en réalité, n’a pas plus de valeur au Gabon qu’un poster.» De ce fait, Mustapha Aziz estime que les actions des héritiers Jakhoukh relèvent simplement d’un manque de respect envers la justice gabonaise.

Au Maroc : La Primauté du Droit Islamique Malikite

Concernant les affaires au Maroc, le Dr. Mustapha Aziz confirme qu’il reste bel et bien à la tête de ses sociétés, s’appuyant sur une décision de la cour de cassation marocaine qui stipule que les citoyens marocains musulmans doivent être jugés selon le droit islamique malikite.

Cette position est renforcée par le fait que, explique-t-il, «dans une décision de la cour de cassation au Maroc, il ressort que deux citoyens Marocains musulmans doivent être jugés au Maroc dans le cadre du droit islamique malikite. Et dans les documents établis par le notaire français sont établis sur une base que Lahcen Jakhoukh a placé sous le droit malikite musulman qui est totalement différent du droit français et les affaires familiales sous le droit musulman ne peuvent pas être jugées le tribunal français. C’est défini par toutes les lois : la souveraineté marocaine prime sur cela, et les jugements rendus au Maroc sont déjà définitifs. Les sociétés au Maroc sont donc totalement sous ma responsabilité. Ces gens là font plus de bruit que de mal», la souveraineté juridique du Maroc prime ainsi sur ces affaires.

De plus, Mustapha Aziz rappelle que la décision de la cour d’appel de Paris ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’exequatur au Gabon car elle a été contestée en cassation en France. Le patron de Satrammarine dénonce par ailleurs l’attitude condescendante des héritiers Jakhoukh : «En réalité, le comportement de ceux qui posent ces actes avec cette décision traduit le mépris qu’ils ont pour les décisions de justice rendues au Gabon et partant, du Gabon lui-même. Car, ils ne peuvent pas, même dans un rêve, poser de tels actes en France. Enfin, s’il était encore nécessaire de le rappeler, la décision dont se prévaut ces derniers ne peut en aucun cas être exequaturée nonobstant le principe rappelé plus haut. Effet, cet arrêt de la cour d’appel de Paris a fait l’objet de pourvoi devant la cour de cassation de la même ville. Or, une décision qui fait encore l’objet de litige dans l’Etat qui l’a rendu ne peut faire l’objet d’une demande d’exequatur. C’est, encore une fois, la condescendance de ces personnes qui justifie qu’elles viennent se prévaloir d’une telle décision chez. Cela ne nous étonne pas particulièrement, il suffit de voir comment elles se permettent, en tout impunité, d’insulter dans les médias, les magistrats de notre pays.»

Accusations et Répliques

Le Dr. Mustapha Aziz ne manque pas de répliquer aux accusations portées contre lui, notamment concernant un prétendu faux jugement rendu par un tribunal de première instance. Il déclare que «ce faux n’existe que dans la tête de ces gens-là et dans la tête des juges qu’ils ont achetés et dont la chambre est actuellement en plein désarroi. Certains de ces juges sont, soit emprisonnés, soit mis à pied. De plus, celui qui a dirigé toute cette affaire à la place des Jakhoukh et qui s’appelle Othman Rahmani a été liquidé le 21 Octobre 2022 dans la ville de Harhoura au Maroc dans une affaire de cocaïne.

Suggérant un réseau d’influences et de malversations, il souligne que «cette affaire court toujours. C’est le responsable des actes des Jakhoukh. Donc, tout le monde sait maintenant à quel genre de personnes on a à faire.» Mustapha Aziz indique être «en paix avec ce genre de jugement, intervenu en mon absence alors que j’étais sur le lit de la maladie pendant une année et demie. Donc, ils ont profité de cette situation pour marquer ce genre de mauvais points. Maintenant, ils vont rendre compte bientôt. On va voir qui fait le mal et qui fait le bien dans cette histoire.»

Selon le PDG de Satrammarine, les Jakhoukh ont oublié de mentionner que le parquet de Paris a ouvert des poursuites pénales contre toute leur famille, des policiers, des agents des services secrets, des journalistes dont un au Gabon, pour faux et usage de faux et manipulation d’information et ceci pour une dizaine de crimes (n°parquet :21049000884 – identifiant justice : 2100537125C). Ce jugement Pénal à lui seul va rendre l’arrêt de Paris dont Jakhoukh se gargarisent nul et non avenu.

Continuant ses explications, Mustapha Aziz indique : «La loi malékite dont nous parlons régit le testament et la donation dont il est question, ces documents ayant été rédigés sur la base de cette loi. Celle-ci est basée sur le droit islamique et protège les droits au Maroc, le roi étant le «Commandeur des croyants». Selon les dispositions du droit malékite concernant les testaments et donations, toute disposition peut être prise sur le lit de mort, sans nécessiter d’expertise. Cela n’a rien à voir avec le droit français. C’est la charia islamique. C’est très précis et très respecté. La chambre des affaires familiales de la cour d’appel de Marrakech, mondialement connue pour ce qui concerne le droit musulman, a jugé et statué sur ce dossier qui est clos à ce niveau. En vertu de la souveraineté nationale du Maroc, la justice française n’a donc pas à décider entre deux ressortissants marocains musulmans.»

Et de poursuivre, «il faut rappeler que dans la donation rédigée pour le droit malékite, une place importante est accordée à la jeunesse gabonaise et au peuple du Gabon dans les domaines de l’éducation, la santé et la formation professionnelle, avec notamment la création d’une fondation. Certains bloquent l’application de ces dispositions, ne souhaitant pas que le peuple gabonais en bénéficie. Alors qu’ils ont déjà bénéficié des trois quarts de l’héritage, ils ne souhaitent pas que l’on sache que leur père a pris de telles dispositions. Toute cette bataille juridique concerne donc le quart restant au seul nom du défunt. Ces documents sont consultables à souhait. Nous pourrons les mettre sur la place publique le cas échéant.»

Le conflit entre Dr. Mustapha Aziz et les héritiers Jakhoukh est visiblement loin d’être résolu. La complexité des systèmes juridiques impliqués et les accusations mutuelles de corruption et de manipulation rendent ce dossier particulièrement épineux. Armé de son interprétation stricte de la souveraineté juridique et de son dédain apparent pour les actions des Jakhoukh, le patron du puissant groupe Satrammarine se dit «serein» sur l’issue de cette longue bataille judiciaire.