Enfin le bulletin de naissance de l’ARCEP

Plusieurs mois après le lancement des activités de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le gouvernement a adopté le projet d’ordonnance portant création et organisation de cette structure.

Populations et opérateurs économiques se demandaient quel rôle était désormais dévolu à l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEL) avec le lancement des activités, il y a quelques mois, de l’Agence de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Réuni le 13 février en conseil des ministres, le gouvernement a apporté une réponse à cette interrogation après avoir adopté le projet d’ordonnance portant création et organisation de l’ARCEP, en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006.

Selon le communiqué du conseil des ministres, «le présent texte dispose que la création de l’ARCEP matérialise et consacre la fusion en une seule entité de l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARTEL) et de l’Agence de Régulation des Postes (ARPOSTE), créées respectivement par la loi n° 005/2001 du 27 Juin 2001 et la loi n° 006/2001 du 27 Juin 2001».

«Aussi, par l’effet des dispositions de la présente ordonnance, les attributions naguère dévolues à l’ARTEL et à l’ARPOSTE par les textes en vigueur, sont de plein droit transférées à l’ARCEP», poursuit le texte.

A ce titre, conclut le conseil des ministres, les termes «Agence de Régulation des Télécommunications» et «Agence de Régulation des Postes », soutenus dans ces textes, sont désormais remplacés par le terme «Agence de Régulation des Communications Electroniques et des Postes».