Élaboration du Code électoral : Les sept axes majeurs d’Ensemble pour le Gabon pour la réforme

Passé le référendum ayant validé la nouvelle Constitution, le temps est actuellement à la rédaction de l’avant-projet du Code électoral. La Commission nationale dédiée est déjà à pied d’œuvre. Désormais acteurs incontournables du paysage politique nationale, les membres d’Ensemble pour le Gabon (EPG), plateforme cornaquée par Alain-Claude Bilie-By-Nze, souhaitant «un processus inclusif et participatif», ont présenté, le 18 décembre, leurs propositions pour l’amélioration de ce Code. Sept axes majeurs fondent leurs argumentaires parmi lesquels la refonte de ce fichier électoral, le découpage électoral équitable et transparent et la sécurisation du vote et du dépouillement.

Le président d’Ensemble pour le Gabon s’exprimant, le 18 décembre 2024, à Libreville sur l’élaboration du nouveau fichier électoral gabonais. © D.R.

L’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, président de la plateforme Ensemble pour le Gabon (EPG), a présenté, le 18 décembre, les propositions de sa structure pour l’amélioration voire refonte du fichier électoral gabonais. Portant la parole de ce groupe, l’ex-chef du gouvernement a d’emblée rappelé que les positions qui sont les siennes ne manqueront pas de «susciter les mêmes réactions auprès des mêmes personnes, avec cette même formule déjà entendue : le message est bon, c’est le messager qui n’est pas le bon». Pour autant, il formule au moins sept (7) points jugés essentiels pour l’amélioration du fichier. Ce, d’autant plus que ce document n’a souvent pas été de tous reproches dans les «mascarades électorales» enregistrées dans le pays.

«Le fichier électoral constitue la pierre angulaire de tout processus électoral crédible»

La Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) se doit en effet de faire écho à l’engagement du président de la Transition à soutenir la consolidation démocratique du pays. Elle est donc chargée à moderniser le système électoral gabonais. Ses travaux ont été lancés le 9 décembre dernier et ses 29 membres, dont six au bureau, sont à pied d’œuvre pour l’aboutissement de la refonte de système électoral.

Désormais acteur majeur du paysage politique national, Ensemble pour le Gabon, qui a proposé plusieurs améliorations au projet de Constitution, passé par le référendum, en fait de même pour cette étape du processus de transition. La réflexion menée par ce groupe a abouti à des propositions articulées autour de sept grands axes. Il s’agit notamment de la «refonte du fichier électoral, la mise en place d’une Commission électorale nationale et indépendante, le découpage électoral équitable et transparent, la sécurisation du vote et du dépouillement, l’adoption et la publication d’un calendrier électoral, le rôle de l’armée dans le processus électoral et le plafonnement des dépenses de campagne électorale et la création d’un organe indépendant chargé du contrôle».

Si l’ex-chef du gouvernement fait savoir que «le fichier électoral constitue la pierre angulaire de tout processus électoral crédible», il explique que sa refonte est un fondement incontournable pour cette transition et pour la démocratie. Ainsi, «la réforme devra viser à établir un fichier électoral biométrique, centralisé et sécurisé, garantissant l’exactitude et l’unicité des données». «Cette modernisation permettra d’éliminer les doublons et d’intégrer les nouveaux électeurs, notamment les jeunes atteignant l’âge de voter», a présenté le leader d’EPG. La mise à jour devrait, selon ce groupe, passer par «le recensement rigoureux et exhaustif de la population électorale, supervisé par une entité indépendante, pour garantir la transparence à chaque étape».

Une commission électorale nationale et indépendante renforcée

S’agissant de la mise en place d’une Commission électorale nationale et indépendante renforcée, Bilie-By-Nze assure qu’elle va garantir la «neutralité totale» et lui «conférer une autonomie renforcée sur les plans financier, administratif et opérationnel». Ce sera le «pivot» de l’organisation des élections avec des attributions élargies telles que la gestion des listes électorales, la supervision des scrutins et la publication des résultats. Aussi, suggère EPG, sa composition devra refléter un équilibre et une exclusivité, avec des représentants des partis politiques, de la société civile et des experts indépendants.

Quant au découpage électoral, ils font savoir qu’«il influence directement la représentativité des institutions issues du vote». Dans ce sens, le président d’EPG relève qu’en l’état actuel, des déséquilibres favorisent certaines zones géographiques au détriment d’autres, nourrissant un sentiment d’injustice. Il faudra donc le réaménager selon des critères objectifs tels que la démographie, le territoire et les réalités sociologiques.

«Prévenir les fraudes et garantir l’intégralité des résultats»

Pour la sécurisation du vote et du dépouillement, Ensemble pour le Gabon souligne que cela est «essentiel pour prévenir les fraudes et garantir l’intégralité des résultats». Autrement dit, le dernier Premier ministre d’Ali Bongo propose, entre autres, l’introduction du bulletin unique par type d’élection réduisant les risques de falsification et garantissant la confidentialité du vote. Il propose également la transmission des résultats par voie électronique via des canaux sécurisés et la publication en temps réel des résultats provisoires.

L’adoption et la publication d’un calendrier électoral sont depuis réclamées par la plateforme. EPG estime en effet que «la publication d’un calendrier clair pour les processus électoraux devant conduire au retour à l’ordre constitutionnel est un impératif de transparence et d’équité». Pour ce groupe, «ce retour ne sera effectif qu’au terme de toutes les consultations électorales, avec l’élection présidentielle comme étape finale», ainsi qu’après le renouvellement de toutes les institutions de la transition.

Définir la place de l’armée dans le processus électoral

Intervenant sur le rôle de l’armée, le président d’EPG a fait noter que «les événements du 30 août 2023 ont marqué une rupture dans la neutralité traditionnelle de l’armée». Dès lors, indique-t-il, il est désormais crucial de définir la place de l’armée dans le processus électoral, les modalités du vote des forces de défense et de sécurité.

En ce qui concerne le plafonnement des dépenses de campagne et la création d’un organe indépendant chargé du contrôle, EPG indique qu’il est crucial de fixer ce plafond. Cela permettra d’une part, de garantir «une forme d’équilibre entre les candidats et de limiter les risques de corruption et l’achat de conscience» et d’autre part, de «s’assurer que les détenteurs du pouvoir ne financent pas leurs campagnes sur des fonds publics».

En fin de compte, pour EPG, la réforme du Code électoral est un enjeu majeur pour une sortie apaisée de la Transition. Mais cela passe, insiste le groupe, par le respect des engagements pris et la transparence des processus. En outre, il y a nécessité de mener des consultations larges auprès des forces vives de la nation afin de garantir «un processus inclusif et participatif», «condition essentielle pour une meilleure acceptation par tous», a déclaré Alain-Claude Bilie-By-Nze.