Élaboration du Code électoral : Le Parlement en session extraordinaire du 10 au 20 janvier

Les travaux la Commission en charge d’élaborer l’avant-projet du nouveau Code électoral se sont achevés, le 4 janvier, à Libreville. Dans la foulée, lors du Conseil des ministres tenu 24 heures plus tard, le gouvernement a annoncé que le Parlement se réunira en session extraordinaire du 10 au 20 janvier. Ces travaux porteront sur l’examen et l’adoption du projet de loi organique portant Code électoral en République gabonaise.

Les parlementaires ont dix jours pour remettre leur copie relative au nouveau Code électoral. © Com. Assemblée nationale

Dans le cadre de la Transition politique au Gabon, la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) a été mise en place pour la refonte du système électoral du pays. Cette structure a procédé à une analyse approfondie des différents aspects du Code électoral, avec pour objectif la création d’un nouveau corpus juridique adapté aux réalités contemporaines du Gabon. Au terme de ses travaux, le document sera examiné, du 10 au 20 janvier par le Parlement. L’annonce a été faite par au terme du Conseil des ministres dont les travaux se sont tenus, le 5 janvier à Libreville.

Présidée par Murielle Minkoue-Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral a achevé ses travaux, le 4 janvier dernier. Comme lors du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution, un Projet de décret portant ouverture et clôture d’une Session extraordinaire du Parlement est annoncé.

Pendant 10 jours, elle donnera l’occasion aux parlementaires d’examiner la mouture du nouveau Code électoral. Une étape cruciale menant vers l’élection du président de la République devant définitivement mettre un terme à la Transition.

Le nouveau texte, selon le Conseil des ministres entends par exemple moraliser la vie politique. Il institue des plafonds de dépenses de campagne électorale, ainsi que des comptes de campagne, tout en renforçant les sanctions applicables aux infractions électorales. On indique de même qu’il comble un vide juridique en précisant les modalités d’organisation des référendums nationaux et d’initiative locale. Le projet comprend 383 articles, structurés en quatre Livres, dix-huit Titres et cinquante-huit Chapitres.

Après cette session extraordinaire du Parlement, la Cour constitutionnelle sera saisie pour la vérification de la conformité du texte avec la Constitution.

Les travaux de l’avant-projet de ce Code électoral ont débuté le 9 décembre dernier pour une durée de 15 jours. Une durée qui été prorogée jusqu’au samedi 4 janvier 2025.