Droits d’auteur : Le focus du Bugada et de l’Udeg

La gestion et la distribution des droits d’auteur étaient au centre d’une conférence-débat, le 31 janvier dernier, à Libreville. À l’initiative du Bureau gabonais des droits d’auteurs (Bugada) et de l’Union des écrivains gabonais (Udeg), cette rencontre a permis aux intervenants d’expliquer aux artistes les mécanismes permettant de jouir de ces droits.

La problématique des droits d’auteurs peine à trouver satisfaction depuis des années au Gabon. Malgré plusieurs tentatives de résolution, les artistes n’en sont que rarement bénéficiaires. Ce qui fait souvent le lit de la colère et des revendications. Dans l’optique de mieux informer leurs membres et surtout les principaux concernés, le Bureau gabonais des droits d’auteurs (Bugada) et l’Union des écrivains gabonais (Udeg) ont organisé, le 31 janvier, une conférence-débat, à l’Institut français du Gabon (IFG), au cours de laquelle, ils ont expliqué aux artistes, les enjeux liés à ces droits.

L’objectif est de sensibiliser les artistes et de leur montrer le cheminement à suivre sur les mécanismes à déployer pour bénéficier de ces droits. Le directeur général du Bugada, Maximin Obame Ella, a expliqué aux artistes comment est gérée une œuvre de l’esprit et comment en avoir la paternité.

Selon ce dernier, dans le cadre de la propriété intellectuelle qui constitue toute œuvre artistique, littéraire et industrielle, les artistes doivent déclarer leurs œuvres au Bugada. «L’article 22 du décret portant attribution, organisation et fonctionnement du Bureau gabonais des droits d’auteurs et droits voisins (Bugada), dispose que la déclaration des œuvres est obligatoire avant leur exécution ou représentation publique», a-t-il précisé.

Maximin Obame Ella a également invoqué l’Article 2 de la loi de juillet 1987 instituant la protection du droit d’auteur et des droits voisins. Cette loi dispose en effet que l’auteur de toute œuvre originale de l’esprit, littéraire et artistique ou scientifique jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous, dit droit d’auteur. Pour en bénéficier, les artistes ou les détenteurs des œuvres se doivent de les déclarer.

La déclaration d’une œuvre est davantage utile en ce qu’elle donne droit aux retombées financières. De même, en cas de litige, elle permet de démontrer la paternité sur l’œuvre, notamment que l’on a été le premier à l’avoir créé. «Seul l’artiste de l’œuvre peut s’affirmer et personne d’autre», a-t-il expliqué.

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l’utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.