Douanes : Ndjoubi Ossamy en liberté provisoire

Après plus de deux mois de détention, l’ancien patron des douanes a bénéficié, le 23 juin, d’une liberté provisoire.

Placé sous mandat de dépôt le 1^er mars 2017, Alain-Paul Ndjoubi Ossamy est libre depuis le vendredi 23 juin. Il s’agit, précise une source judiciaire, d’une liberté provisoire en attendant que l’enquête diligentée par le juge d’instruction aboutisse. Depuis son interpellation, le 26 février dernier, l’ex directeur général des douanes et des droits indirects est soupçonné de «détournement de deniers publics». Avec le colonel Jean-Bernard Ngalibika (en liberté provisoire depuis mars), la justice le suspecte d’avoir personnellement reçu 100 millions de francs CFA de la part de l’ancien DG de Satram-EGCA, Mohamed Ait Ben Ali, aujourd’hui en prison pour malversations financières et abus de confiance. Seulement, depuis le début de cette affaire, ses avocats, Me Charles-Henry Gey, Me Jean Pierre Akoumbou, Me Hugues Boguikouma et Me Gilbert Erangah, n’ont pas cessé de contester des éléments précis du dossier, dont la prise en compte aurait dû, soit disculper leur client, soit lui éviter la détention.

D’abord, la qualité du juge d’instruction à qui a échu l’affaire. Certains, au sein de la DGDDI, disent ne pas comprendre que le général Alain-Paul Ndjoubi Ossamy n’ait pas été jugé par une juridiction spéciale, conformément au Code de procédure pénale. La lecture dudit texte, notamment en son article 513, montre, en effet, que le DG suspendu à la suite de sa mise en cause, aurait dû être soumis à une procédure spéciale devant des magistrats appartenant à une catégorie déterminée, dont ne fait pas partie le juge d’instruction. La raison évoquée par les hommes de droit : en plus d’être placées sous la tutelle du ministère de l’Economie, les douanes ont la qualité de force de défense, qui tranche avec la qualité civile.

L’autre élément du dossier sur lequel les avocats devraient s’appuyer pour obtenir l’acquittement de leur client concerne la qualification de l’accusation portée contre Alain-Paul Ndjoubi Ossamy : le détournement de deniers public. Si dans les couloirs de la DGDDI, des proches collaborateurs du DG sont prêts à jurer que celui-ci n’a fait aucun usage personnel des 100 millions de francs qu’il a reçus. D’autres, prudents, s’en tiennent au seul décret de janvier 1960 toujours en vigueur, portant répartition du produit des amendes et confiscations pour infraction aux lois et règlement de l’administration des douanes et droits indirects. Selon eux, l’argent versé par l’ancien DG de Satram-EGCA était une amende qui, conformément aux textes régissant le fonctionnement de la DGDDI, n’est pas à considérer comme de l’argent public. Le jargon de la maison le qualifie de «recouvrement accidentel». Cet argent, dit-on, n’a pas vocation à être versé directement au Trésor public. Sa distribution répond à un mécanisme précis. Lors de son audition, Alain-Paul Ndjoubi Ossamy, quittance à l’appui, aurait justifié la provenance et la direction prise par la somme suscitée.

Dès lors, plusieurs questions se posent, qui concernent dans un premier temps la mise en liberté provisoire du colonel Ngalibika, le 1^er mars 2017 à la suite de sa première audition ayant eu lieu le même jour qu’Alain-Paul Ndjoubi Ossamy. Pourquoi en a-t-il bénéficié, alors qu’ils sont tous deux cités dans la même affaire ? Y aurait-il eu un deux poids deux mesures de la part de la justice ? Lui reproche-t-on autre chose ou a-t-on voulu en faire un exemple ? Il reste, en tout cas, que la célérité avec laquelle le DG des douanes a été suspendu de ses fonctions a suscité des interrogations et des doutes parmi les agents, dont un s’est préoccupé de «la situation administrative floue» du DG. «Qu’adviendra-t-il de lui si les faits qui lui sont reprochés s’avèrent infondés ? Le ministre de l’Economie aura-t-il la justesse de le rétablir dans ses fonctions par la suite ?»

Pour un avocat au barreau du Gabon, qui tient à indiquer que l’«affaire Ndjoubi Ossamy» n’est pas liée à l’Opération mamba, «la mise en cause du directeur général des douanes a quelque chose de louche». «C’est quand même curieux que quelqu’un qui a recouvré des dizaines de milliards de francs CFA pour le compte de l’Etat soit mis en cause pour 100 millions», s’est interrogé un agent de la DGDD, disant tout de même comprendre que la justice ait besoin de faire la lumière sur les détournements de deniers public en cours dans le pays depuis plusieurs années. A moins qu’il soit reconnu coupable à son jugement, Alain-Paul Ndjoubi Ossamy bénéficie de la présomption d’innocence.