Descente sur le terrain des services du fisc

Des équipes de la Direction générale des impôts, accompagnées des forces de l’ordre, vont écumer la province de l’Estuaire, à partir du 18 novembre, pour l’identification et la localisation des contribuables. Il n’y aura pas un seul sous à payer, indique un communiqué de cette direction. Le ratio entre les entreprises existantes et les taxes recouvrées va-t-il s’affiner au terme de cette opération ?

Un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), daté du 21 septembre et signé par Michel Minko, directeur général adjoint de la DGI, annonce qu’une opération d’identification des contribuables va démarrer dans la province de l’Estuaire, le 19 novembre 2012. «Il s’agit d’une simple opération d’identification et de localisation des contribuables. Aucune somme d’argent ne sera exigée ; il ne s’agit pas non plus d’un contrôle d’identité», précise le texte. Voilà qui est clair aussi bien pour les agents ripoux qui détournent parfois ce genre de missions en opérations de racket, que pour les petits opérateurs économiques qui prennent peur dès qu’il est question de contrôle, de surcroit des services du fisc.

L’opération va donc déployer sur l’ensemble de la province de l’Estuaire (Libreville, Pointe-Denis, Owendo, Ntoum, Kango, Donguila) les agents des deux Centres des impôts des Petites entreprises et des particuliers (Cipep) de la Direction provinciale des impôts de l’Estuaire : le Cipep Libreville Nord et le Cipep Libreville Sud. Ils seront «accompagnés des forces de l’ordre, munis de leur carte professionnelle et d’un ordre de mission», indique le même communiqué qui souligne : «Toute autre opération menée par des personnes ne présentant pas les documents précités n’émane pas de la Direction générale des impôts, et par conséquent, n’engage pas cette dernière».

Sans doute la DGI va-t-elle enfin affaiblir le phénomène des entreprises fantômes, ces structures qui se créent officiellement mais finissent par mettre la clé sous le paillasson, sans répercussion de l’information aux administrations idoines. Ce qui contribue à fausser les statistiques. Un cadre de la Banque gabonaise de développement (BGD) a indiqué à ce sujet que le «taux de casse est supérieur à 60%.» Une autre catégorie d’entreprises fantômes est constituée de celles dont la situation topographique ou l’adressage ont changé et, de ce fait, rechignent à s’acquitter de leur devoir fiscal, estimant ne plus pouvoir être retrouvées.

Un agent du Centre de développement des entreprises (CDE) indique, au sujet de ces fantômes économiques, que le mode d’urbanisation du pays ne facilite pas le suivi ou l’inventaire sur le terrain des entreprises créées. Il y a quelques années, la DGI a rencontré des difficultés lorsque, faisant le ratio entre les entreprises créées et les taxes recouvrées, elle a réalisé que sur 9 000 entreprises qui s’étaient créée en deux ou trois années, seules 900 avaient régularisé leur situation fiscale. Une question s’est alors posée : Comment et où trouver les quelques 8 000 entreprises qui n’avaient pas payé leurs impôts ? Très rapidement la tâche s’est avérée titanesque. Certaines sociétés s’implantent simplement au domicile de leur promoteur et n’ont pas de visibilité extérieure. Pour celles qui ont des lieux d’implantation visibles, l’absence d’un plan cadastral régulièrement mis à jour pose un sérieux problème. Comment retrouver une entreprise qui, au moment de son enregistrement, a déclaré être située au quartier Ozengué, à côté de la Gaboprix derrière le «Show-Chaud» ? Les agents des deux Cipep de l’Estuaire qui vont descendre sur le terrain vont certainement favoriser la résolution d’une partie de ce problème.