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Des propositions pour la réforme foncière au Gabon
Cet atelier s’est ouvert à Libreville le 11 juillet 2012 afin de faire aux gouvernants des propositions concrètes pouvant permettre de résoudre l’épineuse question de l’insécurité foncière au Gabon. Née de l’échec de la délimitation du domaine forestier rural sur l’ensemble du territoire qui favorise la situation de fragilité de populations, déjà en proie à une pauvreté toujours croissante, l’atelier sur la tenure foncière s’est achevée le 12 juillet avec l’élaboration d’un rapport et une liste de recommandations.
Annoncé fin juin et appuyées par le Fern et DFID (département britannique des Affaires étrangères), les Organisations non gouvernementales environnementales associées à l’ONG Brainforest ont, au cours de l’atelier sur la tenure foncière au Gabon, passé en revue la règlementation en vigueur sur le territoire national.
Au terme des quarante huit dernières heures, trois problèmes prioritaires ont été posés et résolus, notamment la non-reconnaissance du droit à la propriété foncière coutumière des citoyens et des communautés, la politique nationale foncière inappropriée et l’interdiction d’attribuer des titres fonciers aux sociétés étrangères.
«Les entreprises étrangères ne doivent pas obtenir des titres fonciers au Gabon et nous veillerons à cela. Ils doivent se soumettre au respect des lois en vigueur et au choix des citoyens et des communautés », a martelé le secrétaire exécutif de Brainforest, Marc Ona Essangui.
Évoquant la question relative au projet Woleu-Ntemois d’Olam, le secrétaire exécutif de Brainforest, a signifié qu’«il ne suffit pas pour Olam d’avoir reçu toutes les signatures des hautes autorités du pays et des administrations concernées par la question de la foncière pour prétendre lancer son projet de palmier à huile et d’hévéaculture. Le consentement de la population woleutemoise est nécessaire, ainsi que son choix dans le type de culture qui sera réalisé sur son sol».
Après analyse et étude de la situation foncière au Gabon, à travers les thématiques en rapport avec la problématique et illustrant les faiblesses de la politique nationale sur cette question, les participants ont fixé des axes d’actions prioritaires, à savoir la sensibilisation et la mobilisation des populations sur la problématique foncière, l’intégration de la veille CLIP-PCB dans toutes les zones d’exploitation industrielles, le plaidoyer pour la création d’une journée nationale de justice sociale, mais aussi de tisser des liens avec des réseaux de droit foncier internationaux et d’entamer un plaidoyer pour le financement d’activités agricoles à partir des taxes sur les industries extractives.
Les recommandations issues de cet atelier, conduit avec l’apport d’une étude sur les droits fonciers au Gabon menée par Liz Alden Wily, experte internationale, seront soumises dans les tous prochains jours aux dirigeants pour assurer une meilleure compréhension de la situation foncière au Gabon, son évolution, ses opportunités, les défis actuels et les perspectives.
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Depuis 1992, le Gabon semble avoir résolument fait le choix d’une gestion durable des forêts et de la protection de la diversité biologique. Or, l’’agriculture et l’élevage, mais aussi la l’agroforesterie, la chasse et la pêche constituent des activités économiquement rentables pour les communautés locales. Toutes ces activités nécessitent la mobilisation des terres, des ressources en eau, des forêts, de la faune et des ressources halieutiques. De ce fait, la problématique foncière apparaît ici comme déterminante. Même si le Gabon est relativement épargné du fait de sa faible densité démographique, il y a lieu de prévenir les conflits à venir. Dès à présent, on voit poindre les prémisses de conflits éventuels:
– compétition pour le contrôle et l’exploitation des terres ;
– raréfaction des terres agricoles ;
– détérioration des conditions d’abreuvement pour le bétail ;
– accaparement des terres par les agro-industries, notamment les firmes internationales ;
– faiblesse des mécanismes juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des conflits en milieu rural.
L’éclatement d’une crise foncière pourrait être accéléré par les transformations écologiques, économiques et sociales. Maîtriser la question foncière apparaît plus que jamais comme une urgence pour les populations, notamment rurales. Même si la question semble banalisée par le pouvoir illégitime issu du coup de force électoral de septembre 2009, il y a lieu de nous organiser pour y apporter des réponses efficaces et durables. En ce sens, je loue l’initiative de Brainforest.
Le domaine forestier rural n’a même jamais été clairement défini ou réglementé. Le Domaine forestier permanent de l’Etat s’accroit donc chaque jour. De sorte que l’on se demande comment Olam peut prétendre faire de l’agriculture dans le domaine forestier permanent. Surtout que les autorisations lui ont été données par le ministère des Forêts, qui n’a en principe compétence que pour délivrer des permis forestiers. Olam est donc dans l’illégalité…. Les jours à venir s’annoncent chauds….