Un décret présidentiel datant de 1974 et très récemment exhumé des archives nationales interdit formellement de donner aux enfants les noms et prénoms réunis du président de la République gabonaise. Cette découverte remet en cause les largesses accordées, en février dernier, par le gouvernement à des parents ayant baptisé leur bébé du nom du chef de l’État, Brice Clotaire Oligui. Népotisme ou négligence ? Le Gabon face à un décret inviolé de l’époque Bongo.

Comment le décret 00678/PR de 1974 interdisant de donner aux enfants les noms et prénoms du président, promulgué sous Bongo et jamais abrogé, a-t-il pu être ignoré par les plus hautes sphères de l’État ? © GabonReview

 

Quelques mois à peine après que le gouvernement gabonais, par l’entremise du ministre de l’Agriculture, ait alimenté la polémique en récompensant en février dernier, de 5 millions de francs CFA, des parents ayant nommé leur bébé des patronyme et prénom du président Brice Clotaire Oligui, un décret présidentiel datant de 1974 vient contredire cette pratique. (Lire «’Bébés Oligui Nguema’ à 5 millions»)

Datant de 1974, le décret présidentiel n° 00678/PR. © D.R.

Exhumé des archives nationales, ce texte stipule clairement qu’«il est interdit de donner aux enfants les noms et prénoms réunis du Président de la République, sauf aux enfants nés le 17 août, jour de la fête Nationale». Une exception restrictive qui, manifestement, n’a pas été respectée dans le cas récent récompensé par les autorités.

L’exhumation de ce décret, numéroté 00678/PR et datant de 1974, soulève des interrogations de taille. Comment les plus hautes sphères de l’État ont-elles pu ignorer ce décret supposé être toujours en vigueur ?  Ou bien ce texte de loi, promulgué sous la présidence d’Omar Bongo, est-il simplement tombé en désuétude malgré son absence formelle d’abrogation ?

Pour les juristes, une loi «tombée en désuétude» signifie qu’elle n’est plus appliquée ni invocable devant les tribunaux, en raison de son inadaptation à la réalité sociale. Cette situation pourrait-elle s’appliquer aux cas récemment enregistrés dans le pays, plus de cinquante ans après sa promulgation ?

L’initiative, supposée présidentielle, de récompenser un baptême contraire à ce décret relance inévitablement le débat sur la continuité éventuelle des pratiques népotistes de l’ère Bongo, malgré la transition démocratique en cours. De nombreux Gabonais aspirent en effet à tourner la page du clientélisme politique et des largesses ostentatoires, au profit d’une gouvernance plus équitable et responsable.

La résurgence de ce décret oublié pose donc la question du respect de l’État de droit et de la primauté du droit. Les autorités devront trancher : l’abroger officiellement pour lever toute ambiguïté juridique, ou au contraire le faire appliquer strictement comme un symbole fort de rupture avec les dérives du passé.

 
GR
 

1 Commentaire

  1. MOUNDOUNGA dit :

    Bjr. Au delà du caractère anecdotique de cette « découverte » se pose la question de l’existence d’un cabinet juridique ou d’un conseiller juridique au sein du cabinet présidentiel. Qu’est ce qui peut justifier une telle « cécité » ? Amen.

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