Déclaration des biens : au Gabon, une exigence toujours peu respectée qui peut coûter cher

Alors que tout agent public est contraint de déclarer ses biens, la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI) auprès de laquelle cette déclaration doit être faite regrette que très peu se soumettent à cette exigence, en dépit des sanctions encourues, pouvant aller jusqu’à des peines de prison et la confiscation desdits biens.

La non-déclaration des biens auprès de la CNLCEI pourrait coûter cher aux agents publics réfractaires. © D.R.

Comme un air de dernier avertissement avant l’application stricte de la loi. Mardi 11 février a eu lieu à l’auditorium de l’Immeuble Arambo, siège du ministère de l’Économie, une session de sensibilisation dédiée aux inspecteurs généraux des services et aux directeurs généraux des administrations publiques à l’initiative de la Commission nationale de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (CNLCEI). Le principal ordre du jour portait sur la déclaration des biens à laquelle sont soumis tous les agents publics. Une exigence encore très peu suivie à ce jour qui peut appeler de lourdes sanctions.

Face à ses interlocuteurs, Nestor Mbou n’a d’ailleurs pas caché son agacement. «En dépit de l’obligation qui incombe aux agents publics de déclarer leurs biens, force est de constater que ces derniers sont réfractaires à cette disposition légale, malgré les multiples campagnes de sensibilisation entreprises par la Commission depuis sa création. Or, manquer à cet impératif expose tout argent public aux sanctions prévues par la loi 041», a déclaré le président de la CNLCEI.

Ne pas déclarer ses biens est pourtant véritablement préjudiciable pour les agents publics, assure-t-on à la CNLCEI où l’on exhorte à «s’approprier la volonté des plus hautes autorités de notre pays». Les réfractaires peuvent en effet être démis de leurs fonctions. Des amendes allant de 50 000 francs CFA peuvent être prononcées par la justice après la première mise en demeure. Et en cas de retard dans l’exécution de cette obligation, la somme de 100 000 FCFA pourrait être réclamée à l’agent chaque mois au terme de la troisième mise en demeure. Les sanctions peuvent également aller jusqu’aux peines d’emprisonnement, voire la confiscation des biens.

Pour cette année, les agents publics ont jusqu’au 20 février prochain pour renseigner le document de déclaration de tous leurs biens. Ce document, qui est exigé lors de la prise de fonctions , est renouvelable tous trois ans.