Corruption d’agent public étranger : Un procès pour «faire avancer le droit» français ?

Précipitation, doute sur la compétence du tribunal, qualification des faits supposés… le procès de Pascaline Bongo qui s’ouvre ce lundi 29 janvier à Paris ne serait-il en réalité qu’un essai, une préparation avant d’éventuels autres procès en France impliquant des agents publics étrangers ?

« Les procès pour corruption d’agents publics étrangers sont assez rares en France ». © AFP/ Pascal Deloche/Godong

À l’origine de l’affaire dite des «biens mal acquis» impliquant les familles régnantes au Congo Brazzaville, en Guinée équatoriale et la famille Bongo au Gabon, Transparency International s’intéresse également à l’affaire dans laquelle est impliquée Pascaline Bongo accusée de corruption passive d’agent public étranger. L’ONG anticorruption est observatrice au procès qui s’est ouvert ce lundi 29 janvier jusqu’au jeudi 1er février. Me Corinne Dreyfus-Schmidt, avocate de la demi-sœur d’Ali Bongo, le président gabonais déchu en fin août 2023, n’a déjà aucun doute sur l’issue en la faveur de sa cliente. Elle impute plusieurs manquements à l’accusation qui, assure-t-elle sur RFI, «est allée un peu vite en besogne», comme pour faire du cas de l’ancienne directrice de cabinet d’Omar Bongo un exemple.

Responsable du pôle flux financier illicite de Transparency International, Sara Brimbeuf laisse elle aussi entendre que ce procès, loin d’être le premier du genre, n’apparaît pas moins comme une sorte d’essai en la matière. «C’est un procès qui est quand même particulier. Déjà, les procès pour corruption d’agents publics étrangers sont assez rares en France, qu’il s’agisse de poursuivre les agents publics étrangers qui ont accepté des pots-de-vin ou des entreprises françaises qui ont versé des pots-de-vin. Il y a vraiment une impulsion en France, un changement de culture depuis une dizaine d’années, mais ces procès sont toutefois très importants pour faire avancer le droit, pour préciser des interprétations et faire la lumière sur d’éventuels délits qui auraient été commis», a-t-elle réagi chez nos confrères de RFI.

«Nous, en tant qu’association anticorruption qui avons déclenché les procès des biens mal acquis notamment au Gabon depuis plus d’une dizaine d’années, c’est important pour nous de suivre les débats, pour comprendre davantage ce qui est reproché. On parle de Pascaline Bongo, qui est une personne très haut placée dans le clan Bongo. Les débats vont être extrêmement intéressants pour comprendre également le contexte de corruption suspecté, reproché et poursuivi dans de nombreux dossiers, en France notamment.»