Cop21 : «Le plus important, c’est la défense des droits des populations», dixit Franck Ndjimbi

N’ayant pas été associée à la formulation de la contribution du Gabon à la Cop21, la société civile espère cependant que cette rencontre sera au service des peuples et non des intérêts des multinationales. Auteur de plusieurs rapports sur la foresterie, l’agriculture ou la question foncière, ce consultant en gestion des ressources naturelles, assistant technique de la plateforme «Gabon ma terre, mon droit», craint que cette grand-messe ne vire à l’opération de «green washing» pour les multinationales.

Franck Ndjimbi, consultant en gestion des ressources naturelles, le 24 novembre 2015. © Gabonreview

Gabonreview : La 21^e Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (COP21) s’ouvre le 30 novembre prochain à Paris. Selon vous, qu’est-ce que la société civile d’un pays comme le Gabon, situé en plein cœur du massif forestier du Bassin du Congo, peut attendre de ces assises ?

Franck Ndjimbi : Au cours de la Cop21, la question du maintien du réchauffement planétaire à moins de 2°C par an sera abordée et des esquisses de solutions seront proposées. La société civile gabonaise redoute que cette rencontre ne soit au service des multinationales et non des peuples. On note déjà que de grandes multinationales sont engagées dans le sponsoring de cette réunion. Certains parlent même d’une vaste opération de «green washing» c’est-à-dire de verdissement de l’image. Concrètement, la société civile attend de la Cop21 la prise en compte des droits des populations. Ces populations qui ont toujours vécu de la forêt, l’ont toujours considérée comme leur espace de vie voire un élément de leur identité et qui revendiquent un lien particulier avec elle. Les droits de ces populations doivent être garantis et protégés afin qu’elles puissent continuer à mener leurs activités, à maintenir leur mode de vie.

Pour cela, la société civile sera naturellement regardante sur un ensemble de points. Premièrement, elle voudrait que le Clip (Consentement libre et informé préalable) devienne vrai instrument de relation internationale, une norme internationale. Il faut que cet instrument devienne obligatoire, qu’il se transforme en une conditionnalité de mise en œuvre des grands projets miniers, forestiers, agricoles, d’infrastructures, … Il faudrait aussi que tous les mécanismes de labellisation et de certification sortent de la soft law, qu’ils passent de volontaires à contraignants, et que la responsabilité sociétale des entreprises entre dans les corpus juridiques des différents pays. Il faudrait aussi que l’on songe à sécuriser les terroirs villageois. Les terroirs sont entendus ici comme un ensemble constitué des habitations, jardins de case, jardins de culture ainsi que des zones de cueillette et de jachère. Comme chacun le sait, nos populations pratiquent l’agriculture itinérante sur brûlis. Elles sont donc en permanence à la recherche de terres agricoles. Avec les nouvelles dispositions qui pourront émerger de la Cop21, il y a risque que les opérations d’affectation des terres réduisent les espaces vitaux de ces populations.

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Vous venez de mentionner le doute que manifestent les membres de la société civile par rapport à la présence des multinationales à ces assises. Cette présence ne vise-t-elle pas à manifester leurs intérêts aux objectifs attendus de la Cop 21?

La crainte serait que leur intérêt soit simplement de verdir leur image, que ce ne soit que pour l’affichage. La crainte est que les intérêts des multinationales prévalent sur ceux des populations. Comme on le sait, les multinationales dictent leur loi. A titre d’exemple, on assiste depuis quelque temps à des attributions de terre à grande échelle au bénéfice des entreprises transnationales un peu partout à travers le continent africain et plus largement dans les pays du Sud. Cela se fait au détriment des populations qui vivent traditionnellement de ces terres. On assiste quasi-impuissants au rétrécissement continu des terroirs villageois un peu partout. Loin de rassurer, la planification spatiale à la mode, avec tous les processus d’affectation des terres mis en œuvre en ce moment, fait peser une lourde hypothèque sur le mode de vie des populations. Surtout que ces plans sont développés de façon exclusive, voire unilatérale, loin du regard de la société civile et des populations mais sous le contrôle des multinationales.

C’est quoi le Consentement libre et informé et préalable (Clip) ? En quoi consiste-t-il et comment est-il utilisé ?

Fondamentalement, le Clip c’est le consentement libre, informé et préalable. C’est un instrument qui permet aux populations d’une zone de donner leur avis sur la mise en œuvre d’un projet, quelle que soit sa nature. C’est un instrument qui permet aussi de parvenir à un consensus minimal entre les investisseurs et les populations qui vivent des ressources forestières susceptibles d’être endommagées. Le Clip contribue à garantir les droits procéduraux, c’est-à-dire : l’accès à la justice, l’accès à l’information et la participation au processus décisionnel. Il permet de définir des règles du jeu équitables, et offre aux populations la possibilité d’accepter ou rejeter, en toute connaissance de cause, des projets sur leurs terres traditionnelles.

Comment est-ce que le Clip se met en œuvre ? C’est un ensemble de consultations qui débouchent sur des accords. Ces consultations doivent être précédées par la mise à la disposition des populations de toute l’information publique et de toute l’information dont dispose l’opérateur. Il y a 13 étapes nécessaires au Clip. Mais pour sa mise en œuvre, il faudrait que les États songent à des guides techniques qui permettent de définir exactement comment il se met en œuvre. Ici, la question de l’accès à l’information publique est déterminante.

La société civile locale sera-t-elle présente à ces assises aux enjeux colossaux ? Si oui comment compte-t-elle faire pour peser sur le débat en termes de préservation des intérêts des populations ?

Dans l’organisation générale de la Cop21, la société civile est présente à travers neuf collectifs, respectivement dédiés aux entreprises agro-industrielles, aux syndicats, au genre avec les femmes, aux jeunes… Chacun de ces collectifs a un référent, un point focal qui est en relation directe avec le secrétariat de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. De manière institutionnelle, c’est de cette façon que la société civile peut participer aux débats. On comprend, dès lors, que chaque organisation qui pourrait prendre part à ces assises, devrait naturellement engager au sein de son collectif et vis-à-vis du point focal une intense activité de plaidoyer et lobbying.

La question du financement liée au changement climatique sera l’un des grands enjeux de la COP21. Quelle est la stratégie de la société civile gabonaise pour capter ces financements ?

Il ne s’agit pas pour la société civile de d’abord songer à comment capter les financements. Cela reviendrait à construire une stratégie opportuniste. Il s’agit plutôt de voir comment faire valoir notre point de vue et garantir la défense des droits des populations. C’est ça le plus important ! En vue de la définition de la position de nos différents États, il aurait peut-être été nécessaire et important que de vrais débats nationaux s’ouvrent pour que la société civile soit impliquée dans la formulation des contributions. Pour le cas du Gabon, la société civile n’a pas du tout été associée à la formulation de la contribution pour cette Cop21. Elle a simplement appris un jour que cette contribution était prête.

Pourquoi la question des financements se présente comme l’intérêt primordial des assises de la COP21?

La lutte contre le réchauffement planétaire passe, soit par la réduction des émissions soit par l’adaptation aux effets. Selon que l’on soit un grand ou un petit émetteur, on peut choisir un axe. Il y a des États qui choisissent de mener les deux opérations en même temps. C’est visiblement le cas du Gabon. Dans tous les cas, l’atténuation et l’adaptation induisent une nouvelle organisation, une planification nouvelle, avec les nouveaux modes de production qui en découlent. Il y a nécessairement des changements dans l’approche ou dans la compréhension des facteurs de production. Parce qu’il y a des investissements nouveaux, des renoncements, des coûts d’opportunité à prendre en compte et donc des choix à faire, les changements induits nécessitent une mobilisation de moyens. La question du financement de ces plans d’adaptation ou d’atténuation prend donc toute son importance.

Pensez-vous qu’un pays comme le Gabon dont l’impact écologique en termes de pollution est insignifiant doit s’interdire de se doter d’industries pour son développement ?

Naturellement, personne ne peut demander au Gabon de ne pas se doter d’industries pour son développement. Il serait simplement important que ces industries-là tiennent compte de la nécessité de parvenir à un développement qui garantisse la reproductibilité écologique, l’équité sociale et l’efficacité économique.

Pensez-vous que le Mécanisme de développement propre est la voie royale pour le développement des nations non polluantes ?

Le Mécanisme de développement propre est issu du protocole de Kyoto. Il aurait dû arriver à échéance en 2012. En 2009 les États avaient décidé de le proroger. Il sera au cœur de la Cop21. A terme, le Mécanisme de développement propre doit créer un marché. Cette question des échanges ou des compensations rend légitime la crainte de donner naissance à un droit de polluer ou de détruire, qui serait simplement assorti d’une promesse de compensation. Au-delà, le Mécanisme de développement propre est une approche globale, qui ne tient pas nécessairement compte de la dimension territoriale ou des enjeux de proximité. Les entreprises qui financent les projets de développement propre sont des multinationales souvent basées très loin des zones où elles compensent. C’est un mécanisme global qui ne tient, une fois encore, pas compte des droits des populations. Ce sont, du reste, des questions que la société civile nationale a soulevées lors du débat parlementaire sur la loi n° 002/2014 du 1^er août 2014 baptisée loi d’orientation du développement durable en République gabonaise.

Qu’est-ce qui justifie la crainte des nations polluantes face aux prochaines assises?

Sans doute le fait que la réduction des émissions entrainera de gros bouleversements et de gros changements au sein de leurs industries et de leurs systèmes de production. Peut-être aussi, la nécessité de dégager ou mobiliser des financements au bénéfice de la nécessaire adaptation de leurs économies voire de leurs sociétés.