Contentieux RPM-RHM : Pour la Cour d’appel la requête de Barro Chambrier est recevable

Le RPM n’a jamais voulu communiquer sur le sujet, en attendant la décision finale des instances judiciaires. Mais l’affaire s’est ébruitée : la Cour d’Appel avait donc infirmé, le 30 juin, l’ordonnance du tribunal de première instance jugeant irrecevable la requête de Barro Chambrier contre Michel Menga M’Essone pour cessation de trouble. Elle a renvoyé les parties en première instance pour examen au fond du contentieux.

Michel Menga M’Essone et Alexandre Barro Chambrier, du temps de leur alliance au sein du RHM. Le tribunal les renvoie en première instance pour examen au fond. © D.R.

N’ayant pas réussi à faire reconnaître officiellement le Rassemblement pour la patrie et la modernité (RPM) comme nouvelle appellation du Rassemblement Héritage et Modernité (RHM) dont Michel Menga M’Essone assure être le seul président statutaire, Barro Chambrier avait vu, le 16 avril dernier, sa demande de cessation de trouble rejetée par le tribunal de première instance de Libreville. Mais, le 30 juin, le feuilleton a enregistré un rebond. Même si le fait était passé inaperçu : la Cour d’appel a jugé recevable la requête d’Alexandre Barro Chambrier et a renvoyé les parties chez le juge du fond.

Selon une source du RPM, le parti «avait choisi de ne pas communiquer sur ce rendu, puisqu’on va examiner le dossier au fond. Nous ne devions communiquer qu’après le rendu du tribunal de première instance où on nous a renvoyé.»

Pour rappel, le tribunal de première instance de Libreville avait débouté la demande en cessation de trouble introduite par Alexandre Barro Chambrier. Mais, fort de ce qu’il est le détenteur du récépissé de dépôt délivré par le ministère de l’Intérieur, le 23 décembre 2019, le leader du RMP n’entendait pas en rester là et avait fait appel de la décision du tribunal de première instance.

Issue de l’appel : le 30 juin, la Cour d’appel a reconnu à Alexandre Barro Chambrier son droit, en qualité de président du RPM, à exiger que le tribunal de première instance se prononce sur sa requête. Reste maintenant au tribunal de première instance de se prononcer sur l’existence juridique du RPM, en examinant et en confrontant les arguments des deux parties en conflit.

Pour aider la justice, le ministère ne devait-il pas trancher en amont en clarifiant la situation ? Alors qu’il reconnaît Michel Menga M’Essone comme président du RHM, le même ministère a remis à Alexandre Barro Chambrier un récépissé de dépôt des actes du congrès extraordinaire du RHM d’avril 2019 procédant au changement de dénomination du RHM en RPM, de son logo, de sa devise, de ses organes dirigeants, conformément à la loi sur les partis politiques pour «servir et valoir ce que de droit». Ces deux accusés de réception «délivrés par le ministère de l’Intérieur dirigé par Lambert-Noël Matha dont l’un reconnaît la mort du RHM, et l’autre l’existence du même RHM font un peu désordre», écrivait Gabonreview en février dernier.