Constitution : Le Parlement vote à 86% la nouvelle révision

Les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat, réunis ce jeudi 6 avril au palais Léon Mba dans le cadre du Congrès du Parlement, ont définitivement adopté la nouvelle révision de la Constitution gabonaise engagée à l’issue de la Concertation politique du 13 au 23 février dernier. Au terme de ce rendez-vous convoqué par le président de la République, on enregistre 178 voix pour, 12 abstentions, 8 voix contre. La révision de la Constitution est ainsi adoptée à une large majorité (86%).

Les sénateurs et députés en Congrès du Parlement ont voté à une large majorité en faveur de la révision constitutionnelle ce 6 avril 2023. © Gabonreview/Capture d’écran

Réuni en Congrès sur convocation du président de la République, conformément à l’article 109 de la Constitution, le Parlement gabonais (Députés et Sénateurs) a adopté ce 6 avril la nouvelle révision constitutionnelle. À l’issue de ce rendez-vous à laquelle a participé le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, 178 parlementaires ont voté en faveur de cette révision sur les 205 inscrits. Le scrutin a enregistré 192 votants, 8 contres et 12 abstentions. «Le Parlement s’inscrit comme à l’accoutumée dans l’élaboration de projets d’avant-garde pour le raffermissement de notre démocratie et de l’État de droit», a déclaré le chef du gouvernement.

Pris en application de l’article 109 de la Constitution, le projet de loi portant révision de la Constitution gabonaise, préalablement présenté par le chef du gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat, modifie, selon le gouvernement, les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111. Lesquels concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République (PR), les personnes éligibles à la fonction de PR, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental, ainsi que la désignation de ses membres.

Au final, cette révision consacre entre autres, le principe de l’alignement de tous les mandats politiques et harmonisation de leur durée à cinq ans (mandats du Président de la République, des sénateurs, des députés et des élus locaux), la non-limitation de tous les mandats politiques, l’adoption du scrutin à un tour pour toutes les élections politiques ; le passage de 18 ans à 30 ans : âge d’éligibilité pour le Président de la République, le passage de 40 ans a 35 ans : âge d’éligibilité pour les sénateurs, le passage du délai d’enrôlement de 45 à 30 jours.

Face aux Sénateurs et aux députés, Alain-Claude Bilie-By-Nze a fait savoir qu’«il n’y a en effet dans la révision actuelle, aucun parti pris tendant à favoriser un camp sur un autre. Les dispositifs ayant fait l’objet de révision sont les mêmes pour tous». Il regrette cependant qu’ «à ce jour, et jusque dans cet hémicycle, certaines personnes par ignorance ou par mauvaise foi s’activent à faire croire que durant cette concertation, il ne s’est rien passé d’essentiel, et qu’en tout état de cause rien de particulier n’a été obtenu».

De la même manière, il s’est également étonné du fait que «les acteurs politiques de l’Opposition ayant participé activement à la Concertation semblent éprouver quelques difficultés à expliquer les avancées significatives obtenues grâce pourtant à leur contribution».

La révision touche donc 6 articles et concerne les consultations électorales conformément aux recommandations de la récente Concertation politique ouverte et clôturée par le président Ali Bongo Ondimba en février dernier. Ce dernier avait d’ailleurs pressé le gouvernement et le Parlement afin qu’ils traduisent en lois, dans les délais impartis, les recommandations issues des travaux. C’est donc chose faite. 

Une nouvelle page est donc inscrite dans l’histoire du Gabon. Et le chef du gouvernement laisse entendre qu’il «s’agit là de mesures importantes dont la mise en œuvre conduirait indubitablement à des élections moins contestées et aux lendemains électoraux plus apaisés» et que «ceux qui avaient pensé que la Concertation politique avait pour but le partage des postes se sont trompés».