Constitution : 113 sur 122 députés valident la nouvelle révision

113 députés sur 122 présents ce jeudi 23 mars à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la nouvelle révision constitutionnelle. Une démarche faisant suite à l’audition, le 17 mars dernier, du Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, dans le cadre d’une procédure d’examen en urgence, du projet de loi portant révision de la Constitution gabonaise.

Alain-Claude Bilie-By-Nze à l’Assemblée nationale, le 24 janvier 2023. © D.R.

113 voix pour, 6 contre et 3 abstentions. C’est le résultat du vote déroulé ce jeudi à l’Assemblée nationale, à la suite de l’audition, le 17 mars, du Chef du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze, par la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme. Ce jour-là, il s’est rendu à la Représentation nationale dans le but d’apporter de plus amples explications sur le projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. Il a été validé à une très grande majorité par les députés au terme de la plénière, dirigée par le présent de l’Assemblée nationale, Faustin Boukoubi.

Une nouvelle page a été inscrite ce 23 mars 2023 dans les annales du Gabon. Pour une nouvelle fois en moins de cinq années, la Constitution a été remodelée. L’Agence gabonaise de presse (AGP), présente à l’Assemblée nationale, rapporte que le Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, en présence de tous les membres de son gouvernement, a «remercié» les députés pour cette étape franchie, en attendant, a-t-il dit, de défendre le même projet de loi au Sénat, conformément à la procédure de révision constitutionnelle au Gabon.

Pour ce vote à l’Assemblée, le Parti social-démocrate (PSD), le Rassemblement pour la modernité (RPM) et l’Union nationale (UN) ont voté contre ce projet de modification constitutionnelle qui, selon le président du PSD, Pierre-Claver Maganga Moussavou, «ne fera pas long feu». «Une Constitution bancale qui sera très vite jetée  à la poubelle si le Gabon veut réellement des lendemains électoraux apaisés», a-t-il fait savoir. 

En Conseil des ministres du 3 mars dernier, le gouvernement avait entériné ce projet de loi portant révision de la Constitution de la République gabonaise. La révision touche 6 articles et concerne les consultations électorales conformément aux recommandations de la récente Concertation politique ouverte et clôturée par le président Ali Bongo Ondimba. Ce dernier avait d’ailleurs pressé le gouvernement et le Parlement afin qu’ils traduisent en lois, dans les délais impartis, les recommandations issues des travaux.

Pris en application de l’article 109 de la Constitution, ce projet modifie, selon le gouvernement, les articles 4, 9, 10, 11, 15 et 111. Lesquels concernent les élections notamment, le suffrage, l’âge d’éligibilité, la durée du mandat du président de la République (PR), les personnes éligibles à la fonction de PR, la nomination du Premier ministre et des autres membres du gouvernement, l’organisation du Conseil économique social et environnemental, ainsi que la désignation de ses membres.

Au final, cette révision consacre entre autres, le principe de l’alignement de tous les mandats politiques et harmonisation de leur durée à cinq ans (mandats du Président de la République, des sénateurs, des députés et des élus locaux), la non-limitation de tous les mandats politiques, l’adoption du scrutin à un tour pour toutes les élections politiques ; le passage de 18 ans à 30 ans : âge d’éligibilité pour le Président de la République, le passage de 40 ans a 35 ans : âge d’éligibilité pour les sénateurs, le passage du délai d’enrôlement de 45 à 30 jours.

Après la Cour constitutionnelle s’étant prononcée sur la régularité du projet de loi, et l’Assemblée pour le vote, le Premier ministre devrait défendre, dans les jours à venir, sa copie devant les sénateurs.