Conseil d’État : Du sang neuf pour la haute juridiction administrative

Le Tribunal de première instance de Libreville a abrité, le 9 novembre 2023, l’audience solennelle d’installation de trois magistrats hors hiérarchie réintégrant le Conseil d’État, après plusieurs années passées en détachement. Occasion a également été donnée à cette haute juridiction de recevoir le serment des 44 nouveaux magistrats diplômés de l’École nationale de la magistrature dans la filière administrative, conformément à l’article 90 du Statut des magistrats.

Photo de famille des magistrats de l’ordre administratif. © Gabonreview

Le premier président du Conseil d’État, Jean Paul Komanda, a présidé ce jeudi 9 novembre, l’audience solennelle d’installation de trois magistrats hors hiérarchie, à savoir : Albert Boussougou Ibouily, Lucie Akalane et Lilian Onewin Ogouamba, nommés respectivement présidents de chambre pour les deux premiers et commissaire à la loi pour le dernier et la prestation de serment de 44 nouveaux magistrats diplômés de l’École nationale de la magistrature dans la filière administrative. La cérémonie a été relevée par la présence du président de la Cour constitutionnelle, des présidents de Cour, et des procureurs généraux près de ces Cours.

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Selon le Premier président du Conseil d’État, après plusieurs années passées en détachement, les trois magistrats hors hiérarchie réintègrent une maison dans laquelle, les deux premiers se seraient déjà fortement familiarisés avec le contentieux administratif. «Vous retrouvez tous, un terrain connu qui est celui de la rigueur, de l’assiduité au travail, de l’efficacité et de la maîtrise, sur lequel les justiciables nous attendent. Mettez-vous donc résolument au travail en vous disant que rien n’est jamais définitivement acquis et que beaucoup reste à faire dans le sens du perfectionnement du travail accompli», a déclaré le Premier président du Conseil d’État.

Aussitôt après avoir accueilli ces impétrants au sein du ministère public de la haute juridiction, la commissaire générale à la loi près le Conseil d’État, Anita Edwige Mebiame épouse Koumbi Guiyedi, a reçu le serment des 44 jeunes magistrats dans l’ordre administratif, et ce conformément à l’article 90 de la loi n°040/23 du 26 octobre 2023 portant statut des magistrats, qui stipule que «après son intégration et avant d’entrer en fonction, le magistrat prête serment devant la plus haute juridiction de son ordre».

Diplômés de l’École nationale de la magistrature dans la filière administrative, les 44 récipiendaires ont tour à tour défilé devant le pupitre, la main droite levée, jurant de «remplir consciencieusement leurs fonctions, de respecter scrupuleusement la loi, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme des dignes et loyaux magistrats».

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À l’endroit de ces jeunes magistrats, la commissaire générale à la loi près le Conseil d’État, a exhorté à garder religieusement le secret des libérations, c’est-à-dire qu’il leur ait formellement interdit de divulguer toute information dont ils auront eu connaissance à l’occasion du traitement d’un dossier. «Vous devez travailler en toute indépendance, vous devez ainsi faire preuve de probité morale, car la loi est votre seul bréviaire. Gardez à l’esprit la séparation des pouvoirs, ne cédez donc à aucune forme de pression ou d’influence. Ne cédez nullement au pouvoir de l’argent, car l’intégrité doit caractériser tout magistrat dans la mesure où l’on ne devient pas magistrat pour s’enrichir», a conseillé Anita Edwige Mebiame épouse Koumbi Guiyedi.

Le Premier président, pour sa part, a exhorté les uns et les autres à adopter, encore plus que par le passé, une démarche pleinement participative et responsable, en gardant à l’esprit que la Maison Conseil d’État a besoin d’eux tous pour remplir efficacement et dignement ses missions. «Je sais pouvoir compter sur chacun de vous pour relever ensemble ce gratifiant défi. A tous, nous adressons nos très sincères et chaleureuses félicitations, ainsi que nos vœux de réussite dans vos nouvelles fonctions», a déclaré Jean Paul Komanda.

Les compétences du Conseil d’Etat sont, d’une part, consultatives et, d’autre part, contentieuses. Il est en outre compétent pour proclamer les résultats des élections des membres des conseils départementaux et des membres des conseils municipaux, après examen par les tribunaux administratifs du contentieux y relatif.