Code électoral : Vers des lendemains apaisés ?

La Commission nationale d’élaboration de l’avant-projet de code électoral (CNEAPCE) rendra sa copie dans les tout prochain jours. Ayant fait des suggestions, de nombreuses forces sociales seront particulièrement regardantes sur les garanties de transparence et de sincérité.

Le futur code électoral doit être politiquement juste, juridiquement valable et sociologiquement compréhensible pour répondre aux attentes de la nation. © GabonReview

Conformément aux délais prescrits par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), la Commission nationale d’élaboration de l’avant-projet de code électoral (CNEAPCE) rendra sa copie dans les tout prochain jours. Conformément aux suggestions rendues publiques entre-temps, de nombreuses forces sociales seront particulièrement regardantes sur les garanties de transparence et de sincérité. Sur le statut juridique, l’organisation ou le fonctionnement de l’organe en charge de la gestion des élections, comme sur la confection des listes électorales, la distribution des cartes, les droits des électeurs, les modalités de dépouillement, de centralisation et de publication des résultats ou l’observation indépendante, elles se montreront pointilleuses. Partis politiques ou organisations de la société civile, elles ne manqueront pas de donner de la voix. À coup sûr, elles diront agir dans un seul objectif : l’assurance d’élections «aux lendemains apaisés».

Travailler dans l’intérêt du plus grand nombre

Dès à présent, la CNEAPCE doit se tenir prête à entendre des critiques, remarques ou propositions d’amendement. Appelés à concourir à l’expression du suffrage universel, les partis politiques ne s’en laisseront pas conter. Censée contribuer au «développement démocratique, économique, social, cultuel, environnemental et culturel», la société civile voudra se montrer à la hauteur cette mission. Dans l’un et l’autre des cas, «les principes de la démocratie pluraliste et participative» serviront de justification au bien-fondé des interventions. Surtout au regard du chronogramme : première mouture d’une loi en gestation, l’avant-projet de code électoral doit passer par le Parlement. En conséquence, il sera inévitablement soumis à la lecture de députés et sénateurs issus d’horizons divers, y compris d’entités aux positions déjà connues. C’est dire si les débats s’annoncent intenses et passionnés. C’est aussi dire si chacun a intérêt à tenir ses nerfs, à faire montre de lucidité, de recul et de froideur.

À l’intention des partis politiques et des parlementaires, on fera cependant remarquer une chose : dans leur configuration actuelle, l’Assemblée nationale et le Sénat ne comprennent pas de groupes politiques. Par conséquent, lors de l’examen du futur projet de texte, députés et sénateurs ne seront nullement liés. Et par rien. S’ils auront tout le loisir de s’inspirer des idées déjà émises,  ils ne devront pas se poser en relais de leurs partis politiques. En revanche, ils auront l’obligation de travailler en toute liberté, sans arrière-pensée ni calcul partisan ou politicien, mais dans l’intérêt du plus grand nombre, l’organisation d’élections «libres, démocratiques et transparentes» étant l’une des principales missions assignées à la Transition. Dès lors, on doit s’attendre non pas à une bataille rangée, mais à un foisonnement d’idées novatrices, politiquement justes, juridiquement valables et sociologiquement compréhensibles.

S’attendre à un foisonnement de contre-propositions

Par ailleurs, il importe de le rappeler : même si elle n’est pas encore opposable, la nouvelle Constitution reconnaît la société civile comme «une des composantes de l’expression de la démocratie pluraliste et participative». Sur ce fondement, des mouvements associatifs pourraient très bien demander à être entendus voire auditionnés, lors de l’examen du projet de texte. Sans revendiquer le droit d’amendement, ils pourraient exiger une meilleure prise en compte de leurs avis.  Si les parlementaires issus de leurs rangs seraient bien inspirés de s’en tenir aux règlements des chambres, ce nouveau positionnement institutionnel présente quelques inconnues.  Pour toutes ces raisons, la CNEAPCE ferait œuvre utile en rendant une copie chiadée, en phase avec les exigences de l’époque et alignée sur les meilleurs pratiques. Autrement, tout pourrait virer en dialogue de sourds voire en foire d’empoigne, le déficit de transparence électorale étant l’élément déclencheur du 30 août 2023.

Comme la CNEAPCE et le CTRI, le gouvernement doit s’attendre à un foisonnement de contre-propositions. Sur la forme comme sur le fond, sur la méthode comme sur le contenu, tant d’entités ou de citoyens ont des choses à dire. En clair, le plus dur reste peut-être à venir. S’il ne faut ni instruire un procès d’intention ni jouer les Cassandre, les derniers événements n’ont pas rassuré grand monde. Bien au contraire. De par leur enchaînement, ils ont semé doute et circonspection. Or, comme l’a déjà suggéré l’ancien ministre Ali Akbar Onanga Y’Obégué, «toutes les composantes de la société gabonaise doivent être impliquées dans le débat et la rédaction du Code électoral, même celles qui expriment des critiques ou des réserves à l’égard des autorités de transition». Autrement dit, pour «des élections locales et nationales libres, démocratiques et transparentes», toutes les idées doivent être prises en compte et analysées. L’«essor vers la félicité» est aussi à ce prix.