Code électoral : Droit de vote aux détenus, une avancée pour les droits humains au Gabon

Depuis quelques années, le Gabon se démène pour améliorer, de manière qualitative et significative, les conditions d’existence des personnes détenues. Sous l’ère de la Transition et du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), plusieurs innovations ont été intégrées au Code électoral. Parmi celles-ci figure la reconnaissance du droit de vote des personnes incarcérées jouissant de leurs droits civils et politiques. GabonReview revient sur cet article qui accorde un intérêt particulier au respect des droits humains dans le pays.

En garantissant le droit de vote aux détenus, la démarche du gouvernement est de favoriser une participation, le plus large possible, des citoyens aux élections. © GabonReview

Adopté pour moderniser le système électoral gabonais, le nouveau Code électoral entend garantir des élections transparentes et inclusives, notamment au terme du processus de Transition. De nombreuses réformes ont de ce fait été inscrites dans ce document à l’exemple du droit de vote accordé aux détenus. L’article 114 du chapitre II intitulé «Des bureaux de vote» indique à ce sujet qu’«un décret pris en Conseil des ministres sur proposition conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice fixe les modalités d’organisation du vote en milieu carcéral».

Lors des prochains scrutins au Gabon, en commençant par la présidentielle du 12 avril 2025, au-delà des bureaux de vote traditionnels, d’autres centres seront ainsi installés dans les établissements pénitentiaires. En adoptant cette proposition, la démarche du gouvernement est de favoriser une participation, le plus large possible, des citoyens aux élections devant se tenir dans le pays. Le texte, fruit d’un long travail de réflexion et de concertation, vise de ce fait à garantir des élections plus inclusives, transparentes et adaptées aux attentes des citoyens.

Un Code électoral inclusif

Le Droit de vote aux détenus est une avancée pour les droits humains au Gabon. © GabonReview/Capture d’écran

SOS Prisonniers, qui a longtemps milité pour le droit de vote des détenus, évoque un «Code électoral inclusif». Pour cette association de défense des droits des détenus, «cette reconnaissance est une avancée pour les droits humains dans notre pays, en général et pour les droits des prisonniers en particulier». Et l’adoption de ce Code répond à l’ambition de doter le Gabon d’un cadre juridique stable et adapté pour des élections transparentes et inclusives, contribuant ainsi à la restauration de l’ordre constitutionnel.

Présentant les innovations du nouveau Code électoral, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault, relevait que ce texte de loi est le résultat d’un processus rigoureux et inclusif qui a été validé, à tour de rôle, par le Conseil des ministres, le Parlement, la Cour Constitutionnelle et été promulgué le 19 janvier dernier.