CNSS : Sogatra privée de prestations

Alors que la Société gabonaise de transport (Sogatra) est empêtrée dans une grève peinant à trouver son épilogue, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a récemment annoncé la suspension de sa collaboration avec cette entreprise et d’autres sociétés du pays.

La direction générale de la Caisse nationale de sécurité sociale a récemment annoncé la suspension de sa collaboration avec la principale société nationale de transport publique. La raison invoquée : un impayé d’environ 15 milliards de francs CFA.

Le Cas Sogatra

La CNSS a précisé que : «compte tenu de vos impayés des cotisations sociales constatés sur votre compte cotisant, alourdissant ainsi fortement notre trésorerie, ceci en violation des disposition des articles 29 et suivants de la loi n°6/75 du 25 novembre 1975, portant Code de la sécurité sociale, nous sommes contraints de procéder à la rupture de l’ouverture des droits des assurés enregistrés dans vos fichiers».

L’interruption de cette collaboration entraine de facto le non-paiement des pensions, la suspension des prestations familiales et des pensions pour les salariés. Le Syndicat des acteurs du transport terrestre (Syatrat), l’une des structures syndicales de la Sogatra, estimait déjà que cette entreprise est au bord du gouffre. A ce titre, sur un parc automobile de 410 autobus, 128 sont en épaves. 157 sont en panne «à cause du mauvais management de la direction générale», selon les membres de ce syndicat. Par ailleurs, les 125 bus, en bon état, sont à peine fonctionnels.

Des entreprises en eaux troubles et une cessation de paiement de la CNSS d’ici à 2020-2021 ?

Selon des sources de la CNSS, le dossier de la Sogatra dont les arriérés de cotisations oscillent autour de 15 milliards de francs CFA n’est pas un cas isolé. Elle ne serait pas la seule entreprise du pays à traîner une lourde dette due à la CNSS. D’autres entreprises, y compris des majors du monde des affaires au Gabon, sont dans la même situation. De nombreuses entreprises publiques sont désormais en eaux troubles.

L’on indique, en effet, que ces structures ne reversent plus leurs cotisations à la CNSS, ce qu’elles ponctionnent pourtant mensuellement à leurs employés. D’où ces attestations de fin de collaboration adressées à la Sogatra et à toutes les autres entreprises concernées. «Dans la pratique, la CNSS a décidé de ne plus verser de pensions aux travailleurs desdites entreprises, nouvellement admis à faire valoir leurs droits à la retraite. La CNSS est soumise actuellement à des tensions de trésorerie, sans précédent, dues à la conjoncture économique actuelle, mais aussi à des choix de gestion et d’investissement qui n’ont toujours pas été opportuns et judicieux au cours de ces dernières années. En plus d’une masse salariale intenable», a expliqué une source proche du dossier.

Dans le sillage de tous ces dossiers et tenant compte du contexte économique et des écarts de gouvernance, un audit a été diligenté afin de cerner les contours des caisses et de la gestion de la CNSS. D’autant plus que «la situation est inquiétante, voire alarmante et fait planer l’ombre d’une cessation de paiement à la CNSS, à l’horizon 2020-2021», selon certaines sources. La cause de cette quasi-faillite étant l’absence de cotisations des entreprises-employeurs, mais aussi et surtout de l’Etat, pour une ardoise globale estimée à de plus de 500 milliards de francs CFA.

Face à ces difficultés de trésorerie, la CNSS a été contrainte de puiser dans ses réserves, des années durant, pour faire face à toutes ses charges : paiement des prestations, masse salariale et charges de fonctionnement. Arrivée à la tête de cette structure en août dernier, Nicole Asselé veut hâter les réformes de cette entité. L’objectif étant de remettre sur les rails cette structure qui semble bien battre de l’aile comme bon nombre d’entreprises au Gabon.