CNEAPCE : La refonte du Code électoral entre dans sa phase décisive

Chargée de moderniser le système électoral gabonais, la CNEAPCE intensifie ses travaux. Autour de Murielle Minkoue Mintsa, juristes, acteurs politiques et représentants de la société civile étaient, le 13 décembre, en séance plénière marquant la prise de sa vitesse de croisière. Elle dispose de quinze jours pour proposer un nouveau cadre juridique censé garantir la transparence des futures échéances électorales de 2025.

Murielle Minkoue épouse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, présidant la séance plénière de la CNEAPCE, le 13 décembre 2024 à Libreville. © Jocelyn Abila / L’Union

Dans le cadre de la transition politique au Gabon, la Commission nationale pour l’élaboration de l’avant-projet de Code électoral (CNEAPCE) a tenu, ce vendredi 13 décembre, une séance plénière la faisant entrer de plain-pied dans le processus de refonte du système électoral du pays.

Une méthodologie rigoureuse pour une réforme ambitieuse

Instantané de la séance plénière du 13 décembre 2024. © Jocelyn Abila / L’Union

Depuis le lancement de ses travaux le 9 décembre, la CNEAPCE, forte de ses 29 membres dont six au bureau, s’est organisée en quatre sous-commissions spécialisées. Cette structure doit procéder à une  analyse approfondie des différents aspects du code électoral, avec pour objectif la création d’un nouveau corpus juridique adapté aux réalités contemporaines du Gabon. La commission, présidée par Murielle Minkoue épouse Mintsa, ministre de la Réforme des Institutions, rassemble un panel diversifié d’experts : acteurs politiques, juristes, religieux, représentants de la société civile, membres du CTRI et du gouvernement.

«Nous devons travailler sur ce corpus juridique dans les moindres détails», a souligné la présidente Minkoue Mintsa, fixant ainsi le cap d’un travail minutieux et exhaustif.

Des enjeux majeurs pour l’avenir démocratique

Les discussions de la commission se concentrent sur des points équivoques du processus électoral, notamment la gestion du fichier électoral, les modalités de vote – avec une attention particulière portée aux procurations et au vote des militaires – ainsi que l’organisation des missions d’observation. La question d’une éventuelle cogestion des élections figure également parmi les sujets débattus.

Face aux dysfonctionnements constatés lors des scrutins précédents, la commission adopte une approche pragmatique. «Nous avons relevé quelques erreurs des expériences des précédentes élections ayant révélé qu’il y avait des problèmes au niveau des procurations, nous avons des compatriotes qui se plaignent et nous essayons de trouver des solutions», a expliqué la présidente de la commission.

Cette réforme s’inscrit dans le prolongement direct des recommandations du Dialogue national inclusif et de la nouvelle Constitution, adoptée avec 91% des suffrages officiels exprimés pour un taux de participation de 53%. «Nous ambitionnons si le temps nous le permet d’aller jusqu’aux textes d’application. Et pour ce jour nous avons essentiellement abordé les questions liées aux dispositions communes à toutes les élections dans notre pays», a précisé Mme Mintsa.

Dans un souci d’inclusivité et de transparence, la commission prévoit de consulter prochainement des personnes ressources, notamment des spécialistes des questions électorales et des acteurs politiques de toutes tendances. Cette démarche consultative vise à enrichir la réflexion et à garantir un consensus large autour du nouveau code électoral.

Disposant d’un délai de quinze jours pour mener à bien sa mission, la CNEAPCE s’attelle à produire un texte qui devra concilier les exigences de modernisation du système électoral gabonais avec les aspirations démocratiques de la population. Ce travail constitue une étape déterminante dans le processus de transition politique engagé au Gabon à partir du 30 août 2023.